# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montauroux (83081) : ce que le règlement autorise quartiers à dominante résidentielle de Montauroux. Document en vigueur : 83081_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites) S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante : Sont interdits, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols suivants : 1- L’artisanat et le commerce de détail 2- La restauration 3- Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle 4- Les hôtels 5- Les lieux de culte 6- Les salles d’art et de spectacle 7- Les autres équipements recevant du public 8- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros et leurs sous-destinations ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières) 1- dans les secteurs concernés par un aléa inondation porté au document graphique, les constructions à usage d'habitation ne sont acceptées qu'à partir du second niveau de plancher de la construction ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. Page 57 - PLU Révision Générale REGLEMENT D’URBANISME Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 25% B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à : - 7 mètres sans excéder deux niveaux de construction avec une hauteur frontale maximale fixée à 10 mètres. La réalisation du second niveau de construction est conditionnée à ce que l'emprise au sol du premier niveau, à l'exclusion des terrasses, des garages et des débords de toitures, présente une surface bâtie d'au moins 90 m². Le long de la route d'accès au village, au droit où se situe une servitude de vue, la hauteur des constructions ne doit pas excéder le niveau de la chaussée de la Route Départementale. la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur du mur-bahut est limitée à 0,80 mètre au-dessus du sol, surmontée sur le reste de la hauteur par un dispositif à claire-voie. Sur un linéaire d'au moins 50 mètres comptés à partir de l'intersection de deux voies publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1 mètre de hauteur de façon à conserver une parfaite visibilité pour la sécurité routière. C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de : - 5 mètres des limites d'emprise des routes ouvertes à la circulation automobiles D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Les annexes de type abri de jardin et abri bois, d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,5 mètres, peuvent s’implanter en limites séparatives. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments disjoints doivent s'implanter à une distance minimale des autres bâtiments au moins égale à 6 mètres. Les garages doivent être implantés à une distance maximale de 15 mètres de l'habitation principale. Les autres annexes de la construction (abris, pool house…) doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres de l'habitation principale. Page 58 - PLU Révision Générale REGLEMENT D’URBANISME ### Article UB 5 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante : 1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les annexes de plus de 10 m² d'emprise au sol doivent être réalisés avec les mêmes matériaux que les constructions existantes (maçonnerie enduite ou pierre) 2 - Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra pas dépasser 30%. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou canal anciennes posées en couvert et en courant. Les terrasses découvertes par échancrure dans la toiture sont interdites. Les toitures terrasses sont admises dans l'ensemble de la zone UB. Afin d’éviter la prolifération de maladies vectorielles, les toitures terrasses doivent être conçues pour permettre une évacuation complète des eaux, sans stagnation. 3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et se conformer au nuancier de couleurs déposé en Mairie. Tous travaux de réfection ou de ravalement des façades sont soumis à déclaration de travaux exemptés du permis de construire. Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les constructions annexes, en matériau métallique, constituées d'éléments préfabriqués à assembler, sont interdites. Toutefois, les constructions de ce type, en bois, peuvent être autorisées, suivant les spécifications des alinéas 1 et 2 du présent article. 4 - Aspects des clôtures et des portails La hauteur des murs pleins est limitée à 80 cm, seul un dispositif végétal ou à claire voie étant admis jusqu'à deux mètres. Ce dispositif doit présenter une bonne cohérence paysagère avec son environnement résidentiel. Les montants des portails peuvent atteindre deux mètres de hauteur et accueillir des fonctions techniques (téléphonie, télésurveillance, raccordements aux réseaux techniques urbains…). Les portails sont décrits à l'article DP U et AU 5. ### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions * dans les espaces paysagers des bords des voies reportés aux documents graphiques Aucun aménagement visible n'est admis à l'exception des ouvrages enterrés à l'exception des contre-allées et des aires techniques de stationnement. S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : - 50% de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme, Page 59 - PLU Révision Générale REGLEMENT D’URBANISME * dans chaque opération d'aménagement de plus 2 logements ou 3 lots : - 30% au moins des espaces libres doivent créer un espace d'agrément commun avec jardins aménagés et des aires de jeux pour enfants. - 30% des espaces libres doivent créer un espace vert d'un seul tenant au moins ### Article UB 7 - Stationnement S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante : Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme. Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitation 1 place / 50m² de surface de Pour les constructions de logements locatifs plancher avec au minimum deux financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé (2) places par logement créé. Il est qu’une place maximum de stationnement par également exigé, une (1) place logement. visiteur, directement accessible, Pour l’amélioration de logements locatifs financés par logement. avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. 2. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de d'intérêt collectif et leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique services publics au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les éco-mobilités Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme. Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitation pour les autorisations 1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou d'urbanisme de plus de 3 logements dont 50% à destination des vélos de système d'accroche. 2. Etablissements d'enseignement 1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum 3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% d'enseignement pour les vélos minimum Page 60 - PLU Révision Générale REGLEMENT D’URBANISME Section 3 : Équipements et réseaux ### Article UB 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infras S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la disposition suivante : - dans les secteurs UB sauf avis contraire du gestionnaire de voirie pour des motifs de sécurité routière, il est exigé un accès unique par logement à la voie principale de desserte, qu'elle soit publique ou privée. ### Article UB 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de tél S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. Page 61 - PLU Révision Générale REGLEMENT D’URBANISME --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83081_PLU_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/montauroux-83081/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/montauroux-83081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83081/zone/ub