# PLU de Montaut (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Montaut, code INSEE 31361, 31410, 578 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31361_PLU_20240323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montaut-31361/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montaut-31361/plan/1.pdf

## Les 16 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

A, AU1, AU2, AU3, AUa1, AUa2, AUa3, Ap, N, Npv, Nsp, Nzh, U1a, U2, U2a, U2b

## Permis de construire à Montaut

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Montaut
- Adresse : 672 route de Saint-Barthélemy, 31410 Montaut
- Téléphone : 05 61 87 41 68
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31361_PLU_20240323.
Page : https://edifiable.fr/plu/montaut-31361
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montaut-31361/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31361