# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Montécheroux (25393) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25393_PLU_20260130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions autorisées ou interdictions) Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article 1AU 2 Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autorisation ou Interdiction dans la zone I I I I I I I A A I I I Autorisation sous conditions dans la zone As As As Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Envoyé en préfecture le 03/02/2026 1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026 Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE I A I I As I I ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 2 – Limitations de certains usages ou constructions - Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AU1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants : . être compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, . s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...) lorsqu’ils sont nécessaires en lien avec les OAP, . être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement et de programmation. Les projets d’aménagement et les opérations d’urbanisme doivent respecter notamment la densité de logements /ha qui est définie dans la pièce 3 « OAP ». - L’artisanat, les activités de service, les bureaux sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage et soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité. - Les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre et la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. - Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, 1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026 Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantations des constructions 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, un recul minimum de 4 m est obligatoire pour toutes les constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Règles alternatives : Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère. . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique et sous réserves de ne pas porter atteinte à la qualité et à la cohérence des abords des Monuments Historiques des communes concernées. . L’extension des bâtiments existants, où un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisé pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Un recul de 3 m minimum est imposé pour les nouvelles constructions principales jouxtant les limites de la zone 1AU par rapport à une zone U existante. - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 4. 3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, les hauteurs des constructions principales sont limitées à 10 m. ### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les OAP définissent l’intégration des zones dans le paysage et au niveau de l’opération. Une notice paysagère sera demandée lors du dépôt du ou des permis d’aménager. - Sauf orientations particulières inscrites dans la pièce OAP, se référer au chapitre 2 de l’article UB 5. ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1 – Adaptation au sol - Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. - Les mouvements de terrain modifiant de façon notable la topographie initiale du site sont interdits. 1AU Reçu en préfecture le 03/02/2026 Publié le - Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènemenIDt (: n02o5n-21s2t5r0ic3t9e3m2-2e0n26t0i1n3d0-i2s0p2e60n1s0a4-bDlEe à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée. buttes, surélévations, enrochement ou murs H<1 m Illustration de la règle 2 - Traitement environnemental - Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… Un coefficient de 30 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès doit être maintenu en pleine terre pour permettre le maintien d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. Les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les plantations favorisent les essences locales. Les espèces exotiques envahissantes sont interdites. 3 - Les clôtures En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 6 - chapitre 3. ### Article 1AU 7 - Stationnement En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 7. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. - Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les formes, dimensions et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées à la nature et à l'importance du programme. ### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux. Se référer à l’article UB 9 ainsi qu’aux OAP. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 Publié le CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE VOCATION DE LA ZONE Les zones agricoles dites zones A concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A est concernée par : - des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre des articles L.151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour les petits éléments bâtis ponctuels, leur positionnement inscrit au plan graphique est repris dans les tableaux en annexe du règlement indiquant l’inventaire et les prescriptions et recommandations de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. . Pour les « haies, vergers, murs en pierres sèches » voir l’article 4 des dispositions générales et les articles A5 et A6. - des risques naturels potentiels et notamment des risques de mouvement de terrain représentés par les figurés sur les plans graphiques. - des périmètres de protections des mares dans lesquels les constructions non agricoles ou d’équipement d’intérêt collectif sont interdites Elle comporte : - un secteur Ac à enjeux environnementaux et en lien avec les périmètres de protection de captages - un secteur Ap à enjeux paysager où les constructions sont interdites - des constructions pouvant changer de destination vers du logement ou des activités économiques PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25393_PLU_20260130. Page : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25393/zone/1au