# Zone UA du plan local d'urbanisme de Montbazon (37154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37154_PLU_20251016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UA 7) > Dans le cadre d’une création en limite de voirie ou d’emprise publique, la clôture doit être constituée : - d’un un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités – UA) Destination des constructions (R151-27) Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination des constructions (R151-28) Exploitation agricole Interdit Autorisé  Exploitation forestière  Logement ✓ Hébergement ✓ Artisanat et commerce de détail ✓ Restauration ✓ Destination des constructions (R151-27) Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE Sous-destination des constructions Interdit Autorisé (R151-28) Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une ✓ clientèle Hôtels ✓ Autres hébergements touristiques ✓ Cinéma ✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations ✓ publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et ✓ assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et ✓ Equipements d'intérêt collectif et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles ✓ Equipements sportifs ✓ Autres équipements recevant du public ✓ Lieux de culte  Industrie  Entrepôt  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau ✓ Centre de congrès et d'exposition  Cuisine dédiée à la vente en ligne ✓ 2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités – UA Dans les zones UA sont interdits : - les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UA; - les carrières et extractions de matériaux ; - les constructions soumises au régime d’installations classées pour la pIDro: 0t3e7c-2t1io37n01d5e43-l2’e02n5v1i0r2o0-n0n37e1m540e6n2_t20251-DE ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Il est exigé 30% de logements sociaux pour les opérations d’aménagement présentant à minima 3 lots. Au sein de ces logements sociaux, au moins 30% devront être éligibles au Prêt Locatif Aidé d’Intégration. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions – UA) Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et Périmètre Délimité des Abords, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. 2.1.4.1 Hauteur ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Cf définition de la hauteur en annexe) Règle générale La hauteur des nouvelles constructions devra respecter les hauteurs existantes aux alentours à plus ou moins 1m. Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction. Pour les annexes accolées à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale. 2.1.4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies (pubIDli:q0u37e-2s1o37u01p5r4i3v-2é0e25s1)0e20t-0e3m71p54r0is6e2_s20251-DE publiques Règle générale Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer et emprises publiques. Règle alternative Une implantation différente peut être autorisée : • lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire une construction existante à l’approbation de la révision du PLU et qui ne respecte pas la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale) ; • lorsqu’une construction présentant une façade de 4 mètres minimum à l’alignement existe déjà sur la parcelle ; • pour les constructions qui s’implanteraient à l’arrière d’un mur de clôture plein ou mur bahut d’une hauteur minimale de 1,60 mètres préexistant à l'alignement et d’une longueur minimum de 4 mètres. 2.1.4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'en limite séparative. Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre de cette limite. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les autres constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Lorsque la construction est implantée en retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, le retrait minimal par rapport à ces limites est au moins égal à la mi-hauteur de la construction avec un retrait minimum de 3 mètres. Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'une construction existante avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale). ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – UA)  Généralités Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant. Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit. Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traIdDi:t0io37n-2n1e37ll0e15(4e3-t20n2o51t0a2m0-0m37e1n54t06le2_s20251-DE constructions datant d’avant 1945) : - L’intégrité et les dispositions d’origine : l’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ; - L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique de la construction ni son intégration dans le milieu environnant, et si elle est d’origine. Une justification architecturale est alors demandée ; - Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée. - Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine. Les pierres de tuffeau seront restaurées à l’identique ; les pierres trop altérées seront remplacées par des pierres ayant les mêmes caractéristiques ; les pierres de réparation en incrustation auront 8 à 12 cm d’épaisseur ; les joints dégradés seront repris sans être élargis à l’aide d’un mortier de chaux naturelle mélangée au sable d’extraction locale. Dans les zones soumises au risque d’inondation, UAi, les repères de crues existants doivent obligatoirement être préservés. Ils ne doivent pas être altérés, détruits ou recouverts lors de travaux de ravalement ou de remise en état. 2.1.5.1 Façades Généralités Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage. Enduits La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe. Bardages Dans le cas de bardages, ils sont autorisés sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux et de représenter une surface inférieure à ceux-ci. Un bardage peut notamment être utilisé pour souligner la présence d’un volume secondaire. Soit les bardages sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée, sous réserve d’être à largeIDs: l0a3m7-2e1s37e01t5à43-p2o02s5e10v2e0-r0t3i7c1a5l4.06O2n_20251-DE privilégiera des bardages pré-grisé ou grisé naturellement ou peint dans une teinte soutenue. Les bardages d’aspect autre que le bois sont interdits pour les habitations. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, seuls les bardages à lames verticales sont autorisés 2.1.5.2 Ouvertures, menuiseries et vitrines commerciales Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les baies vitrées, les vitrines commerciales et les œils-de-bœuf. Les ouvrages composant les baies vitrées seront partitionnés verticalement pour présenter des proportions plus hautes que larges. Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm d'épaisseur). Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants. Les menuiseries extérieures seront de coloris gris, blanc cassé, beige, brun ou vert sombre. L’utilisation du blanc pur est interdite, de même que le ton bois. Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. Les vitrines et devantures anciennes de qualité avérée doivent être conservées ou restaurées. Les stores, enseignes et bandeaux ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. Les devantures commerciales, pour s’intégrer harmonieusement à la façade, devront respecter le bâti ancien et présenter des qualités d’intégration. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, la couleur gris anthracite est interdite. 2.1.5.3 Toitures Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison (sauf contrainte technique avérée), avec une pente minimum de : - 40° pour les constructions d’habitations - 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les constructions autres qu’habitations. Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 60° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle. Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou une construction existante, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 4 m. Dans ce cas, la pente doit être comprise entre 15° et 30°. Le matériau de couverture à utiliser doit être : - d’aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - d’aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle. Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis : - dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’une construction existante, - sur des surfaces minoritaires de constructions, volumes secondaires par exemple. Les rives de pignons doivent être réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises. De façon exceptionnelle, des toitures terrasses, de taille limitée, peuvent être autorisées à la seule condition de venir articuler deux volumes couverts à deux pentes. 2.1.5.4 Lucarnes et châssis de toiture Lucarnes Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large. Les lucarnes retroussées ou rampantes sont interdites. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite. Châssis de toiture On privilégiera les verrières de proportion rectangulaire posée verticalement au nu de la couverture, de teinte sombre avec des profilés métalliques fins. Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les ouvertures en façades. La taille maximum des châssis de toit est de 1,2 mètres pour la hauteur et 0,80 mètre pour la largeur. 2.1.5.5 Panneaux solaires et photovoltaïques Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage (teinte sombre, disposés de rive à rive en bas de toiture, etc.). 2.1.5.6 Annexes de moins de 20m² d’emprise au sol Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée… Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants. 2.1.5.7 Vérandas Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale, mais aussi avec l’époque de construction et la typologie du bâti. Dans un soucis de cohérence avec le tissu du bourg ancien, les vérandas sur les constructions récentes devront réinterpréter l’écriture architecturale des vérandas / jardins d’hiver traditionnels. L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins, peints d’une couleur proche de celle des menuiseries. Le blanc pur est interdit. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé selon un aspect proche de celui de la façade principale. L’utilisation de briquettes en soubassement est interdite. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions – UA) 2.1.6.1 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les murs anciens devront être conservés autant que possible. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.). Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration préalable. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture. Dans le cadre d’une création en limite de voirie ou d’emprise publique, la clôture doit être constituée : - d’un un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 1,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut. Dans le cadre d’une création en limite séparative, la clôture doit être constituée : - d’un un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 1,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut. - ou d’un grillage de teinte foncée (vert, gris, noir) d’une hauteur maximale de 1,60 mètres éventuellement doublé par une haie vive. Les grillages avec lamelles sont autorisés sous réserve que les lamelles soient de la même couleur que le grillage. - ou d’une haie vive. Les clôtures doivent être recouvertes d’un enduit (de finition talochée ou brossée) dans une teinte similaire aux enduits anciens environnants. Les portails (à lames verticales ou à barreaudage) doivent être de forme sIDim: 0p3l7e-2,1p37e0i1n5t4s3-2d0a25n1s02u0-n03e71t5e4i0n62te_20251-DE moyenne soutenue (brun-rouge, gris-vert foncé, gris-bleu foncé…). La hauteur des piliers, poteaux et portails doivent être en cohérence avec la hauteur de la clôture. Ces éléments d’accompagnement doivent être sobres, de formes simples, sans ornementation. Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, seuls les grillages ou traitements paysagers sont autorisés. La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée. 2.1.6.2 Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (jardins, espaces de stationnement, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal. Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. 2.2 Dispositions applicables à la zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37154_PLU_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/montbazon-37154/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/montbazon-37154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37154/zone/ua