# Zone NP du plan local d'urbanisme de Montauban (82121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82121_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NP 7)

> La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article NP 9)

> L'emprise au sol des constructions d'habitat (y compris leurs annexes et non compté les piscines) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article Np 2.

### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, ainsi que l'adaptation et la réfection des constructions existantes, sont admis aux conditions suivantes: - le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - le projet d'extension sera limité à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation initiale du PLU, - en cas de construction d'annexe, celle-ci sera située à une distance maximum de 50 mètres de l'habitation à laquelle elle est liée. Cette distance peut toutefois être augmentée : . pour tenir compte des contraintes d'implantation liées à la présence d'un dispositif d'assainissement autonome sur le terrain, . si cela permet de préserver un élément de patrimoine ou de paysage protégé par le PLU ou par une autre réglementation. L’emprise au sol des constructions annexes, non nécessaires à l'exploitation agricole et non compté les piscines, ne doit pas excéder un total 100 m² sur le terrain concerné.
– Le changement de destination de bâtiments existants sont admis aux conditions suivantes : - le bâtiment doit être désigné au Document graphique du règlement, - le changement de destination ne doit pas compromettre l'activité agricole et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - les renforcements de réseaux publics d'eau potable, de distribution d'énergie et le cas échéant d'assainissement des eaux usées éventuellement nécessaires du fait du projet, seront prises en charge par le pétitionnaire dans le cadre des dispositions de financement des équipements propres prévus au Code de l'Urbanisme.
– L'extension des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, à condition qu'il n'y ait pas de risques de nuisances portées sur les habitations avoisinantes.
– Les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif, à l'exclusion de toute installation de panneaux au sol destinés à la production d'énergie photovoltaïque, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels.
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– Sont également admis les travaux, aménagements de sols et ouvrages nécessaires : – à l'entretien des espaces naturels, boisés et des voies d'eau, - à la création ou à l'amélioration de chemins ruraux et de cheminements piétons-cycles intégrés à l'environnement, - aux actions prévues dans le cadre des contrats Natura 2000, - à la protection contre les crues, - à l'irrigation des terres agricoles, - à l'installation de clôtures. - à l’aménagement de la liaison RD820/ RD959, y compris les raccordements aux voies existantes, les rétablissements des communications, les mesures environnementales, les mises en dépôts temporaires et définitives des matériaux excédentaires issus de cet aménagement.
Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci-dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions du règlement du PPRI.

### Article NP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D'ACCES AUX VOIES)

1 – Accès – Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès direct à une voie publique ou privée. – Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. – Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
2 – Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article NP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
1 – Eau potable et défense incendie – Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées, et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. – La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif complémentaire lorsque le réseau public est insuffisant.
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2 – Assainissement
a) Eaux usées  Dans les secteurs prévus en assainissement collectif dans le Schéma Communal d'Assainissement en vigueur : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n'est pas encore réalisé, les constructions et installations nouvelles doivent être dotées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires. Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et établis de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d'assainissement.  Dans les secteurs hors périmètre d'assainissement collectif, existant ou prévu dans le zonage communal d'assainissement en vigueur : Les installations nouvelles et constructions le nécessitant doivent être dotées d'un assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires.
b) Eaux pluviales L'écoulement sans stagnation des eaux pluviales doit être possible vers un exutoire particulier désigné par les services techniques compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit vers un exutoire naturel.

### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1/)

Sauf indication de recul particulier portée au Document graphique, les constructions doivent être implantées selon les dispositions suivantes :
a) Recul minimal par rapport à l'axe de la rocade Est (A20) : 100 mètres b) Recul minimal par rapport à l'axe des aux autres routes classées à grande circulation : 75 mètres c) Recul minimal par rapport à l'axe du Boulevard Urbain Ouest : 35 mètres d) Recul minimal par rapport à l'axe des autres routes départementales : 15 mètres e) Recul minimal par rapport à la limite d'emprise du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne:
– pour les constructions dont l'activité est liée à la voie d'eau : 6 mètres – pour les autres constructions : 20 mètres f) Recul minimal par rapport à la limite d'emprise du domaine public des rivières Tarn et Aveyron : 20 mètres g) Recul minimal par rapport à la limite d'emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et des autres emprises publiques, existantes ou à créer : 5 mètres
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2/ Des implantations différentes des paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : – Dans le cas où un alignement particulier est défini en bordure des voies ou emprises publiques, résultant d'un plan d'alignement ou d'un emplacement réservé établi par la puissance publique, cet alignement se substitue aux limites d'emprises définies à l'alinéa 1/ précédent. – Uniquement dans le cas de l'alinéa 1/ g) précédent, pour intégrer la nouvelle construction dans la composition des façades établie par les constructions voisines déjà implantées et en bon état. – En cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes et ne respectant pas le retrait imposé, à condition de ne pas aggraver la non-conformité existante. – Pour les travaux, ouvrages et installations de protection contre les crues. – Pour les constructions, installation ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, et pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1/)

Constructions neuves (dont extensions) et reconstructions totales
a) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et postérieures : Les constructions seront implantées : – soit en recul par rapport aux limites séparatives. La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul. – soit en limite(s) séparative(s) dans le cas d'une construction à usage d'annexe d'habitation, non contiguës à la construction principale, à condition que sa hauteur(*) n’excède pas 3 mètres, et que sa longueur en limite séparative soit inférieure ou égale à 8 mètres,
2/ Dispositions particulières Les retraits particuliers de constructions définis ci-dessous s'appliquent dans les cas où les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus permettent une implantation avec un retrait moins important ou bien en limite séparative :  Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau désigné à l'article 5 F/ des Dispositions générales du Règlement, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la crête des berges des dits cours d’eau. Une implantation différente pourra être autorisée pour les ouvrages de protection contre les crues ou bien nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif.  Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé.

### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Dans le cas de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.
(*) La hauteur de la construction prise en compte est celle mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse.
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### Article NP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions d'habitat (y compris leurs annexes et non compté les piscines) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain.
L'emprise au sol des constructions annexes d'habitations, non compté les piscines, ne doit pas excéder un total 100 m² sur le terrain concerné.

### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1/)

Conditions de mesure La hauteur autorisée des constructions est déterminée par une hauteur maximale (Hm), mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est fixée comme suit : - constructions à destination d'habitat : 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée, - constructions annexes des habitations : 3,5 mètres, Toutefois : – cette hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessités techniques liées à l'exploitation agricole, ou bien liées au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, – dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, celle-ci pourra être maintenue dans sa hauteur existante.

### Article NP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1/)

Principes généraux Tout projet dans son ensemble doit être homogène et s’harmoniser avec l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Le cas échéant, le projet devra prendre en compte les caractéristiques des éléments bâtis protégés, situés à proximité immédiate ou en vis à vis du terrain concerné. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. L'aménagement et la modification (extension, surélévation…) réalisés sur les éléments de patrimoine identifiés à la pièce 3.2 du PLU pourront être admis si elles sont compatibles avec le caractère architectural du patrimoine concerné.
2/ Façades Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides, etc... Est interdit l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, agglomérés... ;
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3/ Toitures Les toitures seront couvertes de tuiles de type canal ou romane. Leur pente et aspect ne doit pas porter atteinte à l'ensemble des bâtiments et du site ainsi qu'à leur harmonie, et ne devra pas excéder 35 %. Toutefois, des pentes de toitures différentes sont admises pour permettre l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques), à condition que ces panneaux soient intégrés dans la pente de la toiture. Les toitures en terrasses ou de faible pente et d’un aspect différent sont également admises à condition de ne pas nuise à l’homogénéité du paysage environnant. Pour les constructions à usage agricole, les couvertures autres que la tuile pourront être admises. Leur teinte sera, de préférence, semblable à celle de la tuile. Les toitures de bâtiments mono-pente sont interdites sauf nécessité technique liée à l'activité agricole de l'exploitation concernée.
4/ Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau désigné à l'article 5 F/ des Dispositions générales du Règlement, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la crête des berges des dits cours d’eau. Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé. Dans tous les cas, en secteurs soumis aux risques d’inondation, les clôtures devront respecter les prescriptions du règlement du P.P.R.I.
5/ Dispositions diverses L’implantation de pylônes, paratonnerres, antennes, antennes paraboliques doit être déterminée dans un souci d’esthétique et leurs dispositions être le moins visibles possible depuis l’espace public.

### Article NP 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT A REALISER)

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Rappel : les espaces boisés classés délimités au Document graphique, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.
– Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
– Les éléments de patrimoine végétal identifiés (cf. pièce 3.2 du PLU) et localisés au Document graphique, devront être préservés. Le défrichement ou l'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf demande d'autorisation dûment justifiée liée notamment à un mauvais état phytosanitaire, ou à un risque avéré pour les biens et les personnes. Les travaux d'émondage, de taille ou de nettoyage devront respecter leur caractère d'arbres de grand développement. Les arbres supprimés ou tombés faisant partie d'alignements protégés devront être remplacés par des essences équivalentes.
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Chapitre XV – Dispositions applicables en Nb et NL
Caractère des zones
Ces zones englobe des espaces à caractère naturel, aménagés ou non, à protéger et à valoriser.
– La zone Nb correspond au secteur du parc naturel de Boé aménagé en espace de préservation et de découverte de la biodiversité.
– La zone NL correspond aux sites de parcs, jardins et espaces naturels aménagés à vocation récréative.
Dans les espaces compris dans les zones inondables du Plan de Prévention des Risques d'Inondation, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés sont soumis à prescriptions particulières et devront respecter les dispositions du PPRI, annexées au dossier de PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82121_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82121/zone/np