# Zone UENR du plan local d'urbanisme de Monguilhem (32271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32271_PLU_20240925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UENR du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UENR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes : Toutes constructions ou installations autre que celles mentionnées à l’article 2

A2) Autorisation des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont uniquement autorisées les constructions et installations techniques indispensables au fonctionnement d’une centrale photovoltaïque solaire.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

### Rubrique UENR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B – Mixité urbaine)

Sans objet

### Rubrique UENR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des locaux techniques ne doit pas excéder 3 mètres)

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2a - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES VOIES PUBLIQUES Un espace minimum de 3 mètres est obligatoire entre les installations (panneaux) et les constructions (locaux techniques) par rapport à la clôture. Il doit permettre le passage des véhicules de maintenance ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. C2b - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Un espacement minimum de 3 mètres entre la limite séparative et les constructions ou installations doit permettre le passage des véhicules de maintenance ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie

D –Stationnements E – Equipements et réseaux

ZONE UEnR

C2c - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS La hauteur de la clôture, de même que celle du portail d’accès à la centrale est limitée à 2,40 mètres. La couleur et l’aspect extérieur des locaux techniques et de la clôture doivent être de nature à s’intégrer dans l’environnement. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. L’usage de matériaux de qualité de couleur vert foncé, vert olive ou taupe est préconisé pour les locaux techniques. C2d - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sur les orientations Est et Sud-Est, la clôture est obligatoirement doublée d’une haie arbustive constituée d’essences locales C2e – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. »

D - Stationnements

Sans objet

E - Équipements et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures équipements et installations : 1- Les voies de desserte doivent permettre le fonctionnement des services publics notamment l’accès aux réseaux d’intérêt public ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie E2) Raccordement au réseau d’électricité 2 – Les équipements et installations seront raccordés au réseau public de distribution d’électricité et desservie par une ligne de capacité suffisante.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32271_PLU_20240925.
Page : https://edifiable.fr/plu/monguilhem-32271/uenr
La commune : https://edifiable.fr/plu/monguilhem-32271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32271/zone/uenr