# PLU de Montberon (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Montberon, code INSEE 31364, 31140, 3 158 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31364_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 295 pages, 3 zones, 23 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/plan/3.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- UMJ3 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/umj3.md
- UMV3 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/umv3.md
- USA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/usa.md

## Permis de construire à Montberon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montberon
- Adresse : 7 route de Bessières, 31140 Montberon
- Téléphone : 05 34 27 26 70
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31364_PLU_20251007.
Page : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montberon-31364/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31364