# Zone AUAE du plan local d'urbanisme de Montéléger (26196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26196_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUAE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUAE 6)

> En l’absence d’indications portés sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et à 4 mètres des voies privées (existantes, à modifier ou à créer).

### Distance aux limites (article AUAE 7)

> En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées soit :- - sur une au moins des limites séparatives - soit en recul des limites séparatives à une distance au moins également à la demihauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUAE 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article AUAE 10)

> La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

### Stationnement (article AUAE 12)

> 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-delà du seuil de 300 m² ou la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de vente ou d’exposition.

### Espaces verts (article AUAE 13)

> Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre et engazonné - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée - plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUAE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites
- Les constructions à usage forestier, - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; - Les carrières ; - les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation ou à déclaration fabriquant, utilisant ou stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles ; - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil homes et résidences mobiles ; - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport ouverts au public et aménagés en extérieur ; - Les dépôts de véhicules usagés ; - Les équipements de production d’énergie de type éolienne ; - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - Les piscines ; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage hôtelier ou d’hébergement ; - Les équipements d’enseignements ou petite enfance ; - Les établissements de plein air ; - Les équipements hospitaliers, sanitaires, paramédicales (structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées notamment) ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

### Article AUAE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
- Les constructions nouvelles doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement ou de constructions portant sur la totalité de la zone et cette opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation ;
- les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) lorsque leur localisation ne dénature pas le caractère des lieux et qu’elle est rendu indispensable par des nécessités techniques ;
- les aires de stockage, les aires d’exposition ou de vente doivent faire l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;
- les affouillements et exhaussements du sol de moins de 2 mètres de hauteur ou de profondeur et de moins de 100 m² de superficie ; ou ceux liés, soit à des types d’occupation ou d’utilisation des sols admis, soit à des travaux d’intérêt général nécessaires à l’équipement et au paysagement de la zone ;
- les climatiseurs doivent être installées sur la façade la moins visible de la rue ;
- les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ;
- les antennes relais de radio-télécommunication doivent être situées à plus de 100 m des établissements ou des espaces de plein air recevant un public dit « sensible » (équipements sanitaires, équipements scolaires ou petite enfance tels que : école, crèche, hôpital, clinique, aires de jeux pour enfants,…)

### Article AUAE 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1. Principe général
Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès
- Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
- Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
- La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;

- Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;

- En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;

- Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

### Article AUAE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».
2. Assainissement
a. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.
En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».
b. Eaux usées autres que domestiques
Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».
c. Eaux pluviales
Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».
3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.
4. Collecte des déchets La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

### Article AUAE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article AUAE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur ce quartier d’aménagement. En l’absence d’indications portés sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et à 4 mètres des voies privées (existantes, à modifier ou à créer). Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD n°261.
2. Equipements publics et d’infrastructure Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article AUAE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le quartier. En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées soit :-
- sur une au moins des limites séparatives - soit en recul des limites séparatives à une distance au moins également à la demihauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.
2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article AUAE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article AUAE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article AUAE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale
Les constructions ne devront pas excéder plus de 8 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel.
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.
2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.
3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes
Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

### Article AUAE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

1. Principe général
Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.
Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale) doivent être encouragées.
Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Façade :
Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins
La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur.
Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades.
Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..) ainsi que l’aspect brillant des bardages métalliques.

Toiture :
Les toitures à un pan sont interdites hormis pour les équipements publics ou d’intérêt général et les constructions annexes n’excédant pas une hauteur 3.50 mètres
Les toitures casquettes sont à privilégier
Antennes- Climatiseurs- Edicules techniques
Les climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils ne doivent pas surplomber l’espace public ou privé ouvert au public.
Clôture Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant. Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.
Abords constructions Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.
2. Dispositions diverses Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

### Article AUAE 12 - Stationnement

Stationnement
1. Rappel Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.
2. Caractéristiques dimensionnelles Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.
3. Nombre d’emplacements

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Commerces, services ayant Aucune

place

de

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 300 m²

Commerces, services ayant une surface de vente supérieure à 300 m²

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-delà du seuil de 300 m² ou la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de vente ou d’exposition.

Activités artisanales

1 place de stationnement par 50 m², avec au minimum 1 place par unité.

Bureaux

1 place pour 35 m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Il est exigé des places de stationnement pour deux roues aménagées dans le cadre des constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris :

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Commerces,

services, 2 places pour 100 m²

activités artisanales

### Article AUAE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés

L’aménagement des espaces libres et les plantations devront être réalisés en compatibilité avec les orientations d’aménagement.
Il est recommandé de planter des essences locales et d’éviter toutes plantations allergisantes et propageant le feu bactérien.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre et engazonné - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée - plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.
Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. Le long des limites séparatives sera plantée une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes de façon à constituer une trame arborée entre les parcelles bâties. Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives paysagères d’une hauteur minimum de 2 mètres et composée à 50% au minimum d’espèce à feuilles persistances afin de maintenir un écran visuel. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites. L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé.
2. Volet paysager L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.
SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUAE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26196_PLU_20250331.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196/auae
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26196/zone/auae