# Zone UA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Montargis (45208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500203_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA1 du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois, I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets ainsi que de véhicules. 13 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 ### Rubrique UA1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie) La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres en façades et 16 mètres au faîtage (hauteur maximale absolue). Les constructions avec une toiture terrasse ne doivent pas excéder 12 mètres à l’acrotère (hauteur maximale absolue). Pour toute construction, en cas de démolition / reconstruction, la hauteur de la nouvelle construction devra être au maximum égale à la hauteur de l’ancienne construction. Il est possible de déroger à cette règle dans la limite de 0.5 mètre, sans pour autant créer de niveau supplémentaire. 14 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 II.1.3 Implantation Dispositions générales : Le terme alignement désigne : • L’alignement selon les termes réglementaires, • Mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation générale automobile motorisée. Les règles relatives à l’implantation par rapport à l’alignement et/ou aux limites séparatives s’apprécient en tout point de la construction. Dans l’ensemble de la zone : Afin d’assurer une continuité visuelle sur la rue, les façades des futures constructions devront être implantées à l’alignement en tout ou partie ou en retrait de 5 mètres maximum pour les constructions principales. Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 2 mètres, • Les balcons et les débords de faible emprise devront être implantés à au moins 2 mètres de la limite séparative. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de 0,50 m minimum. ### Rubrique UA1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Définition des modalités de calcul de la hauteur) La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur absolue maximale, correspondant au(x) point(s) le(s) plushaut(s) de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Ne sont pas comptés dans la hauteur de façade les attiques en retrait dès lors qu’elles s’inscrivent dans le gabarit défini. ### Rubrique UA1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère II.2.1 Dispositions générales Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie et non le sol à la construction. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales. L’installation de containers sera permise uniquement s’ils font l’objet d’un habillage et d’une intégration optimale dans l’environnement. 15 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 II.2.2 Pour les constructions principales II.2.2.1 Façades et matériaux Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Le percement de baies et d’ouvertures dans des immeubles existants, ainsi que leur suppression sont autorisées à condition que ces modifications soient en harmonie avec l’architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion de baies existantes. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. II.2.2.2 Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. En cas d’extension d’une construction principale, les pentes des toitures, à l’exclusion de celles des vérandas, doivent s’harmoniser entre elles. II.2.2.3 Clôtures Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect. L’usage de matériaux précaires et non pérennes est interdit (bâche, claustra, paille, tôle, brises-vues, …). La réfection partielle d’une clôture non conforme aux dispositions suivantes est possible en respectant les matériaux, coloris et motifs de la clôture déjà existante. Les clôtures de façade sur rue Les clôtures de façade sur rue doivent être constituées : • Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 0,80 m, éventuellement surmonté d’un dispositif plein ou ajouré, • Soit d’un dispositif ajouré, • Soit d’un mur plein maçonné (brique, parpaing, pierre) et enduit sur les deux côtés. La hauteur des clôtures de façade sur rue, à l’exclusion des portails, ne doit pas excéder 3 mètres sauf impératifs liés à la sécurité. Les panneaux ou plaques béton ou assimilés sont interdits en clôture de façade sur rue, sauf pour une seule plaque d’assise, d’une hauteur maximale de 0,20 m. Les clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures en limite séparative n’est pas réglementée. Les clôtures en limite ferroviaire Afin de préserver la sécurité des personnes, l’implantation d’une clôture de type défensif d’une hauteur de 2 mètres est autorisée en bordure des terrains ferroviaires. 16 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 II.2.3 Pour les annexes Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. II.3 Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions II.3.1 Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées sur au moins 20 % de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. II.3.2 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. II.3.3 La partie de terrain libre, non aménagée en espace de stationnement située entre la voie publique et la construction doit être végétalisée. II.3.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique. ### Rubrique UA1 8 - Stationnement II.4.1 Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : le stationnement des véhicules doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. II.4.2 Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature du projet et de sa situation géographique, au regard des transports en commun et parcs publics de stationnement à proximité. III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées III.1.1 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. 17 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 III.1.2 Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagère. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération. ### Rubrique UA1 10 - Desserte par les réseaux III.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. III.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public. En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé à condition d’être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis de l’autorité compétente. III.2.3 Assainissement des eaux pluviales Si un réseau pluvial existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, et quelques soient ses capacités, les eaux de voiries collectées seront rejetées en différé ou à débits très limités, via des tamponnements et prétraitement adaptés. Elles seront cependant préférentiellement prises en charge localement, par des dispositifs et exutoires alternatifs. Si aucun réseau pluvial public n’existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, les eaux de voiries collectées seront prises en charge localement par tous dispositifs et exutoires alternatifs. Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être prises en charge sur le terrain. Des prises en charge communes avec les eaux de voirie, par les dispositifs et exutoires alternatifs à créer, pourront être examinées en fonction des opportunités techniques et des plans d’aménagement de zone. Aucun rejet direct vers des réseaux pluviaux existant n’est admis. III.2.4 Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. III.2.5 Télécommunications Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication. 18 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 III.2.6 Déchets Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. 19 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ua1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500203_PLUi_20260623. Page : https://edifiable.fr/plu/montargis-45208/ua1 La commune : https://edifiable.fr/plu/montargis-45208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45208/zone/ua1