# Zone UM1-1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Mondouzil (31352) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM1-1 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM1-1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C, - sauf au droit de la place des Arts, où les constructions nouvelles, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et de services publics, doivent s'implanter à une distance de 4 mètres minimum de la limite d'emprise publique.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre.
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 cidessus : Les dispositions suivantes s'appliquent :
2-1 - l’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
→ La hauteur de façade est limitée à 2,80 m non compris une tolérance de 1
m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3 m 50 hors tout pour les autres toitures.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 Sous titre 1 : secteur UM1-1

→ La longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m
maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine.
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
- si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …),
- en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delà d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement.

2-2- l’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de
retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,
volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

### Rubrique UM1-1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions)

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade:
1.1 - En dehors des voies suivantes : « boulevard Jean Rivet », « avenue Firmin Pons » et « rue Pasteur », la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres,
1.2 - Le long du boulevard Jean Rivet et de l'avenue Firmin Pons, la hauteur pourra être portée à 9 mètres maximum dans la bande de constructibilité principale définie ci avant.
Lorsque la règle de hauteur est différente aux angles que le Boulevard Jean Rivet et l’Avenue Firmin Pons forment avec d’autres voies, il est fait application de la plus grande hauteur à l’intérieur de la bande de constructibilité principale afférente à ces voies, soit 9 mètres maximum.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 Sous titre 1 : secteur UM1-1

PLUi-H / 3A Règlement écrit

1.3 - Dans la rue Pasteur, pour conserver l’harmonie des hauteurs des constructions mitoyennes et/ou participer à créer des perspectives urbaines équilibrées, la hauteur des constructions nouvelles peut être portée à 8 mètres, dans la bande de constructibilité principale. Au-delà de cette bande, la hauteur des extensions ou des annexes qui pourraient exceptionnellement être autorisées ne pourra excéder 6 mètres.

1.4 - Pour les équipements d'intérêts collectifs et de services publics, la hauteur pourra être portée à 9 mètres.

### Rubrique UM1-1 8 - Stationnement

Les dispositions communes s'appliquent à l’exception du paragraphe 2, point 1.1 et du paragraphe 3, point 1.1 qui sont remplacés par les dispositions suivantes :

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés
1 - Champ d'application :
1.1 - Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, sont applicables :
→ A tout projet de construction, à l'exception des travaux de transformation ou
d'aménagement de bâtiments à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. (R.111-25 CU).
→ A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du
stationnement requis a l’exception de celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire.
→ Aux réhabilitations du bâti ancien en vue de la création de plus de 2
logements.
→ A tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le
surplus de stationnement requis à l’exception des changements de destination qui ne créent pas plus d’1 logement.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos
1 - Champ d'application et caractéristiques des emplacements :
1.1 -Les obligations de stationnement des vélos exigées, lorsqu’elles sont fixées sont applicables:
→ Aux constructions nouvelles. → A toute modification d'une construction déjà existante pour le surplus du
stationnement requis, à l'exception de celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 100 m², sans création de logement supplémentaire.
→ Aux réhabilitations du bâti ancien en vue de la création de plus de 2
logements.
→ A tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le
surplus de stationnement requis à l’exception des changements de destination qui ne créent pas plus d’1 logement.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 Sous titre 2 : secteur UM1-2 (cœur d’îlot)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/mondouzil-31352/um1-1
La commune : https://edifiable.fr/plu/mondouzil-31352.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31352/zone/um1-1