# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Montaut (09199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09199_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,) ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES - Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ; dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés. A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES - Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement. Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Zone AUc - Les constructions nouvelles à condition qu’elles soient réalisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 0,50 mètres de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux. ### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) - Toute opération d’aménagement d’ensemble d’au moins 10 logements intègrera la réalisation d’au moins 20% de logements locatifs bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat, le nombre de logements étant arrondi au chiffre entier supérieur. B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou aux autres limites) Toute construction principale doit être implantée : - Soit en limite séparative, sauf dans le cas de la limite séparative constituant la limite de l’unité foncière « Est » de la zone AUc des Pountils Ouest ; - Soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Et à au moins 3 mètres des limites séparatives occupées par des boisements à conserver et protéger tels qu’identifiés dans les OAP. Les annexes doivent être implantées : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres de celle-ci. - Et à au moins 3 mètres des limites séparatives occupées par des boisements à conserver et protéger. Le bassin des piscines doit être implanté : - À au moins 2 mètres des limites séparatives. - À au moins 3 mètres des limites séparatives occupées par des boisements à conserver et protéger. Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Zone AUc ### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B1-1 : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée ; - Annexes (hauteur hors tout) : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère. Des hauteurs différentes seront admises - Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques. ### Rubrique AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B1-2 : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol cumulée est limitée à 50%. B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies Constructions principales selon les dispositions de l’OAP. Annexes et bassin des piscines : à au moins 5 mètres de la limite d’emprise de la RD30 et à au moins 3 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des voies. ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) B2-1 : Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Afin de réduire leur impact paysager, les constructions devront s’inscrire harmonieusement dans l’espace environnant : - L’implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie. Les niveaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente ; Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales. - Le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère : la couleur des enduits, des portes, volets et ferronneries devra respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au présent règlement. Les dispositions détaillées ci-dessous n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine. B2-2 : Façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les descentes d’eaux pluviales seront positionnées en limite de construction. B2-3 : Toitures Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Construction de plus de 20 m² (hors toiture terrasse) - Toiture monopente : interdite - Pente : 35% au maximum. - Aspect : tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite, couleur terre cuite. - Axe principal de faitage : parallèle à la voie de desserte des lots sauf mention contraire d’une OAP. Autre construction - Aspect : couleur la plus proche possible de celle de la couverture de la construction principale. Des toitures différentes seront admises - Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques. B2-4 : Performances énergétiques et environnementales Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition que leur positionnement ne génère pas de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics). B2-5 : Dispositifs de raccordement et installations techniques Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération. Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines. Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Zone AUc ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) B3-1 : Clôtures Les clôtures doivent demeurer simple et en harmonie avec l’identité rurale et champêtre de la commune. Quand ils existent (Fouram), les murs de clôture en appareillage de brique ou galet, seront maintenus et mis en valeur. Ils pourront être complétés d’une haie vive en utilisant plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Les clôtures n’excèderont pas 1,80 mètres de haut. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : - Soit par un muret bas, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre en partie courante, surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie champêtre (pluristratifiée à essences locales). En limite de la voie de desserte des lots, et en continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou portail, le mur de clôture pourra atteindre une hauteur supérieure sans dépasser la hauteur maximale autorisée. - Soit par une haie champêtre, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. En limite d’une zone A ou d’un secteur Atvb ou Ntvb, ce type de clôture s’impose sauf en cas de contraintes techniques avérées (par exemple, nécessité de retenir des terres par un mur…). - En cas de construction principale établie en limite séparative, la réalisation d’un mur plein est autorisée sur la même limite en continuité de la construction, à condition de ne pas dépasser 2 mètres de haut et 6 mètres de long. B3-2 : Espaces non-bâtis Végétation existante Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées, sur le site, par des formations végétales équivalentes. L’alignement d’arbres en bordure de la route D30 devra respecter les dispositions de l’article R.116-2 5° du code de la voirie routière. Un soin particulier sera porté au choix des essences d’arbres, dont la croissance et le développement ne devront pas engendrer de gêne ou de risque pour la circulation. Espaces libres Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée et diversifiée d’essences locales en évitant le recours aux espèces allergisantes (cyprès, thuya… interdits). Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 30% de la superficie totale du terrain. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces communs prévus aux OAP, seront conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), éclairage public économe et réduisant les perturbations lumineuses pour la faune, accessibilité depuis l’espace public… Les aires de stationnement seront arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.  Zone AUc des Pountils La voie de desserte aménagée depuis la RD30 sera bordée, à l’Est, par un espace vert intégrant un secteur humide conformément à l’OAP. Le boisement linéaire situé au Sud de la zone, tel qu’il est identifié dans l’OAP, sera conservé et conforté sur une bande de 5 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement de la RD30.  Zone AUc de Fouram Les boisements linéaires situés au Sud et à l’ouest de la zone, tel qu’ils sont identifiés dans l’OAP, seront conservés et confortés sur une bande de 3 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement de la RD30. Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Zone AUc ### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : B4- STATIONNEMENT) B4-1 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements ou lots, en arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. Ces places de stationnement seront directement accessibles depuis la voie ou les espaces collectifs de l’opération. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols (réduction de l’emprise et de la longueur des accès, recours à des matériaux perméables – dalles alvéolées, pavés enherbés, mélange terre-pierre…). C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) C1-1 : Accès et voirie Selon les dispositions prévues dans les OAP. Pour la zone AUc des Pountils, la localisation et la configuration de l’accès reliant la voirie primaire à la route D30 seront définies en concertation avec le gestionnaire de voirie. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) C2-1 : Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public. C2-2 : Assainissement Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental. Eaux usées En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…). C2-3 : Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Dans la perspective de l’aménagement numérique du département, les opérations autorisées devront permettre la mise en place d’infrastructures de fourreaux surnuméraires destinés au câblage optique des logements ou locaux professionnels créés avec l’idée d’organiser un maillage territorial cohérent. Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place. Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Zone AUc REGLEMENT 43 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09199_PLU_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/montaut-09199/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/montaut-09199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09199/zone/auc