# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Monteils (12150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069383_PLUi_20250703 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS) Sont interdits : - Toutes les constructions, installations et aménagements sauf ceux autorisés à l’article 2 suivant, - Les constructions, installations et aménagements qui ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLUi) et qui seraient réalisés en dehors du cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : 2.1) Sont autorisées dans toute la zone et ses sous-secteurs sont autorisées : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ou du sous-secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient nécessaires à la vocation de la zone ou du sous-secteur et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.2- Sont autorisées dans le sous-secteur 1AUX, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation industrielle du sous-secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière : Les constructions, installations et aménagements relevant des sous-destinations : - Industrie, - Entrepôt et de bureau dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. 2.3- Sont autorisées dans le sous-secteur 1AUXr, à condition qu’elles soient liées avec l’activité aéronautique du sous-secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière : Les constructions, installations et aménagements relevant des sous-destinations : - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Industrie, - Entrepôt et de bureau nécessaires au fonctionnement des activités présentes sur le sous-secteur. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 83 ZONE 1AUX II) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Un recul d’implantation vis-à-vis des voies et emprises publiques doit être respecté : - 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926, - 15 mètres minimum par rapport à l’axe des autres RD, - Soit à l’alignement, soit à une distance de l'axe au moins égale à 5 mètres des autres constructions pour les autres voies et emprises publiques, Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date d'approbation du présent PLUi, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant. - si le projet de construction jouxte une construction existante qui serait en retrait, la construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui est en retrait, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. 3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit avec un recul minimum de 5 mètres. Les implantations devront de préférence éviter les masques solaires sur les bâtiments voisins, en prenant en compte les ombres portées. Règles alternatives Lorsque l’unité foncière où s’implante le projet borde une zone d’habitation, il sera imposé un retrait par rapport à la limite séparative de l'unité foncière. Ce retrait sera au moins égal à la hauteur du faîtage du bâtiment à construire, avec un minimum de 10 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date du d'approbation du présent PLUi, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 84 ZONE 1AUX 3.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Règle générale Les bâtiments peuvent être contigus les uns aux autres. Règles alternatives En cas de non-contiguïté, les nouvelles constructions devront être à proximité immédiate de la construction principale. L'implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité, permettre l'accès des services de sécurité et éviter les masques solaires, en prenant en compte les ombres portées. 3.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 3.5- Hauteur des constructions Dans le sous-secteur 1AUX, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur 1AUXr, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - pour les ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 85 ZONE 1AUX ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS 4.1) Conditions générales : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine ou environnementale significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le milieu environnant. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les aménagements et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant. Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant. Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural. Les éclairages diffusant à l’extérieur des constructions et installations liés à une activité économique doivent être conçus conformément à la règlementation en vigueur relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne. Les dispositifs lumineux rendus nécessaires par l’activité doivent donc privilégier des types d’éclairages permettant une réduction de la pollution lumineuse actuelle (éclairage vers le sol, réduction de l’intensité, non recours à la lumière bleue, contrôle de la période d’allumage conformément à la législation, ...). 4.2- Toitures et matériaux de couverture : De manière générale, les toitures devront s’harmoniser avec les bâtiments voisins, en forme, en matériaux et en teinte. Les constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol, dédiée à une activité commerciale, industrielle ou artisanale doit intégrer un système de production d’énergies renouvelables. De plus, toute construction nouvelle doit être conçue et dimensionnée de façon à pouvoir accueillir une installation photovoltaïque à plus ou moins long terme. Pour les constructions à usage d'activités, les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site. 4.3- Façades et murs de clôtures 4.3.1. Façades La couleur des façades seront dans des tons non réfléchissant/brillant et pourront être dans les couleurs de l’enseigne. Le bois (bardages, clins, …) est autorisé. Les enseignes sur façade seront soumises à déclaration préalable de travaux. Les appareillages techniques (climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 86 ZONE 1AUX 4.3.2. Clôtures Règle générale Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les murs traditionnels existants devront être conservés, entretenus voire réhabilités. Règle spécifique En cas de clôture, elle sera constituée soit : - D’un muret traditionnel en pierre, - D’une haie d’essences locales mélangées, grillagée ou non, avec possibilité dans ce cas d’y adjoindre un mur bahut de 0,60 mètre maximum. Le grillage sera d’une hauteur maximale de 3 mètres de haut et sera de couleur vert foncé (RAL 6005). Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux accès et aux carrefours. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions, locaux et installations (transformateur, containers collectifs dédiés aux poubelles, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 87 ZONE 1AUX ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1) Arbres et Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. 5.2- Espaces libres - Plantations : 5.2.1 Espaces libres Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...). Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences locales résistantes à la sécheresse pour la réalisation de haies ou massifs. Une zone tampon de 10 mètres avec la plus proche habitation existante devra être laissée libre de construction ou d’installation pour les bâtiments et aire de stockage générant des nuisances. Sur les parcelles en limite avec les zones A et N, et les autres zones urbaines, une haie bocagère d’essences locales mélangée de 2 mètres de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations seront de préférence choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais », joint en annexe du PLUi. Les haies existantes et les plantations et/ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale. 5.2.2. Parcs de stationnement Règle générale L’aménagement des aires de stationnement devra être en matériaux perméables. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 5 places. En cas de bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques, celle-ci doit faire l'objet d'un traitement spécifique : - Plantation d’espaces paysagers arborés pour mettre en valeur les façades, - haie végétale vives à mélange feuillus et persistants rustiques. Règle pour les parcs de stationnement de plus de 500 m² Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent être conforme aux dispositions de l’article L 111-19-1 du code de l’urbanisme. C’est-à-dire : - intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, - intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 88 ZONE 1AUX patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface. Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. 5.2.3. Stocks et dépôts existants Règle générale Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être organisés en arrière des bâtiments principaux, de sorte d’être non perceptible depuis les axes structurants. Ces éléments devront en outre masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Règles particulières Sur les parcelles en limite avec les zones U à vocation d’habitat et les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 89 ZONE 1AUX ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. 6.1. Stationnement automobile Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction et par tranche (le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée). Une mutualisation des aires de stationnement doit être recherché. Règles spécifiques par type d’activité Type d’activités Règle Dispositions particulières Bureau et autres activités 1 place par tranche de 50 m² de des emplacements suffisants autorisées surface de plancher seront réalisés de manière à être aisément accessibles. Industrie, entrepôts Non réglementé Equipements d’intérêt collectif Non réglementé et services publics des emplacements suffisants seront réalisés de manière à être aisément accessibles. des emplacements suffisants seront réalisés de manière à être aisément accessibles. 6.2. Stationnement vélos Règles spécifiques par type d’activités Type d’activités Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Nombre d’emplacement demandé : Doit correspondre au minimum à 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Doit correspondre au minimum à 15 % de l'effectif total des agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 90 ZONE 1AUX III) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7.1) Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès direct sur les RD 922 et la RD 926 est interdit, sauf accord du service gestionnaire compétent. L’emprise utilisée pour l’accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l’opération après accord du gestionnaire des voies. Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l’importance du trafic afin d’assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les voies de desserte internes et les accès aux constructions doivent se raccorder aux accès existants. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 7.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. 7.3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers : La réalisation de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou la continuité de liaisons existantes, soit la desserte d'équipements collectifs. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 91 ZONE 1AUX ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1) Eau potable : Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Tout lotissement ou groupe de constructions devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur. L'alimentation par forage en eau est possible pour l’activité industrielle, susceptible de satisfaire sans préjudice pour l'environnement les besoins prévisibles et doit être faite après accord des services administratifs compétents. 8.2- Assainissement : ▪ Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation. L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux. ▪ Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte, les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement. L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site. ▪ Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation doit être obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés sur la parcelle en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 92 ZONE 1AUX 8.3- Autres réseaux : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 93 ZONE 2AU ZONE D’URBANISATION FUTURE FERMEE, (ZONES 2AU, 2AULT ET 2AUX) La zone 2AU est destinée à l’extension future du territoire, elle n’est pas ouverte immédiatement à l’urbanisation car les réseaux y sont en capacité insuffisante. Un sous-secteur 2AUlt est identifié à Villefranche-de-Rouergue afin de permettre l’installation future d’un projet touristique d’ampleur, sur le secteur de la Romiguière. Deux sous-secteur 2AUX sont également identifiés à Villefranche de Rouergue au lieu-dit Borie de Place en continuité d’un centre commercial et au Mas de Souyri en continuité d’un bâtiment industriel, artisanal. Leurs ouvertures sont subordonnées à une modification ou à une révision du PLUi. I) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ARTICLE 1 : INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : 1.1- Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2. 1.2- Sont interdits les aménagements et constructions qui ne respectent pas les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. ARTICLE 2 : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : 2- Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après: - Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. - Les constructions, installations et aménagements autorisés à condition qu’ils respectent les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. Les zones 2AU ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 94 ZONE 2AU CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité. 3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3.3- Hauteur des constructions : Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent. ARTICLE 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. ARTICLE 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la future zone bâtie AU et la zone agricole ou naturelle. Les plantations seront de préférence choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais », joint en annexe du PLUi. ARTICLE 6 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 95 ZONE 2AU CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non réglementé. ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé. PLUi Ouest Aveyron Communauté - Règlement Page 96 ZONE A ZONE AGRICOLE (ZONE A) La zone A regroupe les secteurs agricoles de l’intercommunalité, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Cette zone comprend 2 sous-secteurs : - le sous-secteur Ace correspondant aux continuités écologiques terrestres (trame verte), - le sous-secteur Ap, espace agricole patrimonial, dont l’intérêt paysager nécessite la protection. I) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069383_PLUi_20250703. Page : https://edifiable.fr/plu/monteils-12150/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/monteils-12150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12150/zone/1aux