# Zone UA du plan local d'urbanisme de Montauban (82121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82121_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1, UA2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UA, UA1, UA2 18

### Hauteur (article UA 10)

> b) En UA1  La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée  En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant.

### Stationnement (article UA 12)

>  Pour les constructions à usage d'habitation hors résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : - 1 place par logement inférieur à 80 m² de la surface de plancher - 2 places par logement égal ou supérieur à 80 m² de la surface de plancher

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
– les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière,
– les constructions à usage d'activité industrielle ou d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2
– les constructions à usage d'activités inscrites à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation,
– les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs, l'usage en habitat permanent d'une structure mobile, les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, ainsi que le stationnement isolé de caravanes,
– l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières,
Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, sont interdits les occupations et utilisations du sol non visées à l'article 2.

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1/)

Hors des secteurs soumis au risque d'inondation :
– Dans les espaces compris dans les zones de bruit des voies routières ou ferrées, les constructions nouvelles à usage d'habitation, d'hôtel, d'établissements d'enseignement ou de santé sont admises à condition de mettre en œuvre les prescriptions d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur
– Dans le périmètre des opérations de ZAC et dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation définies au PLU, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
– Les constructions et installations à usage d'activités de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes,
– L'aménagement ou l'extension des constructions à usage industriel existantes sont admises à condition, dans le cas d'une extension, que la surface de plancher créée n'excède pas 10% de la surface de plancher existante.
– Les constructions à usage d'entrepôt sont admises à condition d'être nécessaires et liées à une activité existante ou créée de manière concomitante, et exercée à titre principal.
– l’aménagement du rez-de-chaussée des constructions existantes est admis à condition de ne pas interdire un accès indépendant aux étages.
– Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition : - d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux fouilles archéologiques, - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée après travaux.
2/ Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées cidessus sont admises à condition de respecter les prescriptions du règlement du PPRI.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D'ACCES AUX VOIES)

1 – Accès – Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée. – Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. – Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
2 – Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
1 – Eau potable et défense incendie
– Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées, et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
– La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif complémentaire lorsque le réseau public est insuffisant.
2 – Assainissement
a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
b) Eaux pluviales
 Les règles applicables en matière de collecte et de traitement des eaux pluviales sont définies en fonction de la superficie de l’unité foncière concernée par l'opération d'aménagement ou de construction projetée : ‐ pour les terrains d'une superficie inférieure à 2.500 m² : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier désigné par les services techniques compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit vers un exutoire naturel ; ‐ pour les terrains d'une superficie comprise entre 2.500 m² et 1 ha : Il est fixé un débit de fuite maximum de 10 l/s/ha en sortie de terrain avant raccordement à l'exutoire, soit le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit un exutoire naturel ; ‐ pour les terrains d'une superficie supérieure ou égale à 1 ha : Il est fixé un débit de fuite maximum de 3 l/s/ha en sortie de terrain avant raccordement à l'exutoire, soit le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit un exutoire naturel.
 Les limitations de débit de fuite, prescrits ci-dessus, nécessitent dans la plupart des cas la mise en place d'ouvrages et de dispositifs spécifiques, permettant le stockage et la restitution régulée des eaux pluviales en amont de l’exutoire. Ces ouvrages et dispositifs seront réalisés sur le terrain de projet, et à la charge du pétitionnaire. La méthode de calcul des volumes de stockage sera précisée dans une note technique. Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3 l/s et/ou le diamètre d’ajutage ne sera pas inférieur à 50 mm pour des raisons de faisabilité technique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1/)

Constructions neuves ou reconstructions totales
a) Disposition générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et des emprises publiques, existantes ou à créer.
b) Dispositions particulières  Cas d'adaptation au contexte bâti existant : Une implantation différente de la disposition générale pourra être autorisée ou imposée : - pour harmoniser l'implantation du projet avec celle des constructions contiguës existantes en bon état et à conserver, et assurer la continuité visuelle du front bâti, - ou lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction de premier rang.  Cas des terrains ayant une longueur de façade supérieure ou égale à 30 mètres Des interruptions de bâti implanté à l'alignement peuvent être autorisées - soit pour créer ou préserver des accès sur les cœurs d'îlots, - soit pour créer ou préserver des perspectives bâties ou végétales, ou bien des espaces de cours ou jardins accessibles au public.
2/ Constructions existantes
L'extension, le rehaussement ou l'aménagement d'une construction existante à conserver non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa 1/ du présent article pourront être autorisés à condition que l'implantation projetée :
- soit justifiée par l'implantation existante, - et qu'elle tienne compte de l'implantation des constructions contiguës.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1/)

Constructions neuves et reconstructions totales
a) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation, et sur les emprises publiques)  Dans une bande de 15 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de la limite des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les constructions doivent être implantées en ordre continu sur les limites séparatives latérales.  Dans une bande comprise entre 15 mètres et la limite de fond de terrain, les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) n'excède pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) latérale(s). Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait.
b) Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures  Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) n'excède pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) postérieure(s).  Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives postérieures, d'une distance au moins égale à 1/3 de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait.

(*) La hauteur de la construction prise en compte est celle mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse.

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Dans le cas de parcelles d'angle, dont les limites sont toutes à considérer comme latérales, les dispositions de l'alinéa a) ci-dessus s'appliquent.
c) Dispositions particulières  Dans le cas de terrains ou unités foncières dont la profondeur depuis les voies et emprises publiques est égale ou supérieure à 40 mètres, l'implantation des constructions en limite séparative latérale est admise dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que mesurée à l'alinéa a) ci-dessus. Dans le cas de terrains ou unités foncières positionnés à l'angle de deux voies ou plus, cette disposition s'applique par rapport à l'ensemble des façades donnant sur les voies et les emprises publiques. L'implantation "de limite à limite séparative" demeure obligatoire dans la première bande de 15 mètres, en application de la règle générale prescrite à l'alinéa a) ci-dessus.  Les installations extérieures répondant à une obligation de sécurité (tel qu'escaliers de secours …) sont admises dans les distances de reculs prescrites aux alinéas a) et b) ci-dessus par rapport aux limites séparatives latérales ou postérieures, à condition que leur réalisation et leur esthétique soient soignées, par les matériaux utilisés ou par leur intégration à l'architecture de la construction.  Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé.
2/ Constructions existantes L'extension ou l'aménagement d'une construction existante non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa 1/ du présent article, pourront être autorisés à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1/)

Conditions de mesure
La hauteur autorisée des constructions est déterminée par une hauteur maximale (Hm), et le cas échéant par une hauteur de référence (Hr), dans les conditions définies ci-après :
– La hauteur maximale (Hm) est mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
– La hauteur de référence (Hr) est définie au regard du contexte bâti existant, en vue d'harmoniser le gabarit des constructions le long d'une séquence de voie ou d'un espace public. L'application de cette référence pourra par conséquent imposer de construire à une hauteur inférieure à la hauteur maximale (Hm), dans les zones ou secteurs où cette dernière est prescrite.
2/ Règle
a) En UA et UA2 (hors secteur UA1)
En UA, seul le principe de la hauteur de référence (Hr) s'applique, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant.
Pour déterminer la hauteur de référence, il sera tenu compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Dans le cas de constructions dans une "dent creuse", il pourra être imposé une hauteur de référence correspondant soit à la hauteur de l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans le cas d'une unité foncière touchant plusieurs voies ou espaces publics, la hauteur de référence sera déterminée en façade de chacune des voies ou espaces publics.
Dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, celle-ci pourra, soit être maintenue dans sa hauteur existante, soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définie par les constructions voisines.
b) En UA1
 La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée
 En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant.
Pour déterminer la hauteur de référence, il sera tenu compte des hauteurs de rive des constructions voisines. Dans le cas de constructions dans une "dent creuse", il pourra être imposé une hauteur de référence correspondant soit à la hauteur de l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes.
Dans le cas d'une unité foncière touchant plusieurs voies ou espaces publics, la hauteur de référence sera déterminée en façade de chacune des voies ou espaces publics.
 Dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale (Hm), celle-ci pourra, soit être maintenue dans sa hauteur existante, soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définies par les constructions voisines.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS )

En UA (hors secteurs UA1 et UA2), les dispositions applicables sont les suivantes :
D’une manière générale, est interdite toute modification de l’état ancien lorsque celui-ci est intact. Les ouvertures qui défigurent les façades et qui ont été percées après la construction de l’immeuble, devront être supprimées à l’occasion de travaux de restauration concernant les façades intéressées. L’adjonction d’ouvertures, afin de rétablir l’architecture et le percement d’origine, peut également être imposée à l’occasion de travaux de restauration portant sur les façades intéressées.
 Dans les secteurs UA1 et UA2, les dispositions applicables sont les suivantes :
1/ Principes généraux
Tout projet dans son ensemble doit être homogène et s’harmoniser avec l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
2/ Façades
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides, etc...
Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle du quartier, même si les matériaux, la dimension des ouvertures et les rapports entre pleins et vides résultent des conceptions architecturales modernes.
Sont interdits : - l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, agglomérés... ; - les placages tels que briquettes, carreaux, céramiques, imitations de pierres...
3/ Toitures
Les toitures seront couvertes de tuiles de type canal ou romane. Leur pente et aspect ne doit pas porter atteinte à l'ensemble des bâtiments et du site ainsi qu'à leur harmonie, et ne devra pas excéder 35 %.
Toutefois, des pentes de toitures différentes sont admises pour permettre l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques), à condition que ces panneaux soient intégrés dans la pente de la toiture.
Les toitures en terrasses ou de faible pente et d’un aspect différent sont également admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.
Les terrasses des cours couvertes seront traitées comme des sols.
Est admise la création de terrasses ne faisant pas saillie sur le rampant de la toiture et intéressant un seul rampant de toiture de l’immeuble. Les couleurs des parois et des sols de ces aménagements seront celles de la teinte générale des toitures. Dans tous les cas, ces aménagements ne devront pas être visibles du domaine public.
Les conduits de cheminée devront présenter une unité d'aspect avec les façades.
4/ Clôtures Les clôtures réalisées en bordure de voie publique seront constituées d’un muret éventuellement surmonté d’une grille ouvragée. Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau désigné à l'article 5 F/ des Dispositions générales du Règlement, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la crête des berges des dits cours d’eau. Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé.

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5/ Dispositions diverses
L’implantation de pylônes, paratonnerres, antennes, antennes paraboliques doit être déterminée dans un souci d’esthétique et leurs dispositions être le moins visibles possible depuis l’espace public.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT A REALISER 1/)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux-roues est de 0,75 m².

2/ Obligations minimales

 Stationnement des véhicules automobiles

 Pour les constructions à usage d'habitation hors résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : - 1 place par logement inférieur à 80 m² de la surface de plancher - 2 places par logement égal ou supérieur à 80 m² de la surface de plancher

 Pour les constructions à usage commercial, artisanal, de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher

 Pour les établissements d'enseignement : 1,5 place par salle de cours.

 Pour les constructions à usage d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt.

 Pour les hôtels, les restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
 Pour les établissements hospitaliers publics ou privés, dont ceux destinés aux personnes âgées dépendantes, et pour les résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : 1 place pour 2 chambres ou deux logements

 Stationnement des deux-roues
 Pour les constructions à usage principal d'habitation : - pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement, - 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements.
 Pour les constructions à usage principal de bureaux : 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci.
 Pour les constructions à usage artisanal d'une surface de plancher égale ou supérieure à 200 m² : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.
 Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 élèves à partir du primaire

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3/ Modalités d'application
– L'obligation applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
– En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement ne s'applique que si la surface de plancher créée est égale ou supérieure à 30% de la surface de plancher existante (avant le commencement des travaux).
– En cas de changement de destination d’une construction existante, les obligations minimales définies à l'alinéa 2/ ne s'appliquent pas.
– Les places exigées pour automobiles ou deux-roues peuvent être prévues sur un ou plusieurs espaces ou aires, à l'intérieur ou l'extérieur des constructions.
– Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en prévoyant les emplacements de stationnement sur le terrain même de l'opération. En cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur, il sera fait application des dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit par l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, - soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Rappel : les espaces boisés classés délimités au Document graphique, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.
– Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
– Les éléments de patrimoine végétal identifiés (cf. pièce 3.2 du PLU) et localisés au Document graphique, devront être préservés. Le défrichement ou l'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf demande d'autorisation dûment justifiée liée notamment à un mauvais état phytosanitaire, ou à un risque avéré pour les biens et les personnes. Les travaux d'émondage, de taille ou de nettoyage devront respecter leur caractère d'arbres de grand développement. Les arbres supprimés ou tombés faisant partie d'alignements protégés devront être remplacés par des essences équivalentes.
– Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement devront être plantées. Le volume et le rythme de plantation des végétaux mis en œuvre (arbres de haute tige, arbustes, haies, …) seront adaptés à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

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Chapitre II – Dispositions applicables en UB, UB1 et UB2
Caractère des zones
La zone UB couvre les espaces de faubourgs en rives droite et gauche du Tarn, qui s'étendent du centre historique de la ville à la ceinture des boulevards. Ils sont destinés principalement à l'habitat ainsi qu'aux équipements et activités de commerces et de services compatibles avec celui-ci. La zone UB comprend le secteur UB1, qui englobe les îlots concernés par le projet de renouvellement urbain des quartiers Villebourbon et Sapiac, et le secteur UB2 qui concerne un projet de création d’une structure résidentielle pour personnes en semi-autonomie. Les règles définies dans le présent chapitre s'appliquent par principe à l'ensemble de la zone UB, y compris dans les secteurs UB1 et UB2, sauf indication contraire mentionnée dans le corps des articles. Dans les espaces compris dans les zones inondables du Plan de Prévention des Risques d'Inondation, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés sont soumis à prescriptions particulières et devront respecter les dispositions du PPRI, annexées au dossier de PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82121_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82121/zone/ua