# PLU de Montbartier (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Montbartier, code INSEE 82123, 82700, 1 789 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 82123_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 11 zones, 151 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : 1AUA : Cette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future : La construction est subordonnée à la réalisation des travaux de viabil (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/1aua.md
- 1AUB : 1AUB : Cette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future : La construction est subordonnée à la réalisation des travaux de viabil (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/1aub.md
- 1AUE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/1aue.md
- 1AUX : 1AUX : La zone 1AUX, non équipée, est destinée à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, de distributions, commerciales et hôtelières ainsi qu’aux act (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/1aux.md
- A : A : C’est une zone naturelle faiblement équipée qu’il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur agronomique des sols et des st (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/a.md
- AUE : AUE La zone AUE est destinée à l’accueil des activités économiques et correspond aux terrains inclus dans le périmètre de la ZAC Grand Sud Logistique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/aue.md
- N : N : C’est une zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/n.md
- UA : UA : C’est une zone vouée à accueillir l’habitat, des services, des commerces, des équipements et des activités à caractère central (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/ua.md
- UB : UB : La zone UB correspond aux extensions récentes du village de Montbartier (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/ub.md
- UY : UY: La zone UY concerne le domaine public ferroviaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/uy.md
- UZ : UZ : La zone UZ concerne le domaine public autoroutier et ses aménagements. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/uz.md

## Permis de construire à Montbartier

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montbartier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 82700 Montbartier
- Téléphone : 05 63 65 57 04
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82123_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montbartier-82123/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82123