# Zone UC du plan local d'urbanisme de Monteils (82126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82126_PLU_20230725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 2- Limite séparative postérieure Toute construction doit être à une distance de la limite séparative postérieure au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l’égout du toit) sans jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> 2- Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> 2 – Concernant le stationnement des deux roues, il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitat : 1,50 m2 par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Sont interdits : 1.1- Les constructions et installations à usage industriel, 1.2- Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat sous réserve des conditions fixées à l’article 2, 1.3- Les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, sous réserve des conditions visées à l’article 2, 1.4- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.5- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.6- Les installations classées sous réserve des conditions visées à l’article 2, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.8- Les dépôts de véhicules et de matériaux.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Rappels : 1.1- l’édification de clôture est soumise à déclaration, 1.2- les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites).
2- Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1- Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat nécessaires à la vie du quartier, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, 2.2- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du quartier ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.3- Les constructions et installations agricoles à condition que ce soient des extensions de bâtiments existants.

### Article UC 3 - Accès et voirie

1- Accès : Les accès sont soumis à permis de voirie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers Le passage ou la liaison de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable,
2 – Assainissement : a- Eaux usées :
Dans le secteur UC : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement.
Dans le secteur UC a : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexes. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif, lorsqu’il sera réalisé.
b- Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE)

1- Dans le secteur UC : Non réglementé.
2- Dans le secteur UC a : Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, aux prescriptions de la carte d’aptitude des sols du schéma communal d’assainissement, joint en annexes.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- Toute construction, doit être implantée :
Dans le secteur UC : Pour toutes les voies et emprises publiques : o soit à l’alignement, o soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.
Dans le secteur UC a : pour la RD 926 : o à 30 mètres minimum de l’axe de la voie,
pour la RD 17 : o à 15 mètres minimum de l’axe de la voie,
Pour les autres voies et emprises publiques : o soit à l’alignement, o soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.
2- Des implantations différentes pourront être autorisées : o pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes ; o pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à 1’alignement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Limites séparatives latérales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
2- Limite séparative postérieure Toute construction doit être à une distance de la limite séparative postérieure au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée à l’égout du toit) sans jamais inférieure à 3 mètres.
Toutefois, la construction en limite postérieure est possible pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que : leur hauteur (mesurée à l’égout du toit) n’excède pas 3,50 m ; leur longueur construite en limite postérieure n’excède pas 5 m.
3- Des prescriptions différentes des paragraphes ci-dessus pourront être admises pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
4- De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l’intérieur de cette marge de recul (4 m), et ce pour permettre passage des engins d’entretien.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : INPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre, au moins égale à 4 m.
Pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements ne répondant pas aux dispositions ci-dessus pourront être autorisés à condition de ne pas aggraver l’état existant.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2- Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

1- Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Il convient également de préserver l’unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
Les constructions de style particulier par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.
Les constructions devront se référer à l’étude sur les couleurs, effectuée par l’IUP d’arts appliqués de Montauban, et disponible en Mairie.
2- Façades Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
Sont déconseillés : o Les imitations de matériaux tels que fausses pierres, faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ;
o L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, agglomérés de ciment.
3- Toitures Les toitures devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%.
Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives.
Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture sont autorisés.
4- Clôtures et entrées de lots Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.
Toutes les clôtures sur rues auront un soubassement maçonné enduit de 0,80 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.
Pour les clôtures entièrement maçonnées, la hauteur maximale est de 1,50 m.
Les fonctions techniques : compteurs EDF, France TELECOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de parcelles.
5- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2 – Concernant le stationnement des deux roues, il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitat : 1,50 m2 par logement.
Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont : o établissements scolaires : o école primaire : 1 place vélo pour 8 élèves, o collège et lycée : 1 place vélo pour 5 élèves, o établissements sportifs : 1 place vélo pour 3 places de voiture, o lieux de travail : 1 place vélo pour 5 salariés, o commerces : 1 place vélo pour 10 places de voiture.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

1- Espaces boisés classés : Sans objet.
2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. 3- Espaces libres- Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour trois emplacements. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. 4 – Nature des plantations : Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans « la charte patrimoine et paysage pour demain : plan de Paysage Terroir Quercy-Caussadais», chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, l’unité paysagère à considérer pour la commune est celle du « Terroir Quercy-Caussadais».

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Pour le secteur UC : Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20. Pour le secteur UC a : Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,10.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82126_PLU_20230725.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82126/zone/uc