# Zone UF du plan local d'urbanisme de Monteils (82126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82126_PLU_20230725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UF 10)

> 2-Hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 9,00 mètres (R + 2).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Sont interdites toutes constructions, occupations et utilisations du sol ci-après :
1.1- Les constructions à usage d’habitation, sauf celles autorisées à l’article 2, 1.2- Les constructions à usage de bureaux et de services, sauf celles autorisées à l’article 2, 1.3- Les constructions à usage de commerce, d’artisanat ou d’industrie, 1.4- Les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.7- Les installations classées sous réserve des conditions visées à l’article 2, 1.8- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.9- Les dépôts véhicules et de matériaux.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

1 – Rappels : 1.1- l’édification de clôture est soumise 1.2- les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421-3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites).
2- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1- Les constructions à usage de bureaux et de services, à condition qu’ils soient liés à des équipements autorisés par la vocation de la zone, 2.2- Les constructions à usage d’habitation à condition que ce soient des logements de fonctions, liés à des équipements autorisés par la vocation de la zone, 2.3- Les installations classées, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

### Article UF 3 - Accès et voirie

1-Accès : Les accès sont soumis à permis de voirie.
Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre un minimum d’accès sur la voie publique.
2-Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers Le passage ou la liaison de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

1-Eau : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2-Assainissement : 2.1-Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
2.2-Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3-Autres réseaux Les réseaux seront impérativement réalisés en souterrain.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- Sur la voie principale d’accès à chaque équipement, une partie de la façade sera implantée soit à l’alignement, soit dans une bande de recul de 10 m par rapport à la limite de l’unité foncière. 2- Pour les équipements scolaires, la largeur de la bande de recul pourra être portée à 25 m dans la mesure où sur la bande concernée, serait aménagé un parvis.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES À)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1-Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2-Hauteur : La hauteur maximale ne doit pas excéder 9,00 mètres (R + 2). Des hauteurs plus importantes sont autorisées pour des équipements spécifiques, nécessaires au bon fonctionnement des établissements de la zone.
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### Article UF 11 - Aspect extérieur

1-Conditions générales : Les bâtiments publics doivent avoir une architecture représentative qui les identifie en tant que lieux publics. Ils doivent participer à l’animation et à la structuration des espaces publics qui les servent.
Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent être en harmonie avec leur environnement, afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.
2-Clôtures : Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades.
Il sera recherché une transparence dans les différents types de clôture employés, pour que les équipements participent à l’urbain.
* En limite des espaces publics centraux : Elles seront constituées d’un muret de 0,80 m de hauteur avec un couronnement, surmonté d’une grille métallique (couleurs vives proscrites), doublée éventuellement d’une plantation grimpante. La hauteur maximale totale ne devra pas dépasser 1,50 m. On évitera les haies denses et continues qui « coupent » la cohérence d’ensemble entre l’équipement et l’espace urbain.
* Au niveau des équipements de sports et de loisirs : Les clôtures seront impérativement transparentes, en grilles métalliques, sans muret de soubassement, et d’une hauteur maximale de 1,80 m, de préférence de couleur verte, (couleurs vives proscrites).

### Article UF 12 - Stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes, de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, il est exigé au minimum :
1- Equipements publics, d’enseignement, sportifs ou de loisirs : o 1 place par poste de travail.
2- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat :
o 1,50 m2 par logement.
Pour les constructions à usage autre que d’habitat, les ratios minimums sont : o établissements scolaires : 5 places de vélo pour 10 places de voitures, o établissements sportifs : 1 place vélo pour 3 places de voiture, o lieux de travail : 1 place vélo pour 5 salariés, o commerces : 1 place vélo pour 10 places de voiture.
3- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES)

1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. 3- Obligation de planter : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les espaces non minéralisés seront engazonnés et plantés. 4- Nature des plantations : Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans « la charte patrimoine et paysage pour demain : plan de Paysage Terroir Quercy-Caussadais», chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, l’unité paysagère à considérer pour la commune est celle du « Terroir Quercy-Caussadais».

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82126_PLU_20230725.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteils-82126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82126/zone/uf