# Zone UT du plan local d'urbanisme de Monestiés (81170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81170_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ut1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sols autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. Ut Habitation Logement V* * Il doit s’agir d’un logement de fonction destiné à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site. Hébergement V* * Sous réserve d’être lié à une activité touristique. Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels X Autres hébergements touristiques V Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut Prescriptions applicables à tout le territoire Ut Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacle X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X ### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ut2 : Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut3 : Volumétrie et implantation des constructions) Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 mètre, à l’intérieur de la parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 mètre est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture. Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut Prescriptions applicables à tout le territoire Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extension et annexes devront être implantées : - Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ; - Ou à une distance minimale égale à 3 mètres, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue ; - Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut Prescriptions applicables à tout le territoire Article Ut 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres). Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ut 3.3 : Emprise au sol et surface de plancher des constructions Non réglementé.) Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut Prescriptions applicables à tout le territoire Article Ut 3.4 : Volumétrie des constructions principales La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple). Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut Prescriptions applicables à tout le territoire Article Ut4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables L’OBJECTIF POURSUIVI À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. L’architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum. Article Ut 4.2 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de construction, de toitures teintes). Sauf impossibilité technique : - Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur. - Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades. Article Ut5 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – article 6.3). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81170_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/monesties-81170/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/monesties-81170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81170/zone/ut