# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Monteils (82126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82126_PLU_20230725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, sauf celles autorisées à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1-Rappels : 1.1- l’édification de clôture est soumise à déclaration. 1.2- les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites).

2- les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. 2.2. La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que la création d’annexes à l’habitat, à condition qu’il n’y ait pas de changement d’affectation, ni de création de logement. ________________________________________________________________________Page 55

ARTICLE 2 AU 3- ACCES ET VOIRIE Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 5- CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions existantes pourront faire l’objet d’aménagements et d’extensions avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal au recul existant.

ARTICLE 2 AU 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES En cas d’aménagements ou d’extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 2 AU 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 m.

ARTICLE 2 AU 9- EMPRISE AU SOL Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.

ARTICLE 2 AU 11- ASPECT EXTERIEUR L’aménagement ou l’extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager.

ARTICLE 2 AU 12- STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

ARTICLE 2 AU 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Espaces libres- Plantations La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l’aspect et la propreté de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

ARTICLE 2 AU 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le COS est fixé à 0. Le COS ne s’applique pas dans le cas de restauration, d’aménagement et d’extension des constructions existantes ainsi que pour la création d’annexes à l’habitat, et pour les ouvrages techniques, et d’intérêt public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82126_PLU_20230725.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82126/zone/2au