# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montclar (04126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04126_PLU_20191104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ub/Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Ub/Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : - les exploitations agricoles et forestières ; - le commerce de gros ; - le cinéma ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition ; Ub/Uba - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les constructions à usage d’industrie sont autorisées à condition d’être compatible avec les destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer. Ub/Uba – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub/Uba – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Les serres de moins de 25 m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local et traditionnel des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l’unité de la rue ou de l’ilot. En zone Ub, les façades auront un aspect mixte composé de pierres ou d’un enduit de nuances de beiges, ocre ou de gris dans des teintes neutres et claires, et de bois en accompagnement architectural sans excéder 25 % par façade. Par dérogation à la règle précédente, il est autorisé une annexe intégralement en aspect bois par unité foncière dès lors que son emprise au sol est inférieure à 10 m². En zone Uba, les constructions devront avoir des façades composées de bardages bois. Les vérandas et autres dispositifs vitrés sont autorisés à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Éléments en superstructure : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Sont interdits en façade sur rue les climatiseurs non intégrés au parement de façade et les antennes paraboliques. Enseignes : Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activité et ne pas dépasser la hauteur de celuici. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique avec ou sans demi-croupe, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront être en appentis. Les accidents et ouvertures de toitures, (châssis inclinés, lucarne, ouverture loggia dans la toiture, puits de lumière….) devront rester discrets. Les toitures devront avoir un aspect similaire aux tuiles écailles ou bardeaux de mélèzes dans des tonalités similaires aux constructions environnantes ou un aspect « bac acier » dans des teintes gris lauze. La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes enterrées ou semi enterrées (c’est à dire à minima le mur amont pleinement enterré) où seules les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures devront être équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture à minimum sur les pans situés en limites séparatives. Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toitures et implantés bord à bord, ou dans la composition architecturale de la construction. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux afin d’éviter le carroyage. Ub/Uba – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Espaces libres : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Il est imposé au moins 30 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalente, afin d’assurer un maintien du maillage constitutif du bocage. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes non enterrées doivent être masqués par des rideaux de végétation. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives et sont soumise à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Les clôtures et les portails seront traités le plus discrètement possible et s’inspireront des clôtures traditionnelles (claustras et bâches perforées interdits). Elles devront être composées d’un dispositif à clairevoie d’une hauteur maximale de 1,50 m. Une haie végétale composée d’essences locales pourra utilement compléter le dispositif. - Les murs bahuts de 0,40 m maximum sont autorisés. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub/Uba – STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée avec au minimum deux places par logement sauf dans le cas de réhabilitation ou de changement de destination où aucune place n’est exigée. Pour les constructions à destination d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée avec un minimum d’une place par chambre ou par logement. Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail, de bureaux, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Pour les constructions à destination de restauration, il est exigé une place de stationnement pour 10 m2 de surface entamée accueillant du public. Pour la réhabilitation et changement de destination, aucune place n’est exigée. Pour les constructions à destination d’industrie, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée. Pour les autres constructions, sans objet. Stationnement des vélos : Sans objet (cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones). ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub/Uba – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Accès : Tout nouvel accès sur la RD900 est interdit. Tout nouvel accès sur la RD207 doit faire l’objet au préalable d’une autorisation de voirie auprès du conseil départemental des Alpes de Haute Provence. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Un recul de 5 mètres calculé à partir du bord de la chaussé devra être prévu à cet effet, sauf impossibilités techniques. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire devra démontrer que la sécurité des usagers de la route est assurée. Voirie : Il est imposé des espaces dédiés aux piétons dans le cadre de voie de bouclage. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub/Uba - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement ➢ Eaux usées La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder, même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. ➢ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis. Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement. Il est imposé un système de rétention des eaux pluviales correspondant à 80 l/m² de terrain imperméabilisé. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants : - enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04126_PLU_20191104. Page : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04126/zone/ub