# Zone UC du plan local d'urbanisme de Montclar (04126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04126_PLU_20191104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Uc/Uc1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Uc/Uc1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : - les exploitations agricoles et forestières ; - les hébergements ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - le commerce de gros ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - le cinéma ; - les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition). Uc/Uc1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les constructions, aménagements, équipements et services à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être réalisé sous la forme d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs à régime hôtelier et pour la zone Uc1 de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1. Les logements sont uniquement autorisés sous la forme de logements de fonction, et dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale à l’échelle de la zone. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Uc/Uc1 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc/Uc1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : En zone Uc, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques et des limites séparatives. En zone Uc1, l’implantation des constructions devra respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1. NB : en zone Uc et Uc1, ce retrait ne s’applique pas aux constructions existantes avant l’approbation du PLU. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol ne pourra excéder 30 % du terrain d’assiette, annexes comprises. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage. En zone Uc1, la hauteur maximale des habitations légères de loisirs est non règlementée. Une tolérance de 0,5 m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. En cas de démolition/reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Zone Uc : Sans objet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04126_PLU_20191104. Page : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04126/zone/uc