# Zone UP du plan local d'urbanisme de Montbazin (34165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34165_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Article UP 1.1 : Destinations et usages du sol autorisé, interdits et soumis à conditions

Article UP 1.2 : Usage et affectations des sols et activités
Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :
 Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UP2 suivant,  Les centrales solaires en dehors de celles situées sur des emprises publiques et des espaces de
stationnements extérieurs non intégrés à un bâtiment de plus 1500m².,  Les terrains de stationnement de caravanes,  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés,  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisir en plein air,  Les antennes relais de téléphonie.
Article UP 1.3 : Conditions particulières de certaines destinations et usages du sol
Dans l’ensemble de la zone UP, sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :
 Les équipements sportifs dès lors qu’il n’est pas construit de nouveaux bâtiments.  Les exhaussements et affouillements sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un
projet admis dans cette zone et qu’ils ne portent pas atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur. Cela concerne notamment les aménagements permettant le rétablissement et la restauration de continuités écologiques
Lorsque les parcelles sont concernées par des servitudes (particulières ou d’utilité publiques) identifiées au document graphique, les projets devront respecter les règles précisées au sein des dispositions générales.
Règlement du PLU de Montbazin Article UP 1.4 : Conditions relatives à la mixité fonctionnelle
Non réglementé

Article A 1.1 : Destinations et usages du sol autorisé, interdits et soumis à conditions

Sont notamment interdits :  Les constructions destinées à l’habitat ne respectant pas les conditions définies à l’article A.I.3 suivant,  Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, excepté dans le secteur Ac et Ac1 et sous réserve du respect des conditions définies à l’article A.I.3 suivant,  Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées en dehors de la zone Aeq.
qArticle A 1.2 : Usage et affectations des sols et activités
Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :  Les aménagements allant à l’encontre du maintien des caractéristiques naturelles et écologiques des sites, de la pérennité de leur fonctionnement environnemental ou de leur gestion durable  Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements des sols ne respectant pas les conditions définies à l’article A.I.3,  Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas indispensables à la réalisation des constructions et installations autorisées en l’article A.I.3.  Le dépôt de matériels autre qu’agricole,  Les maisons légères démontables et transportables dites « maisons mobiles »,  Les constructions précaires : chalets, préfabriqués, conteneurs…  En dehors de la zone Aeq, les antennes relais,  Les centrales solaires  Les terrains de stationnement de caravanes,  Les parcs résidentiels de loisirs,  Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,  Les dépôts de véhicule et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisir,
Article A 1.3 : Conditions particulières de certaines destinations et usages du sol
Dans l’ensemble de la zone A :
Sous réserve des dispositions du PPRI, sont autorisés, sous conditions d’être compatibles avec les objectifs de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire et les modalités de gestion de ces sites (Docob, …) des sites Natura 2000 concernés :
 La mise en œuvre de travaux, aménagements, voire ouvrages, nécessaires et adaptés : o à l’entretien, la conservation, la sauvegarde ou à la restauration écologique des sites (notamment ceux autorisés dans le cadre du DOCOB) ; o à l’adaptation, la reconfiguration, la restauration de sites naturels et agricoles dans le cadre d’une recomposition spatiale liée à l’adaptation au changement climatique de ces espaces ; o à la gestion d’aléas ou risques naturels. Cette gestion privilégiera les techniques douces ou solutions fondées sur la nature ; o à la restauration de bâtis d’intérêt patrimonial.
 les aménagements légers destinés à leur mise en valeur notamment récréative, culturelle, économique, et à la valorisation patrimoniale des sites et, le cas échéant, à leur ouverture pour le public et la gestion de leur fréquentation à condition de ne pas porter atteinte aux milieux et espèces.
 Les aménagements liés directement à la lutte contre les incendies.  Les aménagements liés aux pratiques agricoles, au renouvellement et à la gestion forestière qui
permettent de lutter contre les incendies (accessibilité, espace coupe-feu, etc.) ;  Les autres aménagements et constructions citées ci-dessous dans les différentes sous-zones des
espaces agricoles.
En dehors des mares repérées au document graphique, tout projet impactant les zones humides et leur zone de fonctionnement associées devra justifier d’absence d’alternative à leur implantation à un coût raisonnable, eu égard notamment aux enjeux environnementaux, techniques et économiques, mais aussi aux objectifs poursuivis par les différentes politiques publiques (plan de gestion stratégique des zones humides du bassin de Thau, stratégie « E/R/C » …). Ils devront alors poursuivre la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », en visant d’abord la réduction des impacts puis, en dernier recours, la compensation. La compensation devra donc respecter les exigences des SDAGE et SAGE applicables.
Au sein de la zone de sauvegarde du Pli Ouest (voir carte annexée au PLU), tout projet de construction, aménagement et installation ne devra pas porter atteinte à l’équilibre qualitatif et quantitatif des masses d’eaux souterraines (même lorsque des impacts subsistent suite aux mesures « E/R/C » définies dans le cadre des projets) et assurer une gestion qualitative des eaux pluviales et de l’assainissement. De plus, les projets soumis aux législations IOTA (article L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement) ou ICPE (article L. 511-1 du Code de l’environnement), ainsi que les activités agricoles doivent être compatibles avec l’objectif de préservation des zones de sauvegarde. Ces projets ne peuvent être envisagés qu’après étude d’impact ou documents d’incidence, l’analyse de leurs effets sur la qualité et la disponibilité de l’eau située dans la zone de sauvegarde et les mesures permettant de ne pas compromettre son usage actuel ou futur.
Lorsque les parcelles sont concernées par des servitudes (particulières ou d’utilité publiques) identifiées au document graphique, les projets devront respecter les règles précisées au sein des dispositions générales.

En plus des éléments cités ci-dessus sont exclusivement admis:
 au sein de la zone Ap : o l’adaptation et la réfection des constructions existantes, légalement édifiées, à la date d’approbation du PLU ; o Les installations et aménagements de gestion sanitaire, sociale et de sécurité publique permettant de réduire les risques (notamment liées au risque incendie : accès, pistes…).
 au sein de la zone Aa : o Les éléments admis en zone Ap ; o Les travaux de mises aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus ; o Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte, et dès lors qu’ils sont autorisés au sein des espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme si existants ; o L’extension mesurée des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, est autorisée sous réserve que :  Le projet soit nécessaire au maintien ou au développement de l’activité agricole,  L’extension soit limitée à 15% de l’emprise au sol des constructions agricoles existantes sur la parcelle à la date d’approbation du PLU. Cette extension doit jouxter la construction existante et doit être réalisée en une seule fois.
 au sein de la zone Ae : o Les éléments admis en zone Aa ; o Les extensions limitées des habitations existantes légalement édifiées, à la date d’approbation du PLU sont autorisées, aux conditions cumulatives suivantes :  dès lors qu’elles ne compromettent pas l’exploitation agricole et la qualité paysagère du site,  dans la limite de 25% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU  sous réserve que la surface de plancher totale de l’habitation après extension ne dépasse pas 170 m². Cette extension doit jouxter la construction existante et doit être réalisée en une seule fois, sans création de logement supplémentaire. o Les annexes des habitations existantes, légalement édifiées, à la date d’approbation du PLU sont autorisées, dans la limite de 50 m² de surface de plancher maximale et à condition de s’implanter dans un rayon de 20 mètres maximum autour de l’habitation.
 au sein de la zone Ac : o les éléments autorisés en Ae ; o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (dont celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsqu’elles sont dans le prolongement de l’acte de production) sous réserve :  qu’elles soient établies de manière circonstanciées aux besoins effectifs de l’activité agricole et qu’elles soient strictement liées à un besoin technique associé à l’exploitation et à l’activité agricole,  que l’architecture contribue à préserver l’identité du bâti agricole local (formes, volumes, matériaux …),  qu’elles prennent en compte l’intégration de la biodiversité dans les bâtiments.  qu’elles participent à répondre aux objectifs de limitation de et de l’artificialisation des sols fixés au PLU. A cette fin, chaque construction ne pourra s’implanter que dans une limite maximale de 400m² d’emprise au sol. o La construction de logements associés à l’exploitation agricole, dans le cas où il y a une nécessité de la présence permanente et rapprochée de l’exploitation. Dans ce cas, elles ne pourront avoir une surface de plancher supérieure à 100m² (annexes comprises) et ne devront pas compromettent l’exploitation agricole et la qualité paysagère du site. o Les annexes aux bâtiments agricoles dans le cas où elles se situent dans une limite de 20m de la construction principale. Celles-ci devront également être établie en fonction de la configuration locale afin de ne pas outrepasser certaines limites physiques (présence de chemin, de cours d’eau, de muret ou rupture topographique).
o Egalement, les espaces connexes de fonctionnement associés aux bâtiments (entreposage de
matériel, espace de circulation et de manœuvre…) devront être situés à moins des 10m des futurs bâtiments.
o Les projets d’agrivoltaïques dès lors :
 Qu’ils respectent les dispositifs réglementaires qui s’imposent à ce type d’installation (et notamment au décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers). En ce sens, les projets agrivoltaïques devront être configurés en fonction des besoins de la surface de l’installation, en accord avec le projet agricole, et devront rester accessoire (notamment au regard du chiffre d’affaires de l’exploitation). La production agricole doit être maintenue et représenter l’activité principale sur la parcelle concernée.
 Que les installations ne perturbent pas les continuités écologiques (notamment identifiées au l.151-23 et au sein de l’OAP Trame Verte et Bleue). Toute demande d’implantation dans ces secteurs fera l’objet d’une analyse environnementale approfondie (étude d’impact, avis des autorités environnementales compétentes), et pourra être envisagée en l’absence d’impact significatif sur les continuités écologiques, les habitats naturels protégés et la biodiversité.
 Que les projets minimisent leurs impacts sur le paysage. Les projets devront être traités au travers d’aménagements paysagers afin de ne pas être en visibilité depuis les principaux cônes de vue de Montbazin (la colline de la Moure et les points culminants en covisibilité avec le village). Ils ne devront pas être visibles d’un autre bâtiment situé aux environs du projet.
La « notice pour l’instruction des permis de construire en zone agricole » est annexée au PLU et est donnée à titre informative.
 au sein de la zone Ac1 : o Les installations et aménagements de sécurité publique permettant de réduire les risques (notamment liées au risque incendie : accès, pistes…) o Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte, et dès lors qu’ils sont autorisés au sein des espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme si existants o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (dont celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsqu’elles sont dans le prolongement de l’acte de production) sous réserve :  qu’elles soient établies de manière circonstanciées aux besoins effectifs de l’activité agricole et qu’elles soient strictement liées à un besoin technique associé à l’exploitation et à l’activité agricole,  que l’architecture contribue à préserver l’identité du bâti agricole local (formes, volumes, matériaux …),  qu’elles prennent en compte l’intégration de la biodiversité dans les bâtiments.  qu’elles participent à répondre aux objectifs de limitation de la consommation foncière et de l’artificialisation des sols fixés au PLU. A cette fin, chaque construction ne pourra s’implanter que dans une limite maximale de 800m² d’emprise au sol. o La construction de logements démontables associés à l’exploitation agricole, dans le cas où il y a une nécessité de la présence permanente et rapprochée de l’exploitation. Dans ce cas, elles devront justifier de l’impossibilité d’une implantation alternative, et être intégrées au bâtiment technique (dans la limite de 80m² de surface au sol et de 4m de hauteur).
o Les espaces connexes de fonctionnement associés aux bâtiments (entreposage de matériel,
espace de circulation et de manœuvre…) devront être situés à moins des 10m des futurs bâtiments.
o Les projets d’agrivoltaïques dès lors :
 Qu’ils respectent les dispositifs réglementaires qui s’imposent à ce type d’installation (et notamment au décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers). En ce sens, les projets agrivoltaïques devront être configurés en fonction des besoins de la surface de l’installation, en accord avec le projet agricole, et devront rester accessoire (notamment au regard du chiffre d’affaires de l’exploitation). La production agricole doit être maintenue et représenter l’activité principale sur la parcelle concernée.
 Que les installations ne perturbent pas les continuités écologiques (notamment identifiées au l.151-23 et au sein de l’OAP Trame Verte et Bleue). Toute demande d’implantation dans ces secteurs fera l’objet d’une analyse environnementale approfondie (étude d’impact, avis des autorités environnementales compétentes), et pourra être envisagée en l’absence d’impact significatif sur les continuités écologiques, les habitats naturels protégés et la biodiversité.
 Que les projets minimisent leurs impacts sur le paysage. Les projets devront être traités au travers d’aménagements paysagers afin de ne pas être en visibilité depuis les principaux cônes de vue de Montbazin (la colline de la Moure et les points culminants en covisibilité avec le village). Ils ne devront pas être visibles d’un autre bâtiment situé aux environs du projet.
La « notice pour l’instruction des permis de construire en zone agricole » est annexée au PLU et est donnée à titre informative.
 Au sein de la zone Aeq : o les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l’évolution de la station de traitement et d’épuration des eaux usées (gestion, entretien, etc…). o Les installations et constructions techniques et industrielles nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés, dès lors :  Qu’elles ne peuvent pas s’implanter ailleurs au sein des zones où elles sont autorisées au PLU ;  Que l’intérêt général est démontré car répondant à des besoins impératifs (infrastructures et réseaux, sécurité publique, , …)  Qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ;  Qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Pour cela, ces infrastructures doivent : - respecter les équilibres paysagers des secteurs dans lesquels ils s’implantent et prévoir, le cas échéant, des mesures d’insertion renforcées. - prévoir les mesures suffisantes pour maintenir une transparence écologique et hydraulique adaptée aux enjeux de mobilité des espèces des sites et aux enjeux de fonctionnement des cours d’eau, en aval et en amont des aménagements. - ne pas altérer les corridors écologiques de la TVB et le bon fonctionnement ni l’exploitation de la ressource en eau souterraine, notamment à partir du captage d’Issanka. - intégrer des dispositifs doux de gestion de hydraulique des eaux pluviales ; - éviter les clôtures ou, le cas échéant, d’en prévoir de manière adaptée à la sensibilité paysagère et environnementale du site (dispositifs favorables à la transparence hydraulique et au passage de la faune locale via des grillage à maille large ou bien des ouvertures de 15cm minimum toutes les 10m).

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 1.4 : Conditions relatives à la mixité fonctionnelle)

Non réglementé

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions)

2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Non réglementé
2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé

2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées En dehors de dispositions contraires précisées au sein des dispositions générales, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :
 15 mètres de l’axe des routes départementales,  Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées au-delà des 5 mètres de l’alignement.
2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives
2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres. 2.1.4 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est :
 Non réglementée en zone : Ap et Aeq  Limitée à 10% de la parcelle en zone Aa, Ae, Ac et Ac1
2.1.5 Hauteur des constructions La hauteur de toute construction est mesurée du sol initial avant travaux au faîtage du toit, côté aval, à la date de la demande de l’autorisation d’urbanisme. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol initial avant travaux, ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. La hauteur absolue correspond à la hauteur maximale d'une construction mesurée à partir du sol jusqu'à son point le plus haut. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres. La hauteur maximale des annexes autorisées est fixée à 3 mètres au faîtage (un niveau). Le dépassement limité de 0,50 m de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes…
Article A 2.2 : Qualité architecturales, environnementale et paysagère
Principes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets :
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.
L’architecture des constructions devra éviter les formes complexes présentant des ruptures de volumes afin de se rapprocher le plus possible du caractère traditionnel des bâtiments à usage agricole languedociens.
Compte tenu du caractère agricole de la zone, un effort particulier d’intégration des constructions dans l’environnement est nécessaire.
La polychromie des constructions devra s’inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant, l’emploi des teintes claires et du blanc est interdit.
Mesures en faveur de la biodiversité :
Les projets de constructions, d’extension ou de réhabilitation de bâti et d’annexes doivent intégrer des solutions techniques qui permettent de prendre en compte la biodiversité dans la construction neuve et la rénovation. Cela peut être :
 des installations comme la pose de nichoirs (nichoirs ou abris posés en excroissance, nichoirs ou abris directement inclus dans l’isolation extérieure), ou de privilégier les toitures à rives ouvertes dans le choix des tuiles,
 l’aménagement des toitures et combles (les toitures et les combles, souvent perdus pour les constructions, sont des zones généralement calmes pouvant être attractives pour certaines espèces). Ainsi, afin de favoriser la nidification (notamment du faucon crécerellette) les préconisations suivantes pourront être suivies : o Préférer les systèmes traditionnels de ventilation des toitures tels que les tuiles d’égout non bouchées ou les tuiles chatières ouvertes afin d’intégrer des nichoirs sous ces dernières ; o Conserver des volumes libres confinés sous les toitures. Les voliges maintenant un espace libre sous les tuiles suffisent pour préserver ces volumes. Si les combles sont accessibles par les tuiles d’égouts, en réserver une partie en évitant de la condamner par des isolants o Créer des cavités murales pour l’installation des faucons crécerellettes.
 D’autres aménagements au niveau de leurs abords peuvent également être réalisés en ce sens (mares, massifs végétalisés avec une palette végétale adaptée à la faune locale)
Clôtures :
Les clôtures ne pourront pas excéder une hauteur de 2m et devront maintenir une perméabilité pour la petite faune, notamment pour le passage au sol de celle-ci. En ce sens, seules sont autorisées des clôtures constituées d’un grillage à mailles larges (c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 10 cm). Les clôtures végétalisées avec des essences d’origine locale sont à privilégier. Les murs de pierres sèches existants devront être maintenus.
Toitures :
Au sein de la zone Ac, toute nouvelle construction devra éviter les monopentes (toitures à une seule pente). Le volume aura toujours une double pente. Le rapport entre celle-ci ne pourra descendre en dessous de 1/3 de pente d’un côté pour 2/3 de l’autre côté.
Intégration de panneaux photovoltaïque en toiture :
Au sein des zones Aa, Ae, Ac et Ac1, l’implantation de panneaux photovoltaïque devra être envisagée en toiture.
Egalement, au sein des zones Ac et Ac1 : Les dispositifs photovoltaïques positionnés en toiture de nouvelles constructions à usage agricole sont autorisés, sous réserve d’être proportionnés au regard des besoins effectifs de l’activité agricole : la surface de capteurs devra être cohérente avec les besoins énergétiques liés à l’exploitation, et ne pas constituer l’objet principal de la construction. L’activité photovoltaïque doit conserver un caractère accessoire à l’exploitation agricole, en cohérence avec les objectifs de préservation des terres agricoles. Toute installation devra démontrer le lien fonctionnel avec l’activité agricole.
Dans tous les cas, en zone A, l'implantation de panneaux photovoltaïques devra être établie sur une seule pente de toiture du bâtiment existant comme futur, afin de garantir une meilleure intégration paysagère et architecturale.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4 Emprise au sol des constructions Non réglementé)

2.1.5 Hauteur des constructions La hauteur de toute construction est mesurée du sol initial avant travaux au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées, antennes, machineries d’ascenseurs, etc…
Article UP 2.2 : Qualité architecturales, environnementale et paysagère
En plus des dispositions générales : Principes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La surface de pleine terre est :
 Non réglementée en zone : Ap et Aa ;  De 50% minimum de la parcelle en zone Ae, Aeq, Ac et Ac1.
2.3.2 Coefficient de biotope par surface (CBS) Le Coefficient de Biotope par surface est:
 Non réglementée en zone : Ap et Aa  De 0,7 dans les autres secteurs

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1 Surface de pleine terre (PLT) Non réglementé 2.3.2 Coefficient de biotope par surface (CBS) Non réglementé 2.3.3 Espaces libres Non réglementé 2.3.4 Essences végétales et plantations Voir dispositions générales

Les espaces libres sont :
 Non réglementée en zone : Ap, Aa, Ae et Aeq ;  De 90% minimum de la parcelle en zone Ac et Ac1.
2.3.4 Essences végétales et plantations
En complément des dispositions générales :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes.
Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer des plantations de type haies doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux seront remplacés par des essences équivalentes.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP 2.4 : Stationnement)

2.2.1 Obligations minimales en matière de stationnement motorisé En complément des dispositions générales : Les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. 2.2.2 Obligations minimales en matière de stationnement vélo Voir dispositions générales

2.4.1 Obligations minimales en matière de stationnement motorisé
Voir conditions générales
2.4.2 Obligations minimales en matière de stationnement vélo
Non règlementé.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP 3.1 : Conditions relatives à la desserte et à l’accès aux voies publiques et privées :)

Voir conditions générales

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP 3.2 : desserte par les réseaux :)

Voir conditions générales
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ZONES AGRICOLES

CARACTERE DE LA ZONE
La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’exploitation agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.
La zone A est composée de 6 secteurs :
➔ le secteur Ap, concerné par un phénomène de cabanisation et où toute nouvelle construction, et extension sont interdites. Seuls sont autorisés l’adaptation et la réfection des constructions existantes, légalement édifiées. ➔ le secteur Aa, qui correspond à une zone de richesse archéologique à protéger, et où toute nouvelle construction, y compris agricole est interdite. Seules y sont autorisées des extensions mesurées des exploitations agricoles. ➔ le secteur Ae, qui correspond à la zone agricole d’intérêt écologique, et où toute nouvelle construction, y compris agricole est interdite. Seules y sont autorisés l’adaptation et la réfection des constructions existantes, ainsi que leurs extensions limitées (qu’elles soient liées aux constructions agricoles et aux habitations) sous condition de respecter les caractéristiques écologiques des milieux naturels dans lesquelles elles s’insèrent. Au sein de cette zone, les aménagements et activités impliquant les sites Natura 2000 doivent être compatibles avec les objectifs de conservation et de gestion des espèces et habitats d’intérêt communautaire et les modalités de gestion de ces sites (Docob…). Ces secteurs sont également concernés par la zone de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable : nappe de l’Astien et Pli Ouest. ➔ le secteur Ac, correspondant à la zone agricole située à proximité d’un groupement bâti existant susceptible d’accueillir de nouvelles constructions agricoles. Le règlement prévoit des dispositions conditionnant ces nouvelles constructions afin de concilier : - d’une part, les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier, - d’autre part les objectifs du PADD et de la réduction de l’artificialisation des sols, ➔ le secteur Ac1, qui correspond à des secteurs de constructions agricoles délimités précisément pour répondre à des projets agricoles spécifiques, pouvant être utiles au maintien des espaces de la Trame Verte et Bleue du territoire et au développement des espaces agro-écologiques. Le règlement prévoit des dispositions conditionnant ces nouvelles constructions afin de concilier :
- d’une part, les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier,
- d’autre part les objectifs du PADD et de la réduction de l’artificialisation des sols, ➔ le secteur Aeq, qui correspond à la zone agricole de regroupement des équipements locaux techniques et équipements industriels rattachés à des équipements publics ou d’intérêt général, située aux abords de l’actuelle station d’épuration.
La zone A est en partie concernée :  par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Montbazin annexé au PLU.  par l’aléa feu de forêt comme indiqué en annexe du PLU (Annexe 6.6 Risque Incendie).  par un ou des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural ou paysager repéré par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) ;  par un ou des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation et maintien des alignements d’arbres, des haies diversifiées, des bosquets de plaine, des prairies permanentes, des cours d’eau et leurs ripisylves, des plantations forestières, des pelouses sur sols squelettiques) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).  des orientations de l’OAP Trame verte et bleue  par un ou des Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics et/ou aux installations d'intérêt général et/ou aux espaces verts et/ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;  par un ou des Espaces Boisés Classés (au titre de l’article l.113-1 du code de l’urbanisme) ;  par des infrastructures de transport terrestres affectées par le bruit qui engendre des dispositions particulières (voir Annexe du PLU).

En plus des dispositions générales :
Eaux potables :
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, un captage ou forage particulier (avec pose de compteur) pourra être exceptionnellement autorisée conformément aux éléments définies dans les dispositions générales et au à la réglementation en vigueur.
Les projets soumis aux législations IOTA (article L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement) ou ICPE (article L. 511-1 du Code de l’environnement), ainsi que les activités agricoles doivent être compatibles avec l’objectif de préservation des zones de sauvegarde. Ces projets ne peuvent être envisagés qu’après étude d’impact ou documents d’incidence, l’analyse de leurs effets sur la qualité et la disponibilité de l’eau située dans la zone de sauvegarde et les mesures permettant de ne pas compromettre son usage actuel ou futur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34165_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbazin-34165/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/montbazin-34165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34165/zone/up