# Zone ARCH du plan local d'urbanisme de Montbazon (37154) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37154_PLU_20251016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARCH du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARCH 8 - Stationnement (intitulé du document : Dispositions règlementaires relatives au stationnement des véhicules motorisés, deux roues et autres modes de déplacemen)

1.7.1. Réalisation d’aires de stationnement
◼ Modalités de calcul
Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier inférieur dès lors que la première décimale est inférieure à 5 et au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est supérieure ou égale à 5. Cette modalité de calcul ne s’applique pas pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées ; conformément à l’article R. 151-46, « lorsque le quotient donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte ». Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
• pour les extensions de construction :
Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.
Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement.
Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnemID e: 0n3t7-2e1x3i7s0t1a54n3t-e20s25e10t20q-0u3e715c4e06t2te_20251-DE suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis défini dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

• pour les changements de destination :

Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après.

Article L.151-33 du code de l’urbanisme :

« Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions »

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

◼ Modalités de réalisation
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée voisine de celle du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

1.7.2. Stationnement des véhicules
◼ Règles qualitatives
Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.
◼ Règles quantitatives
Dans le cas d’une opération d’aménagement présentant à minima 2 lots, une place de stationnement visiteur par lot devra être créé en sus des places exigées pour chaque lot. Ces places visiteurs pourront être regroupées. Sont aussi concernées les divisions foncières créant un nouveau lot en sus du surplus bâti déjà existant.
Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ciaprès.
• Constructions à destination d’habitation

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis hors garage

Habitation

Si le logement représente moins de 20 m² = 1 place de stationnement Si le logement représente 20 m² ou plus = 2 places de stationnement

•

Pour les autres constructions :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

- de leur nature ; - du taux et du rythme de leur fréquentation ; - des besoins en salariés ; - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de
stationnement existants ou projetés.

1.7.3. Stationnement des vélos
Des places de stationnement couvertes, sécurisées et aisément accessibles doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent répondre aux normes suivantes :

Destination ou sous-destination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieur à 250 m²)

Superficie minimale de 1,75 m² par logement
Il est exigé 2 places de stationnement supplémentaires d’une superficie minimale de 1,75 m ² pour 10 logements

Bureaux (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieur à 250 m²)

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Industrie (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieur à 500 m²)

Superficie de minimal de 1,50 m² par tranche de 125 m²

1.8. Modalités d’application des obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Les surfaces non imperméabilisées correspondent à toutes les surfaces consItDr:u0i3t7e-s21o37u01n54o3n-20q2u51i0p20e-0rm371e5t4t0e6n2_t20251-DE l’infiltration des eaux dans le sol en place. Les types d’espaces qui peuvent être intégrés dans ce décompte sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Le taux d’imperméabilisation (Ti) est déterminé de la manière suivante :

������������

=

������������������������������ ������������������ ������������������������������������������������ ������������������ ������������������������������������é������������������������������������é������������ ������������������������������������������ ������������������������������������ ������������ ������′������������������������é ������������������������������è������������

x

100

Les surfaces non imperméabilisées sont calculées à partir des différents types d’espaces qui composent la parcelle = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + (surface de type C x coef. C)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient exprimant la valeur pour l’écosystème par référence à celle d’un espace équivalent de pleine terre compris entre 0 et 1 (surface équivalente à un espace de pleine terre : 1, surface sans valeur pour l’écosystème : 0). Le coefficient dépend de la nature des surfaces qui composent le bassin versant ; il est précisé par types d’espaces dans le tableau ci-dessous.

Codificatio n A
B

Types d’espaces
Surfaces imperméabilisées
Surfaces semiperméables

Exemples

Pourcentage maximale de l’unité foncière

enrobé, bitume, dalles minérales,

ciment, toitures non

40

végétalisées…

toitures ou stationnements

végétalisées, gravier, sable, dalles

10

(non minérales)…

C

Surfaces perméables

espaces verts, zones humides

50

A défaut de précision sur les matériaux, les stationnements, les accès, les allées et les terrasses seront considérés comme des surfaces imperméabilisées.

### Rubrique ARCH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Dispositions règlementaires relatives aux voiries et accès)

1.9.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.
1.9.2. Voirie

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devra être aménagée en entrée d’impasse. Cette dernière a aussi vocation à accueillir les boîtes aux lettres. Elle devra être aménagée de manière à s’intégrer au mieux dans son environnement et émettre le moins possible de nuisances.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme, la voirie doit présenter des caractéristiques appropriées permettant l’accès des engins de lutte contre l’incendie en fonction de l’importance et/ou de la destination des constructions. A ce titre, les bâtiments doivent répondre aux réglementations les concernant :
- A l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des incendies dans les bâtiments d’habitation ;
- Au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ;
- Au code du travail pour les établissements recevant des travailleurs ; - Au code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement
(article L.511-1 et suivants).
Afin de faciliter l’intervention rapide des secours, il convient que les dispositifs risquant d’entraver l’accès aux engins de secours et matériels des sapeurs-pompiers (barrière, portique, etc.) soient munis d’un dispositif de condamnation déverrouillable par la polycoise ou clé triangle.
1.11. Dispositions relatives aux implantations vis-à- vis des réseaux

1.11.1.Présentation du schéma routier et des voies départementales

En complément des dispositions d’urbanisme du Schéma routier départemental, les dispositions du Règlement de la voirie départementale (approuvé le 3 décembre 2021) fixent des conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public.

Le territoire communal est traversé par les voies suivantes :

•

Grand axe routier au titre de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme : A10

•

Réseau Départemental structurant : Route à grande circulation - D 910

•

Réseau départemental de maillage territorial : D17 et D50

1.11.2.Accès sur voie départementale
Hors agglomération, toute création d'accès est interdite sur la RD 910 et 17.
Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale ou sur une voie communale à proximité d'un carrefour avec une route départementale, peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l'opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l'intensité du trafic.

1.11.3.Implantation des constructions par rapport aux voies départementales En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions, sauf exceptions présentées cidessous, devront respecter une marge de recul de : - un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies communales ; - un recul minimal de 10m par rapport à l’alignement des routes départementales

◼ Dispositions particulières
Sous réserve de l’avis du Conseil Départemental d’Indre et Loire, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour :
• les changements de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-11-2° du code de l’urbanisme, à condition que l’accès présente les distances minimales de visibilité requises, si le bâti est desservi par une RD.
• pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul ; les extensions mesurées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental
• l’implantation des éoliennes respectant le Règlement de la voirie départementale, qui stipule que « la distance minimale d’implantation à respecter, entre le bord de la chaussée et la base de l’éolienne (en limite extérieure la plus proche), est égale à la hauteur totale de l’éolienne (mât et pales) augmentée de 20 m. Cette
distance pourra être plus importante si l’étude de sécurité réalisée par le dIeDm: 0a3n7-d21e3u70r1a54u3-s20t2a5d1e020d-0e37l’1é54t0u6d2e_20251-DE d’impact le recommande. »

• l’implantation des panneaux photovoltaïques respectant le Règlement de la voirie départementale, qui stipule que « la distance d’implantation des panneaux photovoltaïques est de 2 m minimum par rapport à la limite du domaine public est de 4 m minimum par rapport au bord de la chaussée. »

1.11.4.Clôtures en bordure de route départementale
Conformément à l'article 36 du règlement de la voirie départementale et afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l'utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

1.11.5.Bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre du L.111-6 du Code de l’Urbanisme
Cette disposition s’applique essentiellement aux abords de l’autoroute A10.
Au sein d’une bande de 100m de part et d’autre de l’autoroute A10, les constructions ou installations sont interdites.
Cette interdiction ne s’applique pas :
- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - Aux infrastructures de production d’énergie solaire lorsqu’elles sont installées sur des parcelles
déclassées par suite d’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l’ouverture d’une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection et à l’extension de constructions existantes.

1.11.6.Bande d’inconstructibilité le long de la LGV-SEA au titre du L.111-6 du Code de l’Urbanisme
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection et à l’extension de constructions existantes.

1.11.7.Bande d’inconstructibilité le long des Espaces Boisés Classés et des boisements éléments remarquables du paysage
Une bande non aedificandi s’applique dans la limite de 10 m d’une Espaces Boisés Classés ou d’un boisement « élément remarquable du paysage »
Titre 2. Les dispositions applicables aux zones Urbaines

Les zones urbaines correspondent aux secteurs construits mixtes de la commune de Montbazon. Au sein de la zone urbaine, plusieurs secteurs sont délimités :
• Zone UA : zone urbaine centrale et historique du centre bourg. Il s’agit d’un tissu urbain ancien et historique
– pour les zones soumises au PPRi, un sous-secteur UAi est défini. Dans ce sous-secteur soumis au risque d’inondation, les dispositions règlementaires du PPRi s’appliquent.
• Zone UB : zone urbaine d’extension récente et mixte de la zone UA
– pour les zones soumises au PPRi, un sous-secteur UBi est défini. Dans ce sous-secteur soumis au risque d’inondation, les dispositions règlementaires du PPRi s’appliquent.
• Zone UC : zone urbaine destinée à l’activité économique

2.1Dispositions applicables à la zone UA

### Rubrique ARCH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux)

1.10.1. Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.
En cas de circuit d’eau de process industriel, une déconnexion totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.
Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau public d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux.
En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.
Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

1.10.2. Eaux usées
◼ Dans les secteurs desservis par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées :
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.
Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.
Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.
◼ Dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau collectifIDd: ’0a37s-s21a3i7n01is54s3e-2m02e51n0t20d-0e37s15e4a06u2x_20251-DE

usées :

Les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

1.10.3. Eaux pluviales
Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé, caniveau, etc.), lorsque celui-ci existe, les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration à l’échelle de l’unité foncière du projet n’est techniquement pas possible.
Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention pouvant prendre différente forme : cuve enterrée, structure réservoir sous chaussée, ouvrage à ciel ouvert …) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiées.
Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine.
Les nouvelles constructions et les extensions de plus de 80m² d’emprise au sols (en tenant compte de la surface initiale avant extension), à destination d’habitation devront intégrer un équipement de récupération des eaux pluviales, lorsque le foncier le permettra (c’est-à-dire présence d’un jardin) et en fonction de la nature du sol. Ainsi le projet devra présenter une cuve enterrée (avec débord sur le réseau public quand la cuve est pleine) avec le cubage suivant (en cohérence avec le coefficient d’imperméabilisation des sols) :
- Pour un terrain d’une surface inférieure à 600m² = 3m3 (soit 3000 litres d’eau) ; - Pour un terrain dont la surface est comprise entre 600m² et 800m² = 4m3 (soit 4000 litres d’eau) - Pour un terrain dont la surface est supérieure à 800m² = 5m3 (soit 5000 litres d’eau)
Ces conditions s’appliquent aussi en cas de changement de destination.
La surface de l’équipement sera comptabilisée :
- Dans les surfaces imperméables si le haut de la cuve est apparent au niveau du terrain naturel ; - Dans les surfaces semi-perméables si le haut de la cuve est situé à moins de 50 cm au niveau du
terrain naturel.
Dans le cas de la démonstration de l’impossibilité technique de répondre aux conditions disposées pour la gestion des eaux pluviales, des dérogations à cette règles peuvent être étudiées, sous réserve de présenter à minima une solution alternative pour la récupération des eaux pluviales.
Les eaux pluviales dans les secteurs sous cavés doivent obligatoirement êtreIDre: 0n3v7o-2y13é7e0s15s4u3-r20le25r1é02s0e-0a3u71d54’0e6a2u_20251-DE pluvial, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée. Dans ce cas, une gestion technique des eaux pluviales limitant les ruissellements et les éboulements devra être mise en place.

1.10.4. Eaux de piscine
Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, mais après neutralisation des excès éventuels de désinfectant.
Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

1.10.5. Réseaux de fibre optique
En zones U et AU (secteurs et sous-secteurs compris), dans le cadre de projets de constructions nouvelles, de création de voiries ou de programmes d'enfouissement des réseaux, des fourreaux en nombre et de qualité suffisante doivent être prévus pour le raccordement de toute construction au réseau de fibre optique.
Ils devront être techniquement correctement implantés, et de préférence en façades des constructions.

1.10.6. Défense incendie
Défense incendie des constructions
La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée conformément à l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie du département d’Indre-et-Loire disponible sur le site du SDIS, notamment pour les habitations individuelles.
En cas d’infaisabilité technique, il est admis que les besoins en eau pour l’alimentation des engins-pompes des sapeurs-pompiers soient disponibles dans une réserve d’eau, accessible en permanence aux services de secours, réalisée conformément aux règles d’aménagement des points d’eau.
Ainsi, toute nouvelle construction doit être desservie par un réseau de défense incendie aux normes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37154_PLU_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbazon-37154/arch
La commune : https://edifiable.fr/plu/montbazon-37154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37154/zone/arch