# Zone UL du plan local d'urbanisme de Monguilhem (32271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32271_PLU_20240925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

> - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en limite séparative ou en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation, à la restauration ; • les constructions et occupations des sols sauf celles à vocation sportives et de loisirs ; • les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ; • les cinémas et salles de spectacle, les centre de congrès et d’exposition ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping ; • les carrières.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONES UL

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiments dont les vestiaires et tribunes seront implantées en retrait de 3,50 m par rapport à la départementale 30 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en limite séparative ou en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes sur le secteur, avec un maximum de 4 mètres au niveau de l’acrotère.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures 1 – En secteur UL, les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.

Murs des constructions et façades 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement (en bardage métallique ou bacacier, en bois naturel) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire pour privilégier des couleurs neutres s’intégrant le plus possible avec l’environnement.

Enseignes 1- Les enseignes seront positionnées en façade et ne dépasseront pas les dimensions de cette façade.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

ZONES UL

Clôtures 1- Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qu’il sera judicieux d’accompagner d’une haie arbustive de type champêtre atteignant une hauteur maximum de 1,80 mètres.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 80 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet)

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Les places de stationnement disponibles seront calculés en fonction des besoins de l’activité. D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront plantées et utiliseront des matériaux au sol non imperméabilisant

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux)

ZONE UL

3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination..

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

Réseaux électrique, téléphonique et gaz :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32271_PLU_20240925.
Page : https://edifiable.fr/plu/monguilhem-32271/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/monguilhem-32271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32271/zone/ul