# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Montbolo (66113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66113_PLU_20140303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans le cadre du PLU, toute utilisation immédiate du sol est interdite, en conséquence, aucune autorisation ne peut être délivrée pour quelque opération que ce soit à l'exclusion des dispositions de l'article 2.

ARTICLE 2 - 2AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d'ouvrages techniques ou publics d'infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, transformateurs....).

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Néant.

ARTICLE 7 - 2AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Néant.

ARTICLE 8 - 2AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2AU : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Néant.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2AU : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Néant.

ARTICLE 14 - 2AU : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Néant.

ARTICLE 15 – 2AU : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Néant.

ARTICLE 16 – 2AU : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Néant.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 2AU : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Néant.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2AU : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Néant.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2AU : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET LES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Néant.

ARTICLE 5 - 2AU : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES RELATIVES A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU A LA PRESERVATION DE L'URBANISATION TRADITIONNELLE OU DE L'INTERET PAYSAGER

Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66113_PLU_20140303.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbolo-66113/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/montbolo-66113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66113/zone/2au