# PLU de Montaut (Gers) : zonage et règles de construction

Montaut, code INSEE 32278, 32300, 122 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32278_PLU_20211116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 24 pages, 4 zones, 52 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/a.md
- AUE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/aue.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/u.md

## Permis de construire à Montaut

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Montaut
- Adresse : 1177 route des Pyrénées, 32300 Montaut
- Téléphone : 05 62 67 07 84
- Horaires : Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32278_PLU_20211116.
Page : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montaut-32278/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32278