# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Mondevert (35183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35183_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Interdite

X X X X

X X X X X X

ZONE 1AUA

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1AUA 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

- Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée.

- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.

2.2 Sont autorisées sous conditions

- La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

- Les constructions et installations autorisées dans les zones ne le sont que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble prenant en compte les orientations d’aménagement et de programmation et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

### Article 1AUA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AUA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone UAa.

### Article 1AUA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UA.

### Article 1AUA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UA.

### Article 1AUA 7 - Stationnement

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UA.

ZONE 1AUA

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35183_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mondevert-35183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35183/zone/1aua