# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Monéteau (89263) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89263_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUEt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Stationnement Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Espaces libres Non réglementé Page 58/85 04/02/2025 Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. 1.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR 2AUET Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone : - Les constructions, équipements d’infrastructure et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public, - les opérations dont l’affectation dominante est l’habitat. 2.2 DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AU SECTEUR 2AUET SEUL Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone : - les opérations dont l’affectation dominante est l’activité commerciale et de bureaux, - les équipements d’infrastructure et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public. 2.3– DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR. 2.4 – DANS LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires sont admises à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Page 57/85 04/02/2025 Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement Section II : Conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m. Une implantation dans une bande de 0 à 1 m est toutefois admise pour des contraintes techniques justifiées. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres Non réglementé Page 58/85 04/02/2025 Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Non réglementé. Page 59/85 04/02/2025 Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Page 60/85 04/02/2025 Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89263_PLU_20250220. Page : https://edifiable.fr/plu/moneteau-89263/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/moneteau-89263.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89263/zone/2au