# Zone UE du plan local d'urbanisme de Montblanc (34166) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond à un secteur non équipé ou en cours d’équipement, destiné à l’implantation de bâtiments d’activités après réalisation des divers équipements. Cependant, par anticipation sur la réalisation des équipements publics, ces activités peuvent s’y implanter sous certaines conditions.

Document en vigueur : 34166_PLU_20260331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : o Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol : Non réglementé

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur des constructions : Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites et notamment les constructions à usage d’habitation non directement lié au fonctionnement de la zone, les terrains de camping et de caravanes, parcs résidentiels de loisirs, les carrières, les lotissements à usage d’habitation.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations du sol admises : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, - les constructions à usage industriel, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, les installations classées et les lotissements à usage d’activités sous réserve de répondre aux conditions visés à l’article UE 2 ci-après. - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve des conditions visées à l’article UE 2 ci-après - Toutes les utilisations ou occupations du sol non mentionnées ci-dessus sont interdites.
- Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Toutefois, les occupations et utilisations admises, visés à l’article UE 1 ci-dessus ne sont admises que si elles respectent l’ensemble des conditions suivantes : - les constructions à usage industriel, commercial et de bureau, les installations classées et les lotissements ne sont admises que si l'opération s'intègre de manière satisfaisante dans un schéma d'aménagement de la zone, - en outre, les constructions à usage d'activités sont autorisées que si elles répondent aux normes en vigueur, - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées, - les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone, - que si les constructions sont incluses dans un Plan d'Aménagement d'Ensemble au sens de l'article L 332-9 du Code de l'Urbanisme dans la mesure où il est institué et approuvé par le conseil municipal ou si elles font partie intégrante d'un lotissement communal.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL :

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie : Cf. Dispositions générales
Il est également exigé : - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclable, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express.
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- Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d’accès direct sur les sections des routes nationales et chemins départementaux désignés sur le plan. - Les carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres. En cas d’impossibilité, l’accord de la Commission des Sites sur les abattages indispensables doit être recueilli préalablement au dépôt de la demande de lotissement ou de permis de construire.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux : Cf. Dispositions générales
Il est également exigé : Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme au règlement sanitaire départemental.
Ceci est réservé uniquement à la seule zone du cimetière animalier.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains : En cas d'impossibilité de raccordement aux réseaux collectifs d'eaux usées, les autorisations d'occupation du sol ne seront délivrées que sur des terrains présentant une perméabilité et une superficie suffisante pour permettre l'implantation des dispositifs autonomes d'assainissement.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques : - Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : ƒ 5 m de l'alignement des routes départementales, ƒ 4 m de l'alignement des autres voies y compris les voies internes des lotissements à usage d’activités.
Les équipements d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : o Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Toutefois, ces constructions pourront être édifiées sur les limites séparatives lorsque des mesures seront prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). o Les équipements techniques d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriété liées par un acte authentique :
Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol : Non réglementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions : Non réglementé

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur : Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Les enseignes des bâtiments commerciaux et artisanaux seront comprises dans le volume des constructions et ne dépasseront pas l’acrotère .

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. - Réservation minimale : a) pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour deux emplois.
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b) pour le fonctionnement de l'établissement il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. c) pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé deux places de stationnement par unité de logements.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Cf. Dispositions générales. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL :

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol : En l'absence d'équipements, le C.O.S. est nul. Toutefois, pour les occupations et utilisations du sol admises, le C.O.S. est fixé à 0,50.
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TITRE IIl – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER :
ZONE I AU
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I AU :
Caractère de la zone :
Cette zone non équipée est destinée à l’urbanisation future. Cependant une urbanisation immédiate anticipant sur la réalisation par la commune des équipements publics, est admise sous certaines conditions. Cette zone a vocation à recevoir principalement des constructions à usage d’habitation et les équipements qui les accompagnent.
Cette zone comprend un sous secteur I AUa correspondant à l’implantation d’un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D).
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE I AU - 1 : Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites et notamment les installations classées incompatibles avec la proximité d’habitations et les carrières.
Les opérations de constructions en bande sont interdites.
ARTICLE I AU - 2 – Occupations et utilisations du sol admises Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - l’extension des bâtiments existants, - les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, - les constructions à usage d’habitation et les lotissements sous réserve des conditions fixées au I AU 2 ci-après, - Les constructions jumelées. - Les constructions à usage de services publics, professions libérales, et assimilés.
- Occupations et utilisations du sol admises sous condition : - les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, - les charges d’équipements internes aux opérations et les branchements aux réseaux publics soient financés par les pétitionnaires. - Tout changement de destination ou d’affectation d’une surface de plancher hors œuvre nette à usage d’habitation déjà existante est admis :
ƒ pour les services publics, ƒ pour les professions libérales, ƒ pour les extensions ne dépassant pas 50% de la surface de planchers hors
œuvre nette déjà existante, ƒ pour les surfaces de planchers situées en rez de chaussée des
constructions, ƒ pour les surfaces de planchers faisant l’objet d’une création au moins
équivalente à usage d’habitation sur la même unité foncière, ƒ pour les établissements de soins et assimilés.
- Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées, notamment : parcs de stationnement de véhicules, installations de climatisation, etc…
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SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE I AU - 3 – Accès et voiries : Cf. Dispositions générales.
Il est également exigé : La largeur des voies est de 5,5 mètres au minimum.
ARTICLE I AU - 4– Desserte par les réseaux : Cf. Dispositions générales.
ARTICLE I AU - 5 – Caractéristiques des terrains : Cf. Dispositions générales.
ARTICLE I AU - 6 – Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques : • Toute façade de construction doit être implantée entre 5 et 20 mètres de l’alignement de fait ou de droit des voies. • L’implantation en retrait des ouvrages en toiture est admise.
ARTICLE I AU - 7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Cf. Dispositions générales.
Sous-secteur I AUa : E.H.P.A.D Toute construction doit être implantée dans toute la mesure du possible en façade sur voie, ou en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre.
ARTICLE I AU - 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique :
Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.
ARTICLE I AU - 9 – Emprise au sol : La surface hors œuvre brute édifiée au niveau du terrain naturel de toutes les constructions situées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de cette unité foncière.
ARTICLE I AU - 10 – Hauteurs des constructions : Cf. Dispositions générales.
Il est également exigé : Hauteur relative La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la plus étroite, peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.
Lorsque la distance entre deux voies, d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.
Sous-secteur I AUa : La hauteur absolue de l’E.H.P.A.D ne pourra dépasser 7,50 m sur sablière ou sur acrotère.
ARTICLE I AU - 11 – Aspect extérieur : La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d’intérêt public.
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Les règles architecturales ci-après doivent être respectées : - les toitures doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane) claires, et non rouges, - les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de bâtiments ayant fait l’objet d’une étude d’intégration architecturale. - l’implantation des constructions doit tenir compte de l’orientation des terrains afin de diminuer les déperditions thermiques du bâtiment et de favoriser les apports solaires gratuits, - les façades doivent être en matériaux naturels, jointoyés ou revêtus d’un enduit naturel à la chaux. Les badigeons peints sont interdits, - les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.
Il est fortement recommandé d’intégrer aux éléments constitutifs de la construction, des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles et en particulier l’énergie solaire.
La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum.
Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les briques creuses, les agglomérés, etc…
Les clôtures sur voies devront avoir une hauteur de 1.50m. Des tolérances particulières seront acceptées si les conditions du bâti le permettent.
En limite séparative, elles seront de 0.60 m surmonté d’un grillage sans excéder 2.00 m sauf s’il y a entente entre deux voisins un mur pourra se faire jusqu'à 2.00 m.
Sous-secteur I AUa : l’E.H.P.A.D Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et avec le paysage urbain.
• Les toitures traditionnelles : • Leur pente doit être de l’ordre de 33%. • Leur couvert doit être réalisé au moyen de tuiles canal. • Les toitures en terrasse sont autorisées si elles constituent un accompagnement valorisant
la composition architecturale du projet ou le paysage urbain environnant..
•
ARTICLE I AU - 12 – Stationnement : Cf. Dispositions générales.
Il est également exigé : Š Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement ne s’appliquent pas à un changement de destination des constructions déjà existantes ayant pour effet la création de logements, de commerces ou de locaux à usage de professions libérales.
Š Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculée et arrondi au nombre entier le plus proche en fonction des normes suivantes :
• Pour les constructions à usage hospitalier (public ou privé) et les résidences universitaires : 1 place pour 2 chambres.
• La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.
ARTICLE I AU - 13 – Espaces libres et plantations Cf. Dispositions générales.
Il est également exigé :
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Les opérations de construction et de lotissement réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m² devront être accompagnées d’espaces libres d’une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE I AU - 14 – C.O.S. Le C.O.S. s’élève dans cette zone à 0,40.
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ZONE II AU
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II AU :
Caractère de la zone : Cette zone est non équipée ou en cours d’équipement. La délivrance des autorisations de bâtir ou de lotir est subordonnée à la réalisation des réseaux nécessaires à sa desserte.
L’ouverture à l’urbanisation ne sera possible que sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble qui devra respecter les prescriptions définies dans le cadre des orientations d’aménagement.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL :
ARTICLE II AU - 1 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les affouillements et exhaussements des sols sont admis sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.
ARTICLE II AU - 2 : Occupations ou utilisations du sol admises : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après: - l'extension des bâtiments existants, - les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures, - les constructions à usage d'habitation, et les lotissements sous réserve des conditions fixées à l’article II AU-2 ci-après, - les établissements à usage commerciaux, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL :
ARTICLE II AU - 3 : Accès et voirie : Cf. Dispositions générales.
ARTICLE II AU - 4 : Desserte par les réseaux : Cf. Dispositions générales.
ARTICLE II AU - 5 : Caractéristiques des terrains : Cf. Dispositions générales.
ARTICLE II AU - 6 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques : Il est exigé un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement, sauf pour les constructions groupés ou l’alignement est autorisé.
Garages L’implantation des garages en limites d’emprise publique est autorisée sous réserve que ceux-ci n’excèdent pas 4 mètres de hauteur totale, mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut du bâtiment. Piscines Les piscines seront implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.
ARTICLE II AU - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Cf. Dispositions générales.
Il est également exigé : Piscines : Les piscines seront implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE II AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique :
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Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE II AU - 9 : Emprise au sol : Non réglementé

ARTICLE II AU - 10 : Hauteur des constructions : Cf. Dispositions générales.

Il est également exigé : Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions indiquée sur le plan, s'élève à 7 mètres à l'égout.

ARTICLE II AU - 11 : Aspect extérieur :

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d'intérêt public. L'implantation des constructions doit tenir compte de l'orientation des terrains afin de diminuer les déperditions thermiques du bâtiment et de favoriser les apports solaires gratuits. II est fortement recommandé d'intégrer aux éléments constitutifs de la construction des procédés utilisant les énergies nouvelles ou naturelles et en particulier l'énergie solaire. La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d'obtenir la qualité architecturale maximum.

1 – Toitures : Les toitures doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane claires, et non rouges), les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas de bâtiment ayant fait l'objet d'une étude d'intégration architecturale.

2 – Façades : • les façades doivent être en matériaux naturels, jointoyés ou revêtus d'un enduit naturel à la chaux. • les badigeons peints sont interdits, • les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, dans la mesure du possible.

3 – Clôtures :

La hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80m mesurés à partir du terrain naturel.

Les clôtures pourront être de deux types :

- soit composées d’un muret d’une hauteur de 0,60 m enduit double face, surmonté d’un grillage et

doublé d’une haie vive de même hauteur.

-

Soit composé d’un mur revêtu d’un enduit double face, de teinte proche des dominantes du site.

-

Les clôtures seront à l’alignement du domaine public. Les murs de clôture devront être composés

-

de préférence sur le modèle des murs de clôture traditionnels du village.

Les matériaux et couleurs utilisés devront se rapprocher de la gamme des teintes avoisinantes et être en harmonie avec les dominantes du site.

Les haies végétales devront être composées d’essences végétales locales. Elles pourront être mono-spécifiques (1 essence) ou mixtes (essences variées).

Les clôtures seront à l’alignement du domaine public.

4 - Matériaux proscrits : Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons en pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

ARTICLE II AU - 12 : Stationnement : Cf. Dispositions générales.

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ARTICLE II AU - 13 : Espaces libres et plantations : Cf. Dispositions générales. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL : ARTICLE II AU - 14 : Coefficient d’Occupation du Sol :
Non réglementé.
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ZONE AUc
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc :
Il s’agit d’un territoire destiné à être équipé à court terme dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de Castelfort.
Cette zone urbanisable présente des caractéristiques écologiques et paysagères particulières qui nécessitent la mise en place de dispositions spécifiques. Pour favoriser la mise en oeuvre du parti d’aménagement paysager de la ZAC à vocation touristique, la zone a été divisée en trois sous-secteurs afin de:
o prendre en compte des variations d’implantation et de hauteur des constructions pour assurer une bonne intégration des constructions dans le site
o moduler la densité des constructions dans une même logique d’intégration du projet.
La subdivision de la zone comprend les sous-secteurs suivants: o Le premier AUc 1 est destiné à accueillir de l’habitat individuel, permanent et une résidence séniors. o Le deuxième AUc 2 est destiné à accueillir des constructions à vocation touristique : des petites unités monolithiques dont les tailles ou assemblages varieront en fonction des besoins du programme afin de créer une unité architecturale ; des constructions à usage d’équipement collectif, de stationnement. o Le troisième AUc 3 qui correspond au secteur bâti permet la réhabilitation des bâtiments existants. Le caractère architectural originel de ces bâtiments sera conservé. Seront également autorisés dans ce sous-secteur : l’édification d’un hôtel, de restaurants, de centre de vinothérapie ; des commerces, services, activités, bureaux, équipements publics et collectifs, le stationnement et toute activité liée à l’urbanisation du secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34166_PLU_20260331.
Page : https://edifiable.fr/plu/montblanc-34166/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/montblanc-34166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34166/zone/ue