# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Mont-Saint-Martin (54382) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54382_PLU_20241028 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie et à l’artisanat;  à la fonction d'entrepôt; sauf dans le secteur 1AUe ;  à l'exploitation agricole ou forestière.
1.2. Les installations classées :  soumises à autorisation.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : 1.3)

. Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées;  les terrains de camping et les aires d’accueil de camping-cars.
1.4. Les habitations légères de loisirs :
 Les habitations légères de loisirs;  les parcs residentiels de loisirs.
1.5. L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs sauf dans le secteur 1AUe
1.6. Les aires d’accueil des gens du voyage sauf dans le secteur 1AUe
1.7. Les installations et constructions suivantes :  les parcs d'attraction,  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins neuf unités,  les garages collectifs de caravanes, 82

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54382_PLU_20241028.
Page : https://edifiable.fr/plu/mont-saint-martin-54382/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mont-saint-martin-54382.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54382/zone/1aua