# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Monteils (12150) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069383_PLUi_20250703 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS 1.1)

Sont interdits: 1.1.1- Les constructions, installations et aménagements relevant de la destination exploitation agricole et forestière, 1.1.2- Les constructions, installations et aménagements relevant de la destination commerce et activités de service à l’exception de ceux autorisées à l'article 2.1.1, 1.1.3- Les constructions, installations et aménagements relevant de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception de ceux autorisées à l'article 2.1.2 et 2.1.3, 1.1.4- les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.1.5- le stationnement des caravanes isolées non liés à une habitation, 1.1.6- les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception des cas fixés à l'article 2., 1.1.7- l’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.1.8- les dépôts de véhicules et de matériaux, 1.1.9- tout aménagement ayant pour effet de détruire ou de détériorer les éléments identifiés sur le plan de zonage et détaillés dans la pièce 4.4, répertoriés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. 1.1.10- les transformations en logement des commerces situés en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique.
1.2- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, les occupations des sols sont conditionnées aux interdictions du règlement des PPRi, se référer pour cela au document prescripteur.
1.3- Sont interdits en UAh: Toutes constructions, installations et aménagements ne relevant pas de l’habitat à l’exception des dispositions de l’article 2.2,

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS 2.1)

Pour la zone UA sont autorisées :
2.1.1 - Les constructions, installations et aménagements relevant de la destination de Commerce et activités de service, à condition :
- qu’ils s’intègrent dans le tissu urbain, - qu’ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
2.1.2 - Les constructions artisanales du secteur de la construction relevant de la sous-destination Industrie (électricien, plombier…), ainsi que les installations et aménagements qui s’y rapportent, à condition :
- qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier, - qu’ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
2.1.3 - Les constructions, installations et aménagements relevant de la sous-destination Entrepôt et Bureau dès lors :
- qu’ils soient nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu,
- qu’ils soient inférieurs ou égaux à 80 m² de surface de plancher, - qu’ils s’intègrent dans le tissu urbain et qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec le
voisinage des zones habitées.
2.1.4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
2.2- Pour la zone UAh sont autorisées :
2.2.1- Les constructions, installations et aménagements relevant des sous-destinations restauration, Hôtellerie et Autres hébergements touristiques, à condition :
- qu’ils s’inscrivent dans le bâti existant et son tissu urbain, - qu’ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones habitées,
2.2.2- Les constructions, installations et aménagements relevant de la sous-destination Entrepôt et Bureau dès lors :
- qu’ils soient nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu,
- qu’ils soient inférieurs ou égaux à 80 m² de surface de plancher, - qu’ils s’intègrent dans le tissu urbain et qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec le
voisinage des zones habitées,
2.2.3- L'aménagement, la mise aux normes et la restauration des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLUi, sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement bâti et de ne pas créer de nuisances supplémentaires.
2.3- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, les occupations des sols sont conditionnées aux prescriptions du règlement des PPRi, se référer pour cela au document prescripteur.

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II) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Règle générale Dans les secteurs présentant une logique de continuité du bâti (front bâti), toute construction ou installation doit être édifiée à l’alignement des façades existantes.
Pour les secteurs situés hors agglomération, un recul d’implantation vis-à-vis des routes départementales doit être respecté (voir pièce 5.3.1 - carte classement routier) :
- 25 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories A et B, - 15 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories C, D et E.
Règles alternatives Dans les secteurs situés en agglomération, ne respectant pas la logique de continuité du bâti (front bâti), toute construction ou installation doit être édifiée avec le même retrait que la construction la plus proche.
Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - pour les piscines, - pour les constructions édifiées en angle de rue, un retrait sur l'alignement pourra être imposé pour des raisons de sécurité, - pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou composition urbaine l'imposent.
3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle générale Dans les secteurs présentant un principe de continuité du bâti, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.
Une implantation sur une seule limite latérale est possible, dans ce cas le retrait sur l’autre limite devra avoir un recul minimum de 3 mètres.
Règles alternatives Dans les secteurs ne présentant pas ce principe de continuité du bâti, l’implantation pourra se faire :
- soit en limite séparative pour au moins une des limites latérales, - soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 2,5 mètres. Dans ce cas, elles pourront être implantées dans une bande de 0 à 3 mètres des limites séparatives à raison d’une seule annexe par unité foncière. - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent.

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3.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé
3.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé
3.5- Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit correspondre au gabarit général des constructions du secteur sur lequel elle s’implante. La hauteur totale d'une construction ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Des hauteurs différentes pourront être autorisées :
- En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.
- Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent.
- Pour correspondre au gabarit du bâtiment d’habitation mitoyen, s’il est d’une hauteur supérieure. - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUi

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Conditions générales : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine ou environnementale significative ainsi que pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles doivent respecter l'architecture locale.
Les aménagements et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.
Pour les terrains en pente, la construction devra s’adapter au terrain naturel.
Pour les équipements de panneaux photovoltaïques au sol ceux-ci devront être intégrés dans l’environnement au plus proche du bâti
4.2- Toitures et matériaux de couverture : 4.2.1 Formes, matériaux et pente Règle générale Les toitures devront être à versants, couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leurs pentes conformes aux caractéristiques du tissu urbain alentour.
Le matériau de couverture sera la tuile (de teinte rouge, rouge foncé, brun, brun rustique et non panachée, ainsi que la teinte ardoisée pour la tuile plate), l’ardoise, la lauze ou le zinc et sera choisi en cohérence avec les constructions avoisinantes.
Règles alternatives Des pentes et matériaux différents sont autorisés à condition d’une bonne insertion dans le site :
- pour les constructions annexes (garages, abris, locaux techniques…) inférieures à 20 m² et d’une hauteur totale limitée à 2,5 mètres,
- en cas d’extension d’une construction existante (véranda, verrière, pergola…) ou pour les annexes non closes, de type carport, bûcher …, d’une hauteur inférieure à 3 mètres les toitures à un seul versant et avec une pente différente peuvent être autorisées,
- pour les constructions, locaux et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour favoriser une meilleure efficacité énergétique (photovoltaïque, végétalisation, récupération
d’eau, ou tout autre dispositif permettant des économies d’énergie).
Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.
4.2.2 Ouvertures Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme :
- de châssis insérés dans le plan de la toiture, - de lucarnes restaurées ou s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit, orientées
dans le sens de la hauteur.

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Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.
4.3- Façades et murs extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L’emploi sans enduit de matériaux qui ont vocation à être recouverts est interdit. Tout élément d’imitation d’effet « pastiche » est interdit (colonnes, frontons, rondins de bois, …). Les appareillages techniques (climatiseur, compresseur, …) ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Toutefois, en cas d’impossibilité technique justifiée, ils pourront être acceptés sous réserve de la mise en place d’un habillage s’intégrant à la façade. L’isolation par l’extérieur en surplomb du domaine public est interdite. Les façades des constructions traditionnelles sur les entités paysagères du Causse et du Ségala devront être compatibles avec leur guide respectif : « guide façade - conseils à l’usage de la rénovation des façades sur le territoire du causse » et « guide à l’usage des rénovations des façades du territoire du Ségala », joints en annexe 5.15 du PLUi.
4.3.1- Matériaux Les murs doivent être appareillés en pierre de pays, enduits dans des tons similaires ou réalisés avec des matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes : bardages bois, acier corten, zinc, végétaux, … Les imitations de matériaux telles que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois sont interdits.
4.3.2- Couleurs et aspect La couleur des façades devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (ton similaire à la pierre locale). Les teintes des façades devront être compatibles avec le nuancier joint au chapitre 5 du présent document. Sont interdits les enduits blancs, blanc cassé, gris ciment ou de couleurs vives. Les matériaux d'aspect brillant ou réfléchissant sont proscrits. Les bardages bois seront laissés bruts pour griser naturellement ou saturés pour conserver la couleur d’origine. Les annexes seront construites dans des matériaux et un choix de coloris en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

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4.4 - Ouvertures 4.4.1. Percements Les proportions traditionnellement verticales des ouvertures doivent être respectées. Néanmoins, les baies vitrées seront autorisées dans la mesure d’une bonne intégration au volume.
Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades (rythme, proportion …). Les façades principales donnant sur voies publiques ne seront pas laissées aveugle.
4.4.2. Menuiseries Les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante, etc.…, seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (marron, bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris...).
Les teintes des menuiseries devront être compatibles avec le nuancier joint au chapitre 5 du présent document.
4.5- Clôtures L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant et doivent répondre aux caractéristiques locales.
Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité au droit des accès et des carrefours.
Dans le secteur inondable, mentionné au document graphique, les clôtures doivent être conformes aux Plans de Prévention des Risques inondation annexés au présent PLUi.
4.5.1. Matériaux Elles seront constituées, au choix :
- d'un mur traditionnel en pierres, - d’un mur maçonné à condition qu’il reprenne l’enduit du bâtiment principal, - d’une haie d’essences locales mélangées, grillagée (ou dispositif à clairevoie) ou non, avec
possibilité dans ce cas d’y adjoindre un mur bahut de 0,60 m maximum.
Les murs traditionnels devront être conservés.
Sont interdites : - Les clôtures composées intégralement de grillage et non plantées d’une haie, - Les clôtures constituées de bardages ou de panneaux d’aspect plein, métalliques, en béton, en plastique (poly carbonate…) - Les canisses osier, roseaux ou les haies artificielles
4.5.2. Hauteur Les clôtures implantées en limite des voies privées ou publiques et des emprises publiques n’excéderont pas une hauteur de 1,6 mètres.
Les murs bâtis n’excèderont pas 1 mètre de hauteur.
Les clôtures implantées en limites séparatives n’excéderont pas une hauteur de 2 mètres.
Comme indiqué dans les dispositions générales les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent, ne sont pas concernés par ces règles.

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4.6- Locaux techniques et divers Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.
4.7- Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du CU En application des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage et décrits en pièce 4.4 du dossier, devront être valorisés, sauvegardées, et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

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### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1)

Protection paysagère et environnementale 5.1.1. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
5.1.2. Eléments environnementaux et de paysages identifiés En application de l’article L 151-23° du code de l’urbanisme, les éléments environnementaux et de paysage reportés sur le document graphique et détaillés en pièce 4.4 devront être préservés et valorisés.
5.2- Espaces libres - Plantations : 5.2.1 Espaces libres Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...).
Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.
L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.
Sur les parcelles en limite avec les zones A et N, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone U et la zone agricole ou naturelle.
Les plantations seront de préférence choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais », joint en annexe du PLU.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Les haies existantes et les plantations et/ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.
5.2.2. Parcs de stationnement Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager pour les intégrer à l’environnement. Les surfaces imperméabilisées seront réduites. L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Les types d'arbres seront de préférence des feuillus d'essences locales.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non règlementé

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III) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7.1)

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.
Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
7.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1)

Eau potable : Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
8.2- Assainissement : ▪ Eaux usées :
Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l’absence de réseau d’assainissement public, un système autonome devra être installé, il sera adapté à la nature du terrain et conforme aux règlementations en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation. L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.
▪ Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation doit être obligatoirement être raccordée au réseau public séparatif s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
En l’absence de réseau pluvial spécifique ou en cas de réseau unitaire, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés sur la parcelle en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Aucun écoulement d’eau pluviale provenant de la parcelle ne sera autorisé sur le domaine public
8.3- Autres réseaux : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien.

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ZONE UB, A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (EXTENSIONS URBAINES DU CENTRE-BOURG)
La zone UB correspond au développement organisé autour du centre-bourg de Villefranche-de-Rouergue (faubourgs). Elle comprend un sous-secteur UBc, espace proche de la bastide où les activités commerciales et de services sont autorisées.
I) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069383_PLUi_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteils-12150/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteils-12150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12150/zone/ua