# Zone AP du plan local d'urbanisme intercommunal de Monesple (09195) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

Les CUMA agréées

V

V*

* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’une CUMA existante à la date d’approbation du PLUi.

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés au transport et à la

distribution de l’énergie (y compris postes source et de transformation), du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

V

V

routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets

mobiliers…) ou rendues indispensables en raison de la fréquentation du public

V

V

(sanitaires, postes de secours, bornes techniques pour camping-cars…)

Dans les secteurs AX, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à la création d’une activité artisanale ou commerçante. Les nouvelles constructions sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi.

Dans les secteurs AL, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'activité touristique (hébergement, restauration...), culturelle (salle d'exposition...), événementielle (mariage, séminaires d'entreprises...) et de loisirs (centre équestre, tir à l’arc, accrobranche, etc.), dans la limite d'une augmentation de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, sous la forme d'extensions ou de nouvelles constructions. Lorsque l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi est nulle, sont, de plus, autorisées les nouvelles constructions dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi. En cas de démolition/reconstruction d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

Dans les secteurs Aenr, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergies renouvelables sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils
sont implantés,
- ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de démontrer le maintien ainsi que la protection des activités et des enjeux environnementaux, - que l’emprise au sol créée ne dépasse pas 20 m², - Ne pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol, ainsi que son potentiel agronomique, - Ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle
est implantée, si la vocation de celui-ci est agricole.
REGLES ALTERNATIVES Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes. Ces règles, qui suivent, ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale. Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, notamment bioclimatique, le justifient. Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN D’ASSIETTE Les constructions à usage agricole de plus de 5 mètres de hauteur observent un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Les autres constructions peuvent s’implanter avec une marge de recul, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m).
Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants : - pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre,

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES)

Les annexes doivent être situées à moins de 30 mètres de la construction principale. La distance est mesurée à un point de la construction annexe au point le plus proche de la construction principale (murs extérieurs).

30 m

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU Toute construction devra s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.
La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée, mais doit être adaptée à l’usage.

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Règles alternatives :

Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. L’aspect des constructions
NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITETCURALES, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE L’aspect des constructions agricoles devra être compatible avec les orientations de l’OAP thématique « Implantation des bâtiments agricoles »
L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.
L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.
Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).
Pour les hangars photovoltaïques, il est recommandé des panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.
La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.
POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS) L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
POUR LES BATIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes. À défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment). Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux). Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).
2.3. Les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5. Le stationnement)

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/monesple-09195/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/monesple-09195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09195/zone/ap