# Zone UA du plan local d'urbanisme de Montécheroux (25393) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25393_PLU_20260130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Destinations et sous-destinations autorisées Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UA 2. Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autorisation ou Interdiction dans la zone I I A A A A I A A A A A A A A Autorisation sous conditions dans la zone Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 U Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE A A I As A I A ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 2 – Limitations de certains usages ou constructions - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone, de s’intégrer harmonieusement au paysage et au bâti environnant et d’être en dehors d’une doline. - Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées uniquement en lien avec une activité commerciale et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage, de dangers incompatibles avec l’habitat et qu’elle soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité admise n’excède 300 m2 . - Dans les secteurs « d’ espaces naturels préservés de jardin, de pré-verger ou de verger» repérés au titre de l’article L151-23, seuls des annexes de taille limitée à 15 m2 d’emprise au sol ainsi que des équipements ou des aménagements d’intérêt collectif sont autorisés (petite annexe, banc, jeux ….) sont autorisés. - Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . les clôtures et les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UA 4 - Volumétrie et implantations des constructions Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. - L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …) tout en s’appuyant sur l’ordonnancement (ou l’alignement) des constructions existantes lorsqu’il est présent. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : Les constructions principales et les annexes devront respecter l’alignement ou l’ordonnancement existant. En cas d’absence d’alignement ou d’ordonnancement, les constructions doivent respecter un recul de 2 m par rapport aux voies et emprises publiques. Règles alternatives : - Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales) sous condition d’une intégration particulièrement soignée au regard du paysage, du patrimoine et des perspectives monumentales . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique et sous condition d’une intégration particulièrement soignée au regard du paysage, du patrimoine et des perspectives monumentales. . L’extension des bâtiments existants. Dans ce cas, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques peutêtre similaire à celui existant pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. Si la construction est située en limite séparative, l’extension pourra également s’implanter en limite séparative sous réserve de l’alinéa suivant. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas, pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. . Dans le cas de construction repérées au titre de l’article L151-19 pour des raisons de préservation du patrimoine. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales : L’implantation des constructions est libre. Règles alternatives : - Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales – article 3). 3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol - En front de rue, la hauteur des constructions et installations admises s’harmonise avec la hauteur moyenne du bâti environnant, sans excéder 12 mètres au faîtage. Au-delà du front bâti sur rue, une hauteur différente pourra être admise pour IlDe:s02c5o-2n1s25tr0u39c3t2io-2n0s260p1r3in0-c20ip26a0l1e0s4-DaEvec un maximum de 7 m au faîtage et pour les annexes, notamment abri de jardin, piscine.... . - La hauteur des annexes ne pourra cependant pas excéder 5 m au faîtage. - En limite séparative, la hauteur des constructions principales ou annexes (faîtage, acrotère ou égout de toiture) est limitée à 3,50 m. Règles alternatives : - En cas de bâtiment préexistant en limite séparative ou en front de rue, il pourra être admis une hauteur des constructions en limite séparative différente aux principes ci-dessus sans dépasser la hauteur de la construction mitoyenne. ### Article UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1. Eléments architecturaux à préserver - Les petits éléments bâtis ponctuels repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques et dans les tableaux situés en annexe du règlement. Les prescriptions et recommandations sont inscrites dans les tableaux pour chaque élément. Rappels : . L’autorisation de travaux sur les édifices protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve des prescriptions inscrites à l’annexe du règlement. - Les bâtis patrimoniaux repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques. Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. L’isolation par l’extérieur impactant les éléments de patrimoine (chainage de mur, encadrement de fenêtre par exemple…) est interdite. 2 – Constructions neuves ou existantes Principes généraux - Il sera fait application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". - En règle générale, les constructions et projets respecteront les principes suivants : • Les constructions présenteront une simplicité et une compacité des formes et des volumes. • Les projets devront s’adapter au terrain et non l’inverse. Les enrochements sont interdits. • Par le traitement extérieur, le projet prend en compte les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale, y compris contemporaine. Toute nouvelle construction doit bénéficier d'une bonne insertion depuis le lointain et par rapport au paysage urbain dans lequel elle s'inscrit. - Les annexes présenteront des aspects extérieur dans le même esprit que la construction principale. Toitures et ouvertures de toiture Règle générale : - Les toitures sont à 2 pans obligatoirement, et/ou avec croupe ou avec demi-croupe (voir schéma ci-après). Les toits plats sont interdits sauf lorsqu’ils présentent une toiture terrasse sur une annexe accolée ou une extensions et sous conditions de présenter un accès sur la terrasse depuis le bâtiment principal, de présenter des gardes corps respectant les normes de sécurité tout en interdisant les brises-vues et palissades opaques de type claustras bois ou panneaux occultants et sous condition de respecter le code civil par rapport aux vues droites et obliques . 1) Toit à 2 pans 2) Toit à croupe 3) Toit à demi-croupe Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 U Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE 1 2 3 Illustrations des formes de toiture autorisées Par exception : Les annexes accolées ou de surface d’emprise au sol inférieure à 15 m2 et les extensions pourront présenter une toiture à une pente. - La toiture devra avoir un aspect extérieur similaire à la tuile et de couleurs rouge nuancée ou rouge flammée. Les toitures d’aspect tôles de type bac acier sont interdites. Les vérandas peuvent déroger à ces règles mais doivent présenter une toiture en harmonie avec la construction principale. - Les capteurs solaires sont alignés selon une pente identique à celle du toit. Ils sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande). Des adaptations sont autorisées en cas de présence de velux existants ou d’une cheminée en toiture. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage. - Les ouvertures sur toit doivent rechercher la symétrie et la proportion avec les ouvertures de la façade. 5 - Les châssis de toit (4) sont autorisés et conseillés en priorité. Les lucarnes à 2 pans (dites jacobines 1), à croupe (dites capucines 2 ) sont également autorisées, ainsi que les tabatières (5) dans le limite de 4 lucarnes par pans. Elles seront disposées de façon à créer une composition et une symétrie dans leurs implantations. Les crevés de toitures et les lucarnes rampantes sont interdits sur les toitures donnant sur rue. Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante - Les souches de cheminée anciennes sont à conserver : ces éléments font partie de l’esthétique de la toiture et de la dynamique des toitures du village. Il convient d’envisager la (ré)utilisation des conduits pour une VMC (ventilation mécanique contrôlée), un système de chauffage (insert, poêle...). Façades et Ouvertures - Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Les teintes seront de la couleur de la pierre calcaire de la région. Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades. - Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages…). - Les aspects extérieurs des façades proposeront : . une maçonnerie de moellons de pierres taillées à joints beurrés et non marqués (la couleur du joint se rapprochera de celle de la pierre), . des enduits . des bardages de type planche ou tavaillons bois, métal ou tuiles. Dans le cas de planche, le bardage sera obligatoirement posé verticalement. - Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, coffrets électriques) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. A noter : L’implantation des ces appareillages fait l’objet d’une déclaration préalable. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE - Les éléments se rapportant aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement. - Les ouvertures : . Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et correspondre aux dimensions traditionnelles du bâti environnant. Les baies vitrées et les portes de garage échappent à cette règle. . La composition et les symétries des ouvertures doivent systématiquement être recherchées (alignement vertical comme horizontal…), en toiture comme en façade. Toute modification ou création d’ouverture en façade (sauf garage), implique de rechercher l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical comme l’illustre le schéma ci-dessous. Illustration de principe– CAUE 25 . Les ouvertures en façades enduites ou en pierres apparentes doivent disposer d'un encadrement. Il convient d'assurer une harmonie des teintes entre les menuiseries, les volets et les enduits de façades ou les bardages. Les encadrements devront être réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme...) à ceux existants. Il est toutefois possible de recourir à de la peinture pour suggérer ces encadrements (même teinte, épaisseur de contour...), notamment en cas d’isolation par l’extérieur. . Les ouvertures dans le bardage ne doivent pas être traitées avec un encadrement. Les menuiseries de ces ouvertures devront avoir une teinte proche de celle du bardage . Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les coffres ne soient pas visibles de l'extérieur avec un traitement similaire pour toutes les ouvertures d’une même façade.. . La teinte blanc pur et le gris anthracite en aplat sont interdites pour les menuiseries (volets, porte de garage, porte d’entrée). Elles sont autorisées pour les bâtis et les ouvrants des fenêtres. ### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. - Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum (H) de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée. butte, surélévations, enrochement ou murs H<1m m Règlement - P.L.U.- Montécheroux Illustration de la règle 1. Eléments architecturaux et environnementaux à préserver Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 U Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE Les éléments de patrimoine bâti répertoriés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique par des étiquettes en lien avec les tableaux reportés en annexe du règlement écrit. . Les murs en pierres sèches sont préservés ou adaptés en fonction du paysage limitrophe et à compenser à hauteur de 100% en cas de destructions justifiées (accès à une parcelle …). La compensation ne sera pas demandée en cas de réutilisation des pierres d’un mur en pierres existant situé hors village et en état de décomposition, à des fins de reconstruire ou restaurer un mur existant dans ou aux abords du village. 2 – Les clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - D’une manière générale : . les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité. . les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne doivent pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place le long de la rue et des propriétés voisines. Les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites pour ces clôtures sur rue. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement. . la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). . les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires, ... . les clôtures ne devront pas faire obstacle aux eaux de ruissellement et devront comporter des passages pour la petite faune (voir également OAP Trame Verte et Bleue présentant des exemples de clôtures perméables pour la petite faune). - La hauteur globale de la clôture sur rue sera limitée à 1,50 m (sauf mur existant supérieur et à préserver). Les murs maçonnés sont limités à 0.80 m maximum et pourront être surmontés d’une grille ou d’un grillage. Les murs en pierres sèches présenteront une hauteur maximum de 1 m. - La hauteur totale des clôtures sur limite séparative tout élément confondu, est limitée à 1,50 m. Des adaptations de hauteur sont cependant autorisées ponctuellement ou sur un linéaire limité si la clôture présente une recherche architecturale ou paysagère. - Les portails pourront déroger à ces règles sous condition de s’insérer harmonieusement dans le paysage. ### Article UA 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, personnel,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Une note justifiant les besoins en stationnement devra être fournie au sein du dossier d’autorisation. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle, à usage d’habitation est fixé à 2 places par logement. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute division de logement existant, changement de destination ou réhabilitation d’une construction, à usage d’habitation est fixé à 1 place par logement. - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et les activités de services, il est exigé à minima une place « vélo » pour 10 employés et de prévoir le stationnement vélo pour les visiteurs, sauf aménagements existants ou prévus sur le domaine public. Règles alternatives : - L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (150 m), soit de l'acquisition ouIDd:e02l5a-2c12o5n03c9e3s2-s2i0o2n601d3e0-2p0l2a6c0e10s4-dDaEns un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation." TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les cheminements mode doux inscrits aux plans graphiques doivent être préservés ou créés. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire. - Les groupes de garages ou de parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilités techniques. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. ### Article UA 9 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 2 - Assainissement - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif (fourni en annexe du PLUi) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif lorsqu’il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. 3 – Eaux pluviales - Le rejet et le traitement des eaux pluviales, en dehors des secteurs de risques de glissement, devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant restitution par le biais de dispositifs d’infiltration ou dans le milieu naturel (hors perte). • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet au milieu récepteur (perte) ou dans le réseau d’eaux pluviales existant après accord du gestionnaire. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doiveIDn:t0ê25tr-2e12c5o0m393p2a-2t0ib26le01s30a-v20e2c60l1e04m-DiElieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation sanitaire en vigueur. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Rappel : La réalisation de citernes, enterrées si possible, est à favoriser au maximum, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations. 4 - Réseaux divers – Déchets Ménagers - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse. - Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique. - Le compostage individuel devra également être possible. Il est obligatoire pour les logements collectifs et les activités professionnelles. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB. VOCATION DE LA ZONE La zone UB couvre les extensions récentes. La zone UB est concernée par : - des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour les éléments bâtis ponctuels dit vernaculaire, leur positionnement inscrit au plan graphique est repris dans les tableaux en annexe du règlement indiquant l’inventaire et les prescriptions et recommandations de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. . Pour le bâti patrimonial repéré voir article UB4 pour les recommandations. En cas d’intervention sur ce bâti patrimonial un avis sera à demander par la commune aux services de l’architecture du PNR (voir de l’UDAP ou du CAUE). . Pour les « haies, vergers, murs en pierres sèches » voir l’article 4 des dispositions générales et les articles UB5 et UB6. - des risques potentiels de mouvements de terrain liés aux retrait/gonflement des argiles, aux aléas « indices karstiques » et aux risques d’inondation par ruissellement . La zone UB comporte - un secteur UBf concerné par des risques potentiels liés aux bois et forêt (chute d’arbres, feux de forêt) en application du SCoT où seules des extensions et annexes sont autorisées. - un secteur UBs où les sous-sols enterrés sont interdits PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25393_PLU_20260130. Page : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25393/zone/ua