# Zone A du plan local d'urbanisme de Montéléger (26196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26196_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie).

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> Règle générale La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone A, toute construction ou installations est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2.
Dans le secteur Azh, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Risques et protections - A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques
Constructions et installations nouvelles ou existantes
Dans l’ensemble de la zone A - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les constructions et installations y compris classées, nécessaires à à l’exploitation agricole hors zone de risque inondation R1 et R2 ; - l’adaptation, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti; - En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique.
Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du P.L.U.
dans la limite de 33 % de la surface initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
- Les annexes –non accolées- aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².
Dans le secteur Azh - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.
2. Accès
- Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
- Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
- La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.
3. Voirie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
- Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
- Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
- En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
- Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».
2. Assainissement a. Eaux usées
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».
b. Eaux pluviales Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».
3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution Sauf en cas d’impossibilité technique, les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie). Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 261 et de la RD 211. Toutefois sont autorisées l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, à condition de ne pas réduire le recul existant.
2. Equipements publics et d’infrastructure
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’infrastructure ainsi qu’aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées, sur une ou plusieurs limites latérales. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.
2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif
Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives avec un recul minimum de 3 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

1. Règle générale
La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m.
En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.
La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5m.
2. Dispositions particulières
Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol.
Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.
La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m, dans le respect des dispositions de l’article A 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.
3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public
Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

1. Règles générales
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.
La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal.
Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant.
En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

2. Constructions à usage d’habitation
Façades
- Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
- Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
- Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
- L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
- Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
- Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.
- L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.
Annexes
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures
- Les toitures terrasses et les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
- Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
- Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
- Les chiens assis sont interdits.
- Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
- Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements
- Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
- Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

- Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.

- La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué :

o de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres, pouvant être doublée par des haies vives ;
o de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(Hors zone inondable uniquement).
- Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
- Les citernes de combustibles ou autres produits seront enterrées ou, à défaut, masquées par un traitement paysager (haies vives).
- Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
- Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.
3. Constructions à usage agricole Murs extérieurs
- Les couleurs vives et le blanc sont proscrits. - Les façades pourront être réalisées en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du
bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. Toitures
- les toitures terrasses (sauf si elles sont végétalisées) sont interdites, les pans coupés sont autorisés en pignon.
- Les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites. Clôtures
- La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,20 mètre. - Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne
devront pas gêner la visibilité. - les installations techniques de service public devront s’intégrer de manière
harmonieuse dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords, …).

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés
Les bâtiments d’élevage industriel et les dépôts doivent être accompagnés par des rangées d’arbres de haute tige d’essence locale ou d’une masse boisée de manière à masquer au mieux les constructions.
Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.
SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE « N »

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26196_PLU_20250331.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26196/zone/a