# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Monesple (09195) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES)

Les annexes doivent être situées à moins de 30 mètres de la construction principale. La distance est mesurée à un point de la construction annexe au point le plus proche de la construction principale (murs extérieurs).

30 m

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU Toute construction devra s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.
HAUTEUR La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère.
La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Règles alternatives :
Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.
2.2. L’aspect des constructions NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITETCURALES, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE FORESTIER L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.
L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.
Les bâtiments forestiers devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).
Pour les hangars photovoltaïques, il est recommandé des panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.
POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS) L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
POUR LES BATIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION L’aspect des constructions est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.
À défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment). Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux). Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).
2.3. Les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Lorsqu’ils sont soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les débords sont comptés dans le calculs de l’emprise a)

3 Les piscines sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au sol
_ENERGIE RENOUVELABLE Les énergies renouvelables sont des sources d'énergie qui se renouvellent naturellement et peuvent être utilisées de manière continue sans risque d'épuisement. Les principales sources d’énergies renouvelables sont :
o L'énergie solaire : Captée à partir de la lumière du soleil, elle est convertie en électricité ou utilisée pour le chauffage.
o L'énergie éolienne : Générée par la force du vent qui fait tourner des turbines pour produire de l'électricité.
o L'énergie hydraulique : Produite par le mouvement de l'eau, généralement des rivières ou des barrages.
o La biomasse : Utilise des matières organiques, comme les déchets agricoles et forestiers, pour produire de l'énergie.
o L'énergie géothermique : Exploite la chaleur provenant de l'intérieur de la Terre.

_EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
_FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
_GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. _HAUTEUR La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Selon la règle et le projet, le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit au faîtage, soit à l'égout du toit soit au sommet de l’acrotère.
Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la
production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
_INSTALLATION AGRIVOLTAÏQUE
Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
▪ L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
▪ L'adaptation au changement climatique ; ▪ La protection contre les aléas ; ▪ L'amélioration du bien-être animal. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes : ▪ Elle ne permet pas à la production agricole
d'être l'activité principale de la parcelle agricole ; ▪ Elle n'est pas réversible.
_LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
_LOCAL ACCESSOIRE
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

_LOGEMENT AIDE Les logements aidés sont des logements dont la production bénéficie d’aides conditionnées et dont le prix de sortie (ou loyer de sortie) est plafonné. On distingue ainsi l’accession sociale à la propriété et le logement locatif social (voir ci-dessous).
_LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Les logements locatifs sociaux constituent une catégorie de logements aidés, voués à la location. Les loyers sont plafonnés. Ils font l’objet d’un prêt conventionné de type PLUS, PLAI, PLS ou peuvent être produits grâce au conventionnement d’un logement du parc privé.
_LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.
_OPERATION GROUPEE L'expression « opération groupée » renvoie aux opérations comportant plusieurs lots. Pour la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation, il peut être requis la réalisation d’opérations groupées pouvant porter soit sur l’ensemble du périmètre (« opération d’ensemble ») ou sur une partie (« tranche opérationnelle).
_SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –
_VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.

III. LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES
Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique Le potentiel allergisant peut être : Faible ou négligeable : espèces pouvant être plantées en zones urbaines Modéré : espèces ne pouvant être plantées qu’en petit nombre Fort : espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines.

REGLES ECRITES - ANNEXES

IV. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES
Source : Observations opportunistes d’Ariège Nature

Flore :
• Acacia dealbata • Acer negundo • Ailanthus altissima • Amaranthus hybridus • Amaranthus retroflexus • Ambrosia artemisiifolia • Ambrosia trifida • Buddleja davidii • Cortaderia selloana • Crepis sancta • Cyperus sect. Papyrus • Datura stramonium • Eleusine indica • Elodea canadensis • Erigeron annuus • Erigeron sumatrensis • Euphorbia maculata • Helianthus tuberosus • Impatiens balfourii • Impatiens glandulifera • Ipomoea purpurea (L.) • Lindernia dubia • Ludwigia grandiflora • Ludwigia peploides • Lysimachia punctata • Mirabilis jalapa • Myriophyllum aquaticum • Oenothera biennis • Oenothera glazioviana • Panicum capillare • Parthenocissus inserta • Paspalum dilatatum • Paspalum distichum • Prunus laurocerasus • Pyracantha coccinea • Reynoutria japonica • Rhus typhina • Robinia pseudoacacia • Rumex patientia • Senecio inaequidens • Solanum chenopodioides • Sporobolus indicus • Taxodium distichum • Xanthium orientale

Faune :
• Aix galericulata • Aix sponsa • Alopochen aegyptiaca • Ameiurus melas • Carassius auratus • Carassius carassius • Cydalima perspectalis • Cyprinus carpio • Cygnus olor • Dama dama • Harmonia axyridis • Helix lucorum • Leiothrix lutea • Lepomis gibbosus • Micropterus salmoides • Myocastor coypus • Oncorhynchus mykiss • Ondatra zibethicus • Pacifastacus leniusculus • Potamopyrgus antipodarum • Procambarus clarkii • Salvelinus fontinalis • Trachemys scripta • Vespa velutina

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

_INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.40 mètres. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

_INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

_BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement

d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui

doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à

5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites

adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent

satisfaire aux exigences suivantes :

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de)

stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une

largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de

l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,40 mètres.

.30
ARTIGAT

CAMARADE

SUR-ARIZE

CAMPAGNE-

CASTEX CASTERAS CARLA-BAYLE

VI. LA LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Type de servitude T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Site classé du bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Temple Protestant AC4 - ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières

T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Eglise et Croix de pierre sur mur du Presbytère EL7 - Servitudes d’alignement RD 19 PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Eglise sur la commune de Villeneuve du Latou

REGLES ECRITES - ANNEXES

- 120 -

DAUMAZAN-SURARIZE

DURFORT
FORNE X

GABRE

LANOUX

LE FOSSAT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ARIZE LEZE
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Château de Fornex et terrains d’assiette
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Dolmen de Goudére, Eglise et Temple Protestant
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles AC1 – Servitude de protection des monuments historiques : Chapelle Saint-André et l’Eglise AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Moulins de la Vallée de la Lèze PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Dolmen de Bidot et Seignas, Temple Protestant, Eglise Saint-Etienne et la Grotte du Mas d’Azil AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Débouché nord du Tunnel et ses abords, Partie RD 119 à l’intérieur du tunnel, Esplanade dite champ de Bellone, Cours souterrain de l’Arize PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Abbaye Bénédictine, Eglise Saint JeanBaptiste et Croix de fer dite Croix de Durbans AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Moulins de la Vallée de la Lèze PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques

LE MAS D’ AZIL

MONESPLE MERAS LOUBAUT LEZAT-SUR-LEZE
MONTFA

PAILHE S

SABARAT

SAINT-YBARS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ARIZE LEZE
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Château et Chapelle du château de Pailhes et Dolmen de Goudère sur commune de Gabre T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Église Sainte-Anne et Dolmen de Goudère sur commune de Gabre AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Église et cimetière de Sabarat PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Église PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Église et Château de Nogaréde sur commune de Sieuras AC2 - Servitude de protection des sites et monuments naturels : Moulins de la vallée de la Lèze PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Château de Nogaréde
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
T7 - Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières I4 - Servitude relative à l’établissement des canalisations électriques AC1 - Servitude de protection des monuments historiques : Église

SAINTE-SUZANNE

SIEURAS

VILLENEUVE- THOUARSDU-LATOU SUR-ARIZE

REGLES ECRITES - ANNEXES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/monesple-09195/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/monesple-09195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09195/zone/np