# Zone UT du plan local d'urbanisme de Montclar (04126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04126_PLU_20191104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ut - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Ut - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : - les exploitations agricoles et forestières ; - les habitations ; - l’artisanat et commerces de détails ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - le cinéma ; - le commerce de gros ; - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Ut - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet. ### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ut – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantations des constructions : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques et des limites séparatives. On veillera à préserver l’ensoleillement des constructions existantes sur l’unité foncière et celles prévues dans le cadre de l’opération. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol ne pourra excéder 50 % du terrain d’assiette, annexes comprises. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. Une tolérance de 0,5 m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. La hauteur des annexes est limitée à 4 m au faîtage sur les limites de l’unité foncière. En cas de démolition/reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local et traditionnel des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l’unité de la rue ou de l’ilot. Les façades auront un aspect mixte composé de pierres ou d’un enduit de nuances de beiges, ocre ou de gris dans des teintes neutres et claires, et de bois en accompagnement architectural sans excéder 25 % par façade. Les vérandas et autres dispositifs vitrés sont autorisés à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Caractéristiques architecturales des ouvertures : Les ouvertures auront une structure plus haute que larges avec des linteaux droits sauf pour les ouvrages de types : grandes baies, terrasses ou garages... Éléments en superstructure : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Sont interdits en façade sur rue les climatiseurs non intégrés au parement de façade et les antennes paraboliques. Enseignes : Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activité et ne pas dépasser la hauteur de celuici. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique avec ou sans demi-croupe, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront être en appentis. Les accidents et ouvertures de toitures, (châssis inclinés, lucarne, ouverture loggia dans la toiture, puits de lumière….) devront rester discrets. Les toitures devront avoir un aspect similaire aux tuiles écailles ou bardeaux de mélèzes dans des tonalités similaires aux constructions environnantes ou un aspect « bac acier » dans des teintes gris lauze. La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes enterrées ou semi enterrées (c’est à dire à minima le mur amont pleinement enterré) où seules les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toitures et implantés bord à bord, ou dans la composition architecturale de la construction. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux afin d’éviter le carroyage. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ut – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres : La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Il est imposé au moins 30 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalente, afin d’assurer un maintien du maillage constitutif du bocage. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes non enterrées doivent être masqués par des rideaux de végétation. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives et sont soumise à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Les clôtures et les portails seront traités le plus discrètement possible et s’inspireront des clôtures traditionnelles (claustras et bâches perforées interdits). Elles devront être composées d’un dispositif à clairevoie d’une hauteur maximale de 1,50 m. Une haie végétale composée d’essences locales pourra utilement compléter le dispositif. - Les murs bahuts de 0,40 m maximum sont autorisés. ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut – STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions à destination d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée avec un minimum d’une place par chambre ou par logement. Pour les autres constructions, les places de stationnement ne sont pas réglementées. Stationnement des vélos : Sans objet (cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04126_PLU_20191104. Page : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/montclar-04126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04126/zone/ut