# Urbanisme de Montbouton (Territoire de Belfort) : zonage et règles de construction

Montbouton, code INSEE 90070, 90500, 422 habitants.

## Le document en vigueur

- Montbouton est couverte par un document intercommunal : elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_25586.
- Zone au centre de la commune : N (Zone naturelle à préserver). Une parcelle peut être dans une autre zone : la zone se lit au droit de la voie.
- Le texte du règlement intercommunal n'est pas encore découpé ici.

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A regroupe des espaces naturels à protéger, notamment en raison de la vocation agricole des terres, de la richesse du sol et du sous-sol, ainsi que de l (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/a.md
- AU : La zone AU regroupe des espaces naturels non construits, non équipés et qui sont destinés à recevoir une extension du village à dominante d’habitat dans le cadr (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/au.md
- N : La zone N regroupe des espaces naturels à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre villageois ancien de Vandoncourt (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/ua.md
- UE : La zone UE regroupe les quartiers résidentiels à dominante d’habitat individuel réalisés par des constructions au coup par coup ou par des opérations de lotisse (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/ue.md
- UL : La zone UL est une zone urbanisée réservée aux activités sportives et de loisirs. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/ul.md
- UY : La zone UY est destinée à accueillir, à titre principal, des activités artisanales, commerciales. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/uy.md

## Permis de construire à Montbouton

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montbouton
- Adresse : 11 Grande-rue, 90500 Montbouton
- Téléphone : 03 84 56 90 50
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montbouton-90070/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90070