# Zone U1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Montbrison (42147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U1 du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités) Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Le commerce et les activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2. 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma sous conditions d’être implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction 53 ### Rubrique U1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2. ### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales peuvent être édifiées : • Soit en limite des voies et des emprises d’usage collectif* ; • Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d’usage collectif*, sous conditions de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l’espace public. 54 ### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,5. ### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique U1 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants. 55 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/montbrison-42147/u1 La commune : https://edifiable.fr/plu/montbrison-42147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42147/zone/u1