# Zone UB du plan local d'urbanisme de Montécheroux (25393) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25393_PLU_20260130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBf, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées) Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UB 2 Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisation ou Interdiction dans la zone I I A A Autorisation sous conditions dans la zone As en secteur de densification et en secteur UBf As A I As Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 U Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE A A A A A A A I A As As A I A ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides et des dolines existantes ou pouvant apparaître ou être recensées après l’approbation du PLU. (cf. dispositions générales) - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les constructions sur les axes de ruissellement et sur les indices ponctuels de risques de mouvements de terrain, définis au plan graphique ou pouvant se produire après l’approbation du PLU. - les sous-sols enterrés en secteurs UBs. 2 – Limitations de certains usages ou constructions - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage et au bâti environnant. - Les constructions à destination d’Artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie et d’entrepôt sont autorisés dans la mesure où la parcelle du projet (ou une parcelle dédiée à proximité) sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage, de dangers incompatibles avec l’habitat et qu’elle soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité. - En secteur UBf, seules sont autorisées les annexes et extensions de l’existant sans création de nouveau logement. - Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions) Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. - L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …) tout en s’appuyant sur l’ordonnancement (ou l’alignement) des constructions existantes lorsqu’il est présent. - Les bâtis patrimoniaux repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés sur les plans graphiques. Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. L’isolation par l’extérieur impactant les éléments de patrimoine (chainage de mur, encadrement de fenêtre par exemple…) est interdite. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : En cas d’ordonnancement, les constructions principales et les annexes sur rue doivent le respecter. En l’absence d’ordonnancement existant, un recul minimum de 2 m est obligatoire pour toutes les constructions (principales et annexes). Règles alternatives : - Par exception, les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général et les équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. Dispositions Générales). . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique. . L’extension des bâtiments existants. Dans ce cas, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques peutêtre similaire à celui existant pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. Si la construction est située en limite séparative, l’extension pourra également s’implanter en limite séparative sous réserve de l’alinéa suivant. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales : Le choix de l'implantation est dicté par le souci de recherche de la meilleure orientation possible du bâtiment pour favoriser les économies d'énergie mais également en tenant compte du voisinage. Un décalage entre les ouvertures (fenêtre, baies vitrées) de la construction principale avec celles du voisinage est recherchée. Les constructions principales sont implantées au minimum à 3 m de la limite séparative. Toutefois, les annexes et les extensions des constructions existantes sont autorisées en limite séparative : - à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 m de longueur et 3.50 m de hauteur en limite ; ;- sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ou pour les carports; - en cas d'adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant. Règles alternatives ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE a) Les règles précédentes ne sont pas applicables pour : - les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère. - les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique. b) Dans le cas d’isolation par l’extérieur ou pour l'extension de constructions existantes ou dans le cas de circonstances particulières (pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de cohérence architecturale, de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé une règle différente des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol - Les hauteurs des constructions principales doivent respecter les hauteurs des constructions voisines existantes. La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage. - La hauteur des annexes non accolées (garages, dépendances et abris de jardins …) ne pourra excéder 5 m au faîtage et 3,50 m à l’acrotère. Rappel : Sur la limite séparative, la hauteur de l’annexe non accolée (au faîtage ou à l’acrotère) sera de 3,50 m au maximum. Les schémas ci-dessous illustrent la règle de hauteur maximale des annexes non accolées en limite séparative. Volumes - Les constructions autorisées sont de forme compacte et de volumes simples. Les volumétries et formes de bâtiment seront proches de celles du bâti local traditionnel : parallélépipédique, et rectangulaire et non carré en évitant les décrochés inutiles. - La création d’une annexe ou d’une extension doit s’inspirer des volumétries et apparences des bâtiments existants. L’utilisation de formes et de matériaux qui se distinguent du volume principal peut être envisagée. L’important est d’obtenir une cohérence avec le bâtiment principal et avec la silhouette du village - La composition et les symétries des ouvertures doivent systématiquement être recherchées (alignement vertical comme horizontal…), en toiture comme en façade. Toute modification ou création d’ouverture en façade (sauf garage), implique de rechercher l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical comme l’illustre le schéma ci-dessous. Illustration de principe– CAUE 25 Toitures et ouvertures de toiture - Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales et les annexes non accolées. Elles présenteront des pentes de 30 à 45 ° pour les constructions princiIpDa: l0e25s-2e12t5l0e3s932a-2n0n26e0x13e0s-20d2e60p10l4u-DsEde 15 m2 d’emprise au sol. Les pentes seront libres pour les annexes d’emprise au sol de moins de 15 m2 mais devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Les croupes et demi-croupes sont également autorisées. - Les toitures à une seule pente sont interdites, sauf en cas d'adossement à un bâtiment existant et en cas d’annexe de moins de 15 m2 d’emprise au sol. - Les toits plats sont interdits sauf lorsqu’ils présentent une toiture terrasse sur une annexe accolée ou une extensions et sous conditions de présenter un accès sur la terrasse depuis le bâtiment principal, de présenter des gardes corps respectant les normes de sécurité tout en interdisant les brises-vues et palissades opaques de type claustras bois ou panneaux occultants et sous condition de respecter le code civil par rapport aux vues droites et obliques - La longueur du faîtage pour les toitures avec croupe ou demi-croupe pour les constructions principales sera au minimum de 2/3 de la longueur de la façade de la construction principale support du long pan, comme l’illustre le dessin ci-dessous. Faîtage = - Les toitures des bâtiments principaux seront de teintes rouge nuancée ou rouge flammée. L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques. Sont interdites les toitures d’aspect noir ou anthracite. - Les capteurs solaires sont alignés selon une pente identique à celle du toit. Ils sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande). Des adaptations sont autorisées en cas de présence de velux existants ou d’une cheminée en toiture. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage. - Les châssis de toit (4) sont autorisés et conseillés en priorité. Les lucarnes à 2 pans (dites jacobines 1), à croupe (dites capucines 2 ) sont également autorisées, ainsi que les tabatières (5) dans le limite de 4 lucarnes par pans. Elles seront disposées de façon à créer une composition et une symétrie dans leurs implantations. Les crevés de toitures et les lucarnes rampantes sont interdits sur les toitures donnant sur rue. Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante 5 - Les ouvertures sur toit doivent rechercher la symétrie et la proportion avec les ouvertures de la façade. Façades et ouvertures - Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Les teintes seront de la couleur de la pierre calcaire de la région. Les teintes pIrDo:s0c2r5i-t2e1s25s0o39n3t2-l2e0s26c0o13u0l-e20u2r6s01v0i4v-eDEs et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades. - Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages…). - Les aspects extérieurs des façades proposeront : . une maçonnerie de moellons de pierres taillées à joints beurrés et non marqués (la couleur du joint se rapprochera de celle de la pierre), . des enduits . des bardages de type planche ou tavaillons bois, métal ou tuiles. Dans le cas de planche, le bardage sera obligatoirement posé verticalement. - Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, coffrets électriques) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. A noter : L’implantation des ces appareillages fait l’objet d’une déclaration préalable. - Les éléments se rapportant aux activités (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement. - Pour les ouvertures en façades, la teinte blanc pur et le gris anthracite en aplat sont interdites pour les menuiseries (volets, porte de garage, porte d’entrée). sauf en cas de teinte blanche existante sur les menuiseries existantes sur la même façade de la construction ou dans un objectif d’unité des façades ou en cas de rénovation de l’existant présentant des menuiseries de teinte blanche. Elles sont autorisées pour les bâtis et les ouvrants des fenêtres.. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la ou des buttes, surélévations, enrochement ou murs autorisée. buttes, surélévations, enrochement ou murs H<1 m Illustration de la règle - Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. Les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les plantations favorisent les essences locales. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies. Les plantes considérées comme invasives sont interdites. - Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… Un coefficient de 30 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès doit être maintenu en pleine terre pour permettre le maintien d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - D’une manière générale : ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE . les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité. . les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place le long de la rue et des propriétés voisines. . Les teintes blanches sont interdites . Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement. . toute intervention sur une clôture existante est soumise à déclaration préalable afin de l'intégrer au mieux à son environnement (matériaux, teinte) . la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). . les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires, ... . les clôtures ne devront pas faire obstacle aux eaux de ruissellement et devront comporter des passages pour la petite faune (voir également OAP Trame Verte et Bleue présentant des exemples de clôtures perméables pour la petite faune). . les haies en clôture sont autorisées. Elles seront composées d’essences multiples et adaptées au territoire. Les thuyas et les essences invasives sont interdites. - La hauteur globale de la clôture sur rue sera limitée à 1,50 m. Les murs maçonnés sont limités à 1 m maximum. Les clôtures en bois seront également à claire-voies. Les claustras en bois (ou panneaux de bois pleins) sont interdits. - La hauteur totale des clôtures sur limite séparative tout élément confondu, ne peut excéder 1,50 m. c) Les murs de soutènement Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain est dimensionné après estimation de la poussée des terres par une étude de sol réalisée par un bureau d’études habilité, quel que soit la hauteur, le type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement est drainé et en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction et avec les propriétés voisines. Ces murs devraient être enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les gabions sont interdits. Pour les clôtures surmontant un mur de soutènement (autorisé et nécessaire), la hauteur globale (mur de soutènement + clôture) ne doit pas dépasser 2 m et doit être répartie de la façon suivante (sauf impératif de sécurité) : mur de soutènement H ≤ 1 m et clôture H ≥ 1 m. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle, à usage d’habitation est fixé à 2 places par logement. - Le nombre d'emplacements à réaliser pour toute division de logement existant, changement de destination ou réhabilitation d’une construction, à usage d’habitation est fixé à 1 place par logement. - Un stationnement pour les vélos (1,5 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Le local vélo doit se situé dans un endroit accessible, si possible au rez-de-chaussée. L'espace doit être couvert et sécurisé (fermé par une porte ou autre). ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) Les cheminements mode doux inscrits aux plans graphiques doivent être préservés. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire. - Les groupes de garages ou de parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilités techniques. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) 1 – Eau potable - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 2 - Assainissement - En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif lorsqu’il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. 3 – Eaux pluviales - Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant restitution par le biais de dispositifs d’infiltration ou dans le milieu naturel (hors perte) et sans nuisance pour le voisinage. • Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement ou de la parcelle, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet au milieu récepteur (perte) ou dans le réseau d’eaux pluviales existant après accord du gestionnaire. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation sanitaire en vigueur. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Rappel : La réalisation de citernes, enterrées si possible, est obligatoire, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de Pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations. 4 – Réseaux divers – Déchets Ménagers Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 U Publié le ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. La trame noire sera prise en compte par la mise en place d’un éclairage raisonné intégrant les dimensions spatiale, temporelle et technique de la pollution lumineuse. - Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique. - Le compostage individuel devra également être possible. Il est obligatoire pour les logements collectifs et les activités professionnelles. ID : 025-212503932-20260130-20260104-DE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE. VOCATION DE LA ZONE La zone UE couvre les zones destinées aux activités économiques. Elle comporte des secteurs UEs où les soussols enterrés sont interdits. Elle est concernée par : - des risques potentiels de mouvements de terrain liés aux retrait/gonflement des argiles et aux risques d’inondation par ruissellement . - des éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme : . Pour le bâti patrimonial repéré voir article UE5 pour les recommandations. En cas d’intervention sur ce bâti patrimonial un avis sera à demander par la commune aux services de l’architecture du PNR (voir de l’UDAP ou du CAUE). PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25393_PLU_20260130. Page : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/montecheroux-25393.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25393/zone/ub