# PLU de Montégut-Plantaurel (PLUi, Ariège) : zonage et règles de construction

Montégut-Plantaurel, code INSEE 09202, 09120, 311 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 188 pages, 6 zones, 44 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 septembre 1983). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/aub.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/n.md
- NT4 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/nt4.md
- U (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/u.md
- UNIT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/unit.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/ux.md

## Permis de construire à Montégut-Plantaurel

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Montégut-Plantaurel
- Adresse : 2207 route de la Vallée-de-la-Leze, 09120 Montégut-Plantaurel
- Téléphone : 05 61 05 35 83
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225.
Page : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montegut-plantaurel-09202/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09202