# Zone UE du plan local d'urbanisme de Montauban (82121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82121_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UE2, UE2c, UE3, UE3b, UE3c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> – Dans le reste de la zone : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise.

### Distance aux limites (article UE 7)

> La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (*), avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b 39

### Stationnement (article UE 12)

>  Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci.

### Espaces verts (article UE 13)

> – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière,
– les constructions à usage d'activité industrielle ou d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2
– les constructions à usage d'activités inscrites à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation,
– les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs, l'usage en habitat permanent d'une structure mobile, les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, ainsi que le stationnement isolé de caravanes,
– l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières, – En UE2c et UE3c : les opérations nouvelles d’aménagement liées à l’habitat, les ensembles
d’habitations groupées et l’habitat collectif. – En UE3b : les constructions nouvelles à usage d'habitation, les constructions nouvelles à usage
d'activités ou d'équipements non nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome, les opérations nouvelles d’aménagement liées à l’habitat, les ensembles d’habitations groupées et l’habitat collectif.
Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, sont interdits les occupations et utilisations du sol non visées à l'article 2.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

33

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1/)

Hors des secteurs soumis au risque d'inondation :
– Dans les espaces compris dans les zones de bruit des voies routières ou ferrées, les constructions nouvelles à usage d'habitation, d'hôtel, d'établissements d'enseignement ou de santé sont admises à condition de mettre en œuvre les prescriptions d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.
– Dans le périmètre des opérations de ZAC et dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation définies au PLU, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition d'être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
– Les opérations et constructions qui visent la réalisation de programmes de logements d'une taille supérieure ou égale à 8 logements, ou à 8 lots destinés à l'habitation, ou à 800 m² de surface de plancher destinés à l'habitation, sont admises à condition de mettre en œuvre le dispositif de mixité sociale tel que défini à l'article 4 G/ des Dispositions générales du Règlement. Dans les opérations et constructions concernées, au moins 20 % du programme de logements devront être affectés à la réalisation de logements locatifs conventionnés. Ne sont pas soumises aux obligations du dispositif de mixité sociale, les opérations et constructions qui : - soit visent la réalisation de programmes de logements d'une taille inférieure aux seuils précisés cidessus, - soit se localisent dans les "secteurs d'exclusion du DMS" délimités au Document Graphique, - soit se localisent dans le périmètre de la ZAC Multisites quartiers Est.
– Les constructions et installations à usage d'activités de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes.
– L'aménagement ou l'extension des constructions à usage industriel existantes sont admises à condition, dans le cas d'une extension, que la surface de plancher créée n'excède pas 20% de la surface de plancher existante.
– Les constructions à usage d'entrepôt sont admises à condition d'être nécessaires et liées à une activité existante ou créée de manière concomitante, et exercée à titre principal.
– Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition : - d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux fouilles archéologiques, - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée après travaux.
– Dans les secteurs UE2c et UE3c, les constructions à usage d'habitation individuelle, les constructions à usage d'activité de commerce, d'artisanat ou de bureaux, sont admises à condition : - de mettre en œuvre les prescriptions d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur, - dans le cas d'habitations, de n'entraîner qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil existante, - dans le cas d'activités, de ne pas entraîner l'implantation de population permanente.
– Dans le secteur UE3b, l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont admis à condition de ne pas entraîner l'accroissement de la capacité d'accueil d'habitants existante.
2/ Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées cidessus sont admises à condition de respecter les prescriptions du règlement du PPRI.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

34

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D'ACCES AUX VOIES)

1 – Accès – Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée. – Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. – Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
2 – Voirie – Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie.
– La création de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - une largeur minimale de chaussée de 5 m, et une largeur minimale de plate-forme de 8 mètres. - dans le cas où elles se terminent en impasse, ces voies doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire aisément demi-tour. Des largeurs différentes pourront être imposées ou admises : - pour répondre à l’importance et à la destination des constructions à desservir, dans la limite exigible de 12 mètres de largeur de plate-forme, - dans le cas de voies en impasse desservant un nombre réduit de logements ou bien uniquement des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, dans la limite de 5 mètres de largeur de plate-forme. - dans le cas de voies en sens unique, avec une largeur minimale de chaussée de 3.5m et une largeur minimale de plateforme de 5m. - en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation définies au PLU, dans le périmètre des ZAC ou dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation.
3 – Cheminements piétons et cycles
Les opérations d'ensemble devront prendre en compte la sécurité et les continuités de circulations piétonnes et cycles:
- soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, - soit par des cheminements spécifiques.
Selon l'importance de l'opération et des circulations existantes ou prévues, l'aménagement de pistes ou cheminements dédiés aux cycles et aux piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics.
Dans tous les cas, les opérations devront assurer les possibilités de raccordement et la sécurité des continuités avec les cheminements publics existants ou dont la réalisation est prévue au droit du terrain d'opération.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

35

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
1 – Eau potable et défense incendie – Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées, et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. – La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif complémentaire lorsque le réseau public est insuffisant.
2 – Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n'est pas encore réalisé, les constructions et installations nouvelles doivent être dotées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires. Ces dispositifs autonomes doivent être conçus et établis de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d'assainissement si le projet est dans la zone d'assainissement collectif. Pour les opérations représentant 3 logements ou plus, un réseau de collecte devra être réalisé à l'échelle de l'opération, de manière à faciliter le raccordement ultérieur des lots et des habitations au réseau collectif futur.
b) Eaux pluviales
 Les règles applicables en matière de collecte et de traitement des eaux pluviales sont définies en fonction de la superficie de l’unité foncière concernée par l'opération d'aménagement ou de construction projetée : ‐ pour les terrains d'une superficie inférieure à 2.500 m² : Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier désigné par les services techniques compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit vers un exutoire naturel ; ‐ pour les terrains d'une superficie comprise entre 2.500 m² et 1 ha : Il est fixé un débit de fuite maximum de 10 l/s/ha en sortie de terrain avant raccordement à l'exutoire, soit le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit un exutoire naturel ; ‐ pour les terrains d'une superficie supérieure ou égale à 1 ha : Il est fixé un débit de fuite maximum de 3 l/s/ha en sortie de terrain avant raccordement à l'exutoire, soit le réseau collecteur lorsqu'il existe, soit un exutoire naturel.
 Les limitations de débit de fuite, prescrits ci-dessus, nécessitent dans la plupart des cas la mise en place d'ouvrages et de dispositifs spécifiques, permettant le stockage et la restitution régulée des eaux pluviales en amont de l’exutoire. Ces ouvrages et dispositifs seront réalisés sur le terrain de projet, et à la charge du pétitionnaire. La méthode de calcul des volumes de stockage sera précisée dans une note technique. Dans tous les cas, le débit de fuite ne sera pas inférieur à 3 l/s et/ou le diamètre d’ajutage ne sera pas inférieur à 50 mm pour des raisons de faisabilité technique.
 Dans le périmètre de la ZAC Multisites quartiers Est et de la ZAC Bas-Pays, les règles générales définies ci-dessus ne s'appliquent pas. Les modes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que les débits de fuite seront déterminés conformément aux prescriptions du dossier Loi sur l’eau et du cahier des charges établis par l’aménageur.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

36

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1/)

Sauf indication de recul particulier portée au Document graphique, les constructions doivent être implantées selon les dispositions suivantes :
a) Recul minimal par rapport à l'axe de la rocade Est (A20) : – Dans les espaces non urbanisés au sens de l'article L.111.6 du Code de l'urbanisme : 100 mètres – Dans les espaces déjà urbanisés au sens de l'article L.111.6 du Code de l'urbanisme : - 50 mètres pour les constructions à usage d’habitation sans que cette distance puisse être inférieure à 25 mètres de la limite d'emprise limite d'emprise actuelle ou future de la voie, - 40 mètres pour les constructions à usage autre que d'habitation sans que cette distance puisse être inférieure à 20 mètres de la limite d'emprise actuelle ou future de la voie
b) Recul minimal par rapport à l'axe de la RD 927 : – Dans les espaces non urbanisés au sens de l'article L.111.6 du Code de l'urbanisme : 75 mètres – Dans les espaces déjà urbanisés au sens de l'article L.111.6 du Code de l'urbanisme : 35 mètres
c) Recul minimal par rapport à l'axe du Boulevard Urbain Ouest : 35 mètres
d) Recul minimal par rapport à l'axe des autres routes départementales : 15 mètres
e) Par rapport aux voies internes des opérations de lotissements ou d'ensembles d'habitations : Les constructions pourront être implantées à la limite d'emprise ou en retrait de la limite d'emprise de ces voies, existantes ou à créer. Dans le cas d’une implantation en retrait, celui-ci sera de 5 mètres minimum.
f) Par rapport aux autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et aux autres emprises publiques, existantes ou à créer : – En UE1 uniquement: Les constructions pourront être implantées à la limite d'emprise ou en retrait de la limite d'emprise. Dans le cas d’une implantation en retrait, celui-ci sera de 5 mètres minimum. – Dans le reste de la zone : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise.
2/ Des implantations différentes des paragraphes de l'alinéa 1/ ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : – Dans le cas où un alignement particulier est défini en bordure des voies ou emprises publiques, résultant d'un plan d'alignement ou d'un emplacement réservé établi par la puissance publique, cet alignement se substitue aux limites d'emprises définies à l'alinéa 1/ précédent. – Sauf dans les espaces non urbanisés au sens de l'article L.111.6 du Code de l'Urbanisme, pour intégrer la nouvelle construction dans la composition des façades établie par les constructions voisines déjà implantées et en bon état. – Pour les constructions implantées en bordure de voies ou emprises publiques créées dans le cadre des opérations de ZAC ou dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, à condition que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. – En cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes et ne respectant pas le retrait imposé, à condition de ne pas aggraver la non-conformité existante.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

37
– Pour les travaux, ouvrages et installations de protection contre les crues. – Pour les constructions, installation ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux, et pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1/)

Constructions neuves et reconstructions totales
a) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation, et sur les emprises publiques)
 Dans une bande de 17 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de la limite des voies publiques ou privées et des emprises publiques, ou bien de la limite de recul défini à l’article UE 6, les constructions doivent être implantées selon les modalités suivantes :
– en UE1, UE2, UE2c : . soit en limites séparatives latérales, . soit en recul par rapport à l'une ou aux deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la
hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à
1 mètre seront admis dans ce retrait.
– en UE3, UE3b, UE3c : . soit sur une seule limite séparative latérale, . soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (*), avec un minimum de 3 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce retrait.
 Dans une bande comprise entre 17 mètres et la limite de fond de terrain : - Principe : les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives latérales. La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (*), avec un minimum de 3 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce retrait. - Exceptions : l'implantation en limites séparatives latérales est autorisée . pour les constructions annexes, non affectées à l'habitation et non contiguës à la construction
principale, à condition que leur hauteur(*) n’excède pas 3 mètres,
. pour les constructions réalisées dans le périmètre des opérations de ZAC ou bien dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, à condition que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
(*) La hauteur de la construction prise en compte est celle mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse.
(*) La hauteur de la construction prise en compte est celle mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

38
b) Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures  Principe : Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives postérieures. La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (*), avec un minimum de 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul.  Exceptions : L'implantation des constructions en limites séparatives postérieures est autorisée . pour les constructions annexes, non affectées à l'habitation et non contiguës à la construction principale, à condition que leur hauteur (*) n’excède pas 3 mètres, . pour les constructions réalisées dans le périmètre des opérations de ZAC ou bien dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, à condition que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. Dans le cas de parcelles d'angle dont les limites sont toutes à considérer comme latérales, les dispositions de l'alinéa a) ci-dessus s'appliquent.
c) Dispositions particulières Les retraits particuliers de constructions définis ci-dessous s'appliquent dans les cas où les dispositions des alinéas a) et b) ci-dessus permettent une implantation avec un retrait moins important ou bien en limite séparative :  Lorsque la limite séparative jouxte une zone d'activités économiques classée en Ux ou AUX au PLU (y compris les zones ou secteurs économiques à indice), les constructions à usage d'habitation devront être implantées avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à la limite séparative concernée.  Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau désigné à l'article 5 F/ des Dispositions générales du Règlement, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la crête des berges des dits cours d’eau. Une implantation différente pourra être autorisée pour les ouvrages de protection contre les crues ou bien nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif.  Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé.
2/ Constructions existantes L'extension ou l'aménagement d'une construction existante non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa 1/ du présent article, pourront être autorisés à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette distance peut réduite à 1,5 mètre lorsque l'une des constructions constitue une annexe de l'autre construction considérée.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

39

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1/)

Conditions de mesure La hauteur autorisée des constructions est déterminée par une hauteur maximale (Hm), et le cas échéant par une hauteur de référence (Hr), dans les conditions définies ci-après : – La hauteur maximale (Hm) est mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. – La hauteur de référence (Hr) est définie au regard du contexte bâti existant, en vue d'harmoniser le gabarit des constructions le long d'une séquence de voie ou d'un espace public. L'application de cette référence pourra par conséquent imposer de construire à une hauteur inférieure à la hauteur maximale (Hm), dans les zones ou secteurs où cette dernière est prescrite.
2/ Règle  La hauteur maximale (Hm) des constructions est définie comme suit : – en UE1 uniquement: 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée, – dans le reste de la zone : 10 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée  En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant. Pour déterminer la hauteur de référence, il sera tenu compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Dans le cas de constructions dans une "dent creuse", il pourra être imposé une hauteur de référence correspondant soit à la hauteur de l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans le cas d'une unité foncière touchant plusieurs voies ou espaces publics, la hauteur de référence sera déterminée en façade de chacune des voies ou espaces publics.  Dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale (Hm), celle-ci pourra, soit être maintenue dans sa hauteur existante, soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définies par les constructions voisines.
3/ Exceptions Des hauteurs différentes pourront être admises pour les constructions réalisées dans le périmètre des opérations de ZAC ou dans les autres secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, à condition que les projets soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

40

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1/)

Principes généraux
Tout projet dans son ensemble doit être homogène et s’harmoniser avec l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Le cas échéant, le projet devra prendre en compte les caractéristiques des éléments bâtis protégés, situés à proximité immédiate ou en vis à vis du terrain concerné. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. L'aménagement et la modification (extension, surélévation…) réalisés sur les éléments de patrimoine identifiés à la pièce 3.2 du PLU pourront être admis si elles sont compatibles avec le caractère architectural du patrimoine concerné.
2/ Façades
Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les matériaux, dimensions des ouvertures, rapports entre pleins et vides, etc...
Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle du quartier, même si les matériaux, la dimension des ouvertures et les rapports entre pleins et vides résultent des conceptions architecturales modernes.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, agglomérés... ;
3/ Toitures
Les toitures seront couvertes de tuiles de type canal ou romane. Leur pente et aspect ne doit pas porter atteinte à l'ensemble des bâtiments et du site ainsi qu'à leur harmonie, et ne devra pas excéder 35 %.
Toutefois, des pentes de toitures différentes sont admises pour permettre l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques), à condition que ces panneaux soient intégrés dans la pente de la toiture.
Les toitures en terrasses ou de faible pente et d’un aspect différent sont également admises à condition de ne pas nuise à l’homogénéité d'aspect du paysage urbain environnant.
Pour les immeubles à usage d'habitat collectif, de bureaux ou de services publics, des toitures plates sont admises lorsqu'elles résultent d'un parti architectural cohérent, ne nuisant pas à l’homogénéité d'aspect du paysage urbain environnant.
4/ Clôtures La hauteur du muret des clôtures en bordure de voirie ne devra pas excéder 1,50m. Des hauteurs différentes pourront être admises en bordure des voies bruyantes. Dans les ensembles d'habitations, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonneries devront être homogènes. Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau désigné à l'article 5 F/ des Dispositions générales du Règlement, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la crête des berges des dits cours d’eau. Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé, les clôtures doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,5 mètre par rapport à la crête des berges du dit fossé. Dans tous les cas, en secteurs soumis aux risques d’inondation, les clôtures devront respecter les prescriptions du règlement du P.P.R.I..
5/ Dispositions diverses L’implantation de pylônes, paratonnerres, antennes, antennes paraboliques doit être déterminée dans un souci d’esthétique et leurs dispositions être le moins visibles possible depuis l’espace public.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

41

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT A REALISER 1/)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux-roues est de 0,75 m².
2/ Obligations minimales
 Stationnement des véhicules automobiles
 Pour les constructions à usage d'habitat individuel : 1 place de stationnement par logement
 Pour les constructions à usage d'habitation collectif hors résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : - 1 place par logement inférieur à 80 m² de surface de plancher - 2 places par logement égal ou supérieur à 80 m² de surface de plancher
 Dans le cas d'opérations d'aménagement, de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, il est exigé 2 places par logement dont 1 annexée à la voirie.
 Pour les constructions à usage commercial, artisanal, de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher
 Pour les établissements d'enseignement : 1,5 place par salle de cours.
 Pour les constructions à usage d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt.
 Pour les hôtels, les restaurants, les cinémas : 1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ou de cinéma.
 Pour les établissements hospitaliers publics ou privés, dont ceux destinés aux personnes âgées dépendantes, et pour les résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : 1 place pour 2 chambres ou deux logements
 Stationnement des deux-roues
 Pour les constructions à usage principal d'habitation : - pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement, - 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements.
 Pour les constructions à usage principal de bureaux : 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci.
 Pour les constructions à usage artisanal d'une surface de plancher égale ou supérieure à 200 m² : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.
 Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 élèves à partir du primaire
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

42
3/ Modalités d'application
– L'obligation applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
– En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique, selon sa destination, à la surface de plancher ou nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente.
– En cas de changement de destination d’une construction existante, l’obligation minimale applicable est celle qui correspond à la destination nouvelle.
– Les places exigées pour automobiles ou deux-roues peuvent être prévues sur un ou plusieurs espaces ou aires, à l'intérieur ou l'extérieur des constructions.
– Les obligations pour réalisation de stationnement deux-roues s'appliquent uniquement dans le cas de constructions neuves.
– Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en prévoyant les emplacements de stationnement sur le terrain même de l'opération. En cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur, il sera fait application des dispositions correspondantes du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit par l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération - soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Rappel : les espaces boisés classés délimités au Document graphique, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.
– Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
– Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. Cette exigence n'est pas requise dans le périmètre de la ZAC Multisites quartiers Est.
– Les éléments de patrimoine végétal identifiés (cf. pièce 3.2 du PLU) et localisés au Document graphique, devront être préservés. Le défrichement ou l'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf demande d'autorisation dûment justifiée liée notamment à un mauvais état phytosanitaire, ou à un risque avéré pour les biens et les personnes. Les travaux d'émondage, de taille ou de nettoyage devront respecter leur caractère d'arbres de grand développement. Les arbres supprimés ou tombés faisant partie d'alignements protégés devront être remplacés par des essences équivalentes.
– Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 50 m². Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbre de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …). Dans ce cas, le volume et le rythme de plantation des végétaux mis en œuvre seront adaptés à la superficie de l'aire de stationnement concernée.
Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b

43

Chapitre IV – Dispositions applicables en UF
Caractère de la zone
La zone UF couvre les espaces urbains, généralement de moyenne densité bâtie, entièrement compris dans les zones inondables du Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Ils se situent pour l'essentiel en rive gauche du Tarn, en extension du quartier de Villebourbon, ainsi que sur le secteur de Sapiac entre le Tarn et le Tescou.
Dans la zone UF, tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol autorisé est soumis à prescriptions particulières et devra respecter les dispositions du PPRI, annexées au dossier de PLU.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82121_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/montauban-82121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82121/zone/ue