# Zone UC du plan local d'urbanisme de Montailleur (73162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73162_PLU_20220923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UCs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions devront s’implanter à 7 m au moins de l’axe des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UC 7)

> implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point le plus proche d'une limite séparative (dépassées de toitures et balcons compris) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 place pour

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐)

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits:  Les constructions à usage : o Agricole, o Forestier, o Artisanal, o Industriel, o D’entrepôt,  Les installations classées soumises à autorisation et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,  Les affouillements et exhaussements de sols non liés à une construction autorisée dans la zone,  Les caravanes isolées, les Habitations Légères de loisirs et les campings caravannings.
Dans les secteurs UCs situés dans le secteur b du captage d’eau potable du Pontet, outre les occupations et utilisation du sol interdites en zone UC sont interdits aussi :
Pour le captage du Pontet  le camping, le stationnement de caravanes les parkings.  toute excavation supérieure à 3 mètres de profondeur.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :
 Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐)

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Accès et voirie
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.
Les accès directs sur les routes départementales sous soumis à l’accord du Conseil Général.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐)

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
 Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Assainissement  Eaux pluviales : Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.
En l'absence du réseau public d'évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra réaliser sur le terrain d’assiette des bâtiments projetés les dispositifs appropriés (type tranchée drainante, puits filtrant ...) pour limiter les rejets en eaux pluviales. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, toute construction ou installation devra évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Avant tout rejet dans le réseau public, un dispositif approprié sur le fond du constructeur (tranchée drainantes, puits filtrants ...) devra être réalisé afin de limiter les rejets directs au réseau d'eaux pluviales.
 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau d’assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et à une autorisation de rejet. Les effluents agricoles (purins, lisiers) ne peuvent être rejetés au réseau public et devront faire l’objet d’un traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement : toute demande d’autorisation de construire devra proposer une solution d’assainissement non collectif. La solution retenue devra être conforme à la réglementation en vigueur et devra être adaptée au terrain et à la nature des sols. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conçu pour pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction ou l’installation directement au réseau public d’assainissement.
 Dans le secteur UC1, à assainissement non collectif : toute demande d’autorisation de construire devra proposer une solution d’assainissement non collectif. La solution retenue devra être conforme à la réglementation en vigueur et devra être adaptée au terrain et à la nature des sols. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conçu pour pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction ou l’installation directement au réseau public d’assainissement.
 Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐)

superficie minimale des terrains constructibles Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’eaux usées, la taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’une solution d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et être adaptée au terrain et à la nature des sols. Le dispositif d’assainissement non collectif devra être conçu pour pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction ou l’installation directement au réseau public d’assainissement.
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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐)

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les reculs des bâtiments définis ci-après s’entendent dépassées de toitures et balcons compris.
Les constructions devront s’implanter à 7 m au moins de l’axe des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 12 m au moins de l’axe des routes départementales.
Toutefois :  dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de
plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul inférieur par rapport aux voies internes à l’opération,  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes entre l’alignement et le recul minimum imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐)

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point le plus proche d'une limite séparative (dépassées de toitures et balcons compris) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Toutefois :  L’édification simultanée de constructions mitoyennes sur deux unités foncières contigües
est autorisée,  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en
partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.  les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (comptés à partir des limites du bassin),  les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative (dépassées de toitures et balcons compris) si leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite séparative et leurs longueurs cumulées 6 m le long de la limite séparative sur laquelle elles sont implantées :
Exemple d’une annexe accolée au bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

Exemple d’une annexe détachée du bâtiment principal qui s’appuie sur une limite séparative.

 les bâtiments réalisés au sein d’une même unité foncière peuvent s’établir sur les limites séparatives internes au terrain d’assiette du projet :

CAS GENERIQUE

CAS D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE PORTANT SUR UNE UNITE FONCIERE

A gauche est présenté l’exemple d’unités foncières qui A droite est présenté l’exemple d’une unité foncière (A), a se jouxtent (A, B, C et D). Les bâtiments doivent être partir de laquelle et simultanément plusieurs habitations implantés par rapport aux limites séparatives avec un sont construites sur la base d’une division parcellaire recul minimum de h/2 (3 m minimum), sauf pour les interne à l’unité foncière A. Dans ce cas, sur les limites annexes, qui peuvent être implantées en limites séparatives internes à l’unité foncière séparatives si elles mesurent moins de 3,5 m de haut « A », les bâtiments peuvent s’implanter en limites au droit de la limite séparative ou dans le cas de séparatives. L’édification simultanée de constructions mitoyennes sur deux unités foncières contigües.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐)

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐)

emprise au sol des constructions

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐)

hauteur maximale des constructions
Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est
plus bas que le terrain naturel d’origine,  le point le plus haut de la construction et le terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres. La hauteur maximale des annexes en limite séparative est fixée à 3,5 mètres. Cette hauteur est portée à 11 m pour les bâtiments, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutefois :  l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont
autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
la hauteur maximale n’est pas réglementée.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐)

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ‐ prescriptions paysagères
Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Aspect et architecture non réglementés.

Bâtiments à usage d’habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce :
Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Exceptés pour les accès, les mouvements de terre sont limités à 2 m au-dessus ou audessous du terrain naturel. Ils ne dépasseront pas 0,50 m dans une bande de 4,00 m le long des limites séparatives et se termineront à 0 mètres sur les limites de propriété.
Façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit
est interdit (parpaings agglomérés etc.)  Les façades maçonnées seront :
o Soit revêtues d’un enduit, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres).
o Soit en pierres apparentes ou d’aspect similaire à la pierre,  Les constructions en bois (ou d’aspect bois) sont autorisées,  Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois (ou matériaux
d’aspect bois) et enduits sont autorisées. Toitures  les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 50 %, sauf dans le cas de
l’aménagement et de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes ou pour les annexes détachées du volume du bâtiment principal.  les toits à un pan et les toitures terrasses sont uniquement autorisés :
o lorsqu’ils viennent s’appuyer contre une limite séparative ou contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.
Couvertures de toitures Les toitures (hors toitures terrasses) seront de couleurs grises ou brunes : Les couleurs ci-après traduisent les principes de nuances à appliquer. Elles ne sont pas exhaustives :
Panneaux solaires Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture ou sur le terrain d’assiette de la construction est autorisée.

Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore. Les clôtures, d’une hauteur de 1,50 mètre au maximum, peuvent être constituées par un grillage comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur. Le mur devra être en pierre (ou en matériau d’aspect similaire à la pierre) ou enduit sur les deux faces. Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum pour les haies implantées de 0,5 m à 2 m des limites du terrain). Si les plantations font plus de 2 m de haut, elles devront être situées à 4 m au moins des limites du terrain). Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, les clôtures opaques d’une hauteur supérieure à 0,5 m seront interdites dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐)

obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de

plancher inférieure ou égale à 50 m²,

 1 place + 1 place par tranche de 100 m² pour les logements d’une

surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 place pour

les logements de 51 m² à 150 m² de surface de plancher; 3 places

pour les logements de 151 m² à 250 m² de surface de plancher …),

 Une des places de stationnement exigées devra être en parking

privatif non clos (décroché du portail par rapport à la clôture

permettant le stationnement un véhicule au moins) :



Principe de parking privatif non clos.

 Toutefois, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Dans le cas du réaménagement ou d’une extension d’un bâtiment existant comportant déjà une partie habitable, le nombre de places de stationnement à créer sera calculé, à partir des ratios déterminés dans les alinéas ci-dessus, sur la base de la surface de plancher relative à la partie réaménagée et/ou de la surface de plancher de l’extension à destination d’habitation.
Pour les hôtels :  2 places pour 3 chambres.
Pour les constructions à usage commercial :  1 place par tranche de 25 m² de surface de vente.
Pour les constructions à usage de bureaux ou de services :  1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐)

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐)

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)
Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
 Dans la zone UC, le COS est fixé à 0,40.  Dans le secteur UC1, le COS est fixé à 0,25.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐)

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : ‐)

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73162_PLU_20220923.
Page : https://edifiable.fr/plu/montailleur-73162/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/montailleur-73162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73162/zone/uc