# PLU de Montbazens (PLUi, Aveyron) : zonage et règles de construction

Montbazens, code INSEE 12148, 12220, 1 446 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200674_PLUi_20230629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 103 pages, 11 zones, 132 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/reglement.txt
- Plan de zonage, 26 planches : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/plan/26.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/1au.md
- 1AUX : Zone à urbaniser à vocation d'activités (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/1aux.md
- A : Zone agricole (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/n.md
- UA : Zone urbaine (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/ua.md
- UB : Zone urbaine à vocation résidentielle (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/ub.md
- UEQ : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/ueq.md
- UH : Zone urbaine des hameaux (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/uh.md
- UJ : Zone urbaine de jardins (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/uj.md
- UT : Zone urbaine à vocation touristique (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/ut.md
- UX : Zone d'activités (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie et entrepôt (+6 cas) | R +2 + combles (+4 cas) : hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 70 % de l'unité foncière, annexes comprises (+2 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | À l'alignement, ou en retrait minimum de 3 mètres de l'alignement (+2 cas) | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat (+2 cas) | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 25% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+2 cas) |
| UB | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie et entrepôt (+6 cas) | R +2 + combles (+4 cas) : hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 65 % de l'unité foncière, annexes comprises (+2 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | Constructions et annexes à l'alignement, ou en retrait minimum de 3 mètres de l'alignement (+4 cas) : hors abords des routes départementales hors agglomération | Constructions et annexes en limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat (+2 cas) | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 30% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+2 cas) |
| UH | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie et entrepôt (+6 cas) | R +1 + combles (+4 cas) : hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 50 % de l'unité foncière, annexes comprises (+2 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | À l'alignement, ou en retrait minimum de 3 mètres de l'alignement (+4 cas) : hors abords des routes départementales hors agglomération | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat (+2 cas) | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 40% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+2 cas) |
| UJ | Interdites : exploitation agricole et exploitation forestière (+9 cas) | Hauteur du bâti existant pouvant être conservée (+3 cas) : extension ou changement de destination d'une construction existante | 35 % de l'unité foncière, annexes comprises (+2 cas) | Dans la continuité du bâti existant ; pour les annexes, en limite ou à l'alignement, ou avec un recul de 3 mètres minimum (+1 cas) | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Organisation du stationnement des véhicules interdite | Végétation en place sur la parcelle conservée (+3 cas) |
| UT | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, commerce de gros et cinéma (+7 cas) | R +1 + combles (+3 cas) | Non réglementé | À l'alignement, ou en retrait minimum de 5 mètres de l'alignement (+2 cas) | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat (+3 cas) | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 40% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+1 cas) |
| UEQ | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, logement et hébergement (+8 cas) | Hauteur de façade comprise entre 3,2 mètres et 12 mètres à l'égout, sauf contraintes techniques avérées (+2 cas) : bâtiments principaux, hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont les caractéristiques techniques ou architecturales imposent une autre hauteur | Non réglementé | Retrait minimum de 5 mètres de l'alignement, ou retrait équivalent à celui d'une construction existante sur la parcelle ou de la construction qui la jouxte sur la parcelle voisine (+1 cas) | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 30% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+1 cas) |
| UX | Interdites : exploitation agricole et exploitation forestière (+12 cas) | 12 mètres (+3 cas) : ensembles bâtis d'emprise au sol de plus de 750 m², hors bâtiments d'activité nécessitant un processus de production particulier et des grandes hauteurs, hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 65 % de l'unité foncière, annexes comprises (+1 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | En retrait à 25m minimum de l'axe (+4 cas) : le long des RD 1, RD 5 et RD 994 | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 5 mètres (+2 cas) : parcelle limitrophe située dans la même zone d'activités | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 25% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+3 cas) |
| 1AU | Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière et commerce de gros (+10 cas) | R +1 + combles (+3 cas) | 65 % de l'unité foncière, annexes comprises (+2 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | À l'alignement, ou en retrait minimum de 3 mètres de l'alignement (+3 cas) | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 3 mètres (+1 cas) : hors bassins des piscines non couvertes | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat (+1 cas) | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 30% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+2 cas) |
| 1AUX | Interdites : exploitation agricole et exploitation forestière (+13 cas) | 12 mètres (+3 cas) : ensembles bâtis d'emprise au sol de plus de 750 m², hors bâtiments d'activité nécessitant un processus de production particulier et des grandes hauteurs, hors constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | 65 % de l'unité foncière, annexes comprises (+1 cas) : hors équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social | En retrait à 25m minimum de l'axe (+4 cas) : le long des RD 1, RD 5 et RD 994 | En limite séparative, ou avec un retrait au moins égal à 5 mètres (+2 cas) : parcelle limitrophe située dans la même zone d'activités | Stationnement assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le tènement de l'opération ou dans son environnement immédiat | Espaces libres de toute construction, hors terrasse et parvis, d'au moins 25% de la surface de l'unité foncière, en pleine terre, non revêtus et végétalisés (+3 cas) |
| A | Toutes les constructions et installations interdites, autres que celles nécessaires à l'exploitation agricole, au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, ou visées à l'article 2 (+15 cas) : hors secteur Ap | Non réglementée, dès lors que leurs caractéristiques techniques ou architecturales l'imposent et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (+3 cas) : bâtiments d'activité et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif | Extension dans la limite de 50% de l'emprise au sol du volume existant à la date d'approbation du PLUi (+2 cas) : extension des logements existants, sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site | En retrait à 25 m minimum de l'axe (+3 cas) : le long des RD 1, RD 5 et RD 994 | Soit en limite séparative, soit avec un retrait de 5m minimum (+1 cas) : bâtiments agricoles | Stationnement des véhicules et engins assuré en dehors des voies publiques et correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol (+2 cas) | Bandes tampons préservées et entretenues sur une largeur d'au moins 5 mètres des berges (+4 cas) : le long des cours d'eau ou des plans d'eau |
| N | Toutes les constructions et installations interdites, sauf celles liées et nécessaires à l'exploitation forestière et celles visées à l'article 2 (+25 cas) : hors secteurs Ncd, Nl, Nna et Nca | R +1 + combles (+3 cas) : habitations | Extensions des bâtiments : emprise au sol limitée à 50% de l'emprise au sol initiale à la date d'approbation du PLUi (+1 cas) : zone N et secteur Ncd | Retrait de 25m minimum de l'axe (+2 cas) : le long des RD 1, RD 5 et RD 994 | Soit en limite séparative, soit avec un retrait de 3m minimum | Stationnement assuré en dehors des voies publiques et correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol (+1 cas) | Bandes tampons préservées et entretenues sur une largeur d'au moins 5 mètres des berges (+3 cas) : le long des cours d'eau ou parallèlement aux plans d'eau |

Compilé le 2026-10-02 à partir du document 241200674_PLUi_20230629. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Montbazens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés

## La mairie

- Mairie - Montbazens
- Adresse : 20 place de l'Église, 12220 Montbazens
- Téléphone : 05 65 80 60 06
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200674_PLUi_20230629.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montbazens-12148/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12148