# Urbanisme de Montchevreuil (Oise) : zonage et règles de construction

Montchevreuil, code INSEE 60256, 60240, 1 326 habitants.

## Le document en vigueur

- Montchevreuil est couverte par un document intercommunal : elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_60401.
- Zone au centre de la commune : A (Agricole protegee en raison de la valeur agricole des terres). Une parcelle peut être dans une autre zone : la zone se lit au droit de la voie.
- Le texte du règlement intercommunal n'est pas encore découpé ici.

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : zone protégée en raison de la valeur agricole des terres. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/a.md
- AU : zone naturelle non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d’opérations de construction ou d’aménagemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/au.md
- N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels ou des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/n.md
- UB : zone urbaine caractérisée par une mixité du bâti (mixité dans son ancienneté, dans son implantation, dans son aspect,…) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/ub.md
- UE : zone accueillant une activité de stockage de caravanes, dans le hameau des Landes. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/ue.md
- UF : zone urbaine correspondant à l’espace bâti situé dans le secteur du château de Beaufresne. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/uf.md

## Permis de construire à Montchevreuil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montchevreuil
- Adresse : 1 rue de la Montagne, 60240 Montchevreuil
- Téléphone : 03 44 08 71 16
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montchevreuil-60256/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60256