# Zone NTVB du plan local d'urbanisme de Montaut (09199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 09199_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NTVB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ntvb, Ntvb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NTVB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2 ci-dessous. L’implantation de centrales photovoltaïques au sol ou sur une surface en eau.
A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
 Dans la zone Ntvb et le secteur Ntvb1
- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone. Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.
- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

### Rubrique NTVB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives)

Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - A au moins 10 mètres du sommet des berges des cours d’eau, des haies
végétales et des murets traditionnels en galet. Des implantations différentes seront admises - Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant
pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celles du bâtiment existant à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.
B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes des bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance de 35 mètres maximum de l’habitation.

### Rubrique NTVB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B1-2 : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales à destination d’habitation : 6,50 mètres ; - Annexes des constructions à destination d’habitation (hauteur hors tout) :
4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère.
Des hauteurs différentes seront admises - En cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles à la date
d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.
B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies
Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 10 mètres de l’axe des routes départementales et de l’emprise du domaine
ferroviaire. - 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou voies existantes
ou projetées.
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### Rubrique NTVB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B1-1 : Emprise au sol des constructions)

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.

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### Rubrique NTVB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE
B2-1 : Généralités
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La couleur des enduits, des portes, volets et ferronneries devra respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au présent règlement. Les dispositions détaillées ci-dessous n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.
B2-2 : Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les descentes d’eaux pluviales seront positionnées en limite de construction. Les travaux d’aménagement et d’extension réalisés sur des bâtiments anciens seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction : - Inscription du projet dans un volume simple ; - Respect du rythme et des formes des ouvertures, des matériaux ; - Conservation des murs en galets, des colombages et des volets bois ; - Valorisation des éléments de modénature participant au décor des façades :
encadrements des ouvertures en briques pleines traditionnelles, linteau en brique (arc en plein cintre, arc sur-baissé...), génoises ou corniches, cordons ou bandeaux, oculus, pièces de charpente…
B2-3 : Toitures
Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées.
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### Rubrique NTVB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

B3-1 : Clôtures
Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.
Les clôtures doivent demeurer simple et en harmonie avec l’identité rurale et champêtre de la commune.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur. Ils pourront être complétés d’une haie vive en utilisant plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Les clôtures n’excèderont pas 1,30 mètre de haut.
Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées :
- Soit par une haie champêtre, (pluristratifiée à essences locales), doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie.
- Soit par un grillage ou tout autre dispositif à claire voie doublée d’une haie champêtre.
En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.
B3-2 : Espaces non-bâtis
Végétation existante
Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées, sur le site, par des formations végétales équivalentes.
Espaces libres
Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée et diversifiée d’essences locales en évitant le recours aux espèces allergisantes (cyprès, thuya… interdits).

### Rubrique NTVB 8 - Stationnement (intitulé du document : B4- STATIONNEMENT)

B4-1 : Stationnement
Sans objet
C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique NTVB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1 - DESSERTE PAR LES VOIES)

C1-1 : Accès et voirie
Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les routes départementales.

### Rubrique NTVB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction, qui le nécessite, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
C2-1 : Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public selon des dimensions suffisantes par rapport à ses besoins.
C2-2 : Assainissement
Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.
Eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.
En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.
Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.
Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).
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C2-3 : Electricité et télécommunications
Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09199_PLU_20260618.
Page : https://edifiable.fr/plu/montaut-09199/ntvb
La commune : https://edifiable.fr/plu/montaut-09199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09199/zone/ntvb