# PLU de Mondevert (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Mondevert, code INSEE 35183, 35370, 804 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35183_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/1aua.md
- 1AUE (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/1aue.md
- A (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/a.md
- AS (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/as.md
- NP (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/np.md
- UA (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/ua.md
- UC (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/uc.md
- UE (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/ue.md
- UL (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/ul.md

## Permis de construire à Mondevert

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Mondevert
- Adresse : 17 rue de la Forêt, 35370 Mondevert
- Téléphone : 02 99 49 40 85
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h 30 ; Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35183_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35183