# Zone UL du plan local d'urbanisme de Montéléger (26196) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26196_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> Règle générale Les constructions nouvelles sont implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

### Distance aux limites (article UL 7)

> Règle générale Les constructions peuvent être implantées, sur une au moins des limites séparatives soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum du 4 mètres..

### Emprise au sol (article UL 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UL 10)

> Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UL 12)

> Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et à raison de

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites -)

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ; - Les constructions à usage industriel ou artisanal ; - Les installations classées non liées à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions)

Risques et protections
- A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques
Constructions et installations nouvelles ou existantes
- les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques ;
- les constructions et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités de détente, de sport et de loisirs, pratiquées dans la zone ;
- les installations classées sont autorisées sous réserve qu’elles soient liées à la vocation de loisirs ou d’hébergement touristique de la zone et à condition qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
- les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ;
- les installations de production d’énergie de type éolienne sont autorisées à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
- l’extension, la transformation ou la rénovation des équipements publics et/ou d’intérêt général existants ;
- l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ;

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries)

1. Principe général
Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès
- Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
- Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
- La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.
3. Voirie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
- Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
- Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
- En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
- Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».
b. Eaux usées autres que domestiques
Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».
c. Eaux pluviales
Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».
3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution
Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.
En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.
4. Collecte des déchets
La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte.
Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Règle générale Les constructions nouvelles sont implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer). Les constructions (autres qu’à vocation d’habitation) doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 261.
2. Equipements publics et d’infrastructure Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées, sur une au moins des limites séparatives soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum du 4 mètres.. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.
2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques ainsi qu’aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UL 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.
1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 7 mètres au à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.
2. Dépassements ponctuels autorisés La hauteur plafond pourra par ailleurs être dépassée de 1.50 mètres maximum dans le cas de superstructures fonctionnelles liées au bâtiment (souches, cheminées, antennes, relais, extracteurs, machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers d’accès en terrasse, etc.) à condition que ceux-ci soit implanté à plus de 3 mètres en retrait de la façade du dernier étage.
3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.
4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes
Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.
L’ensemble des constructions devront présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d’unité dans les matières et les couleurs.
Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d’un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : construction tout en bois d’aspect chalet de montagne, architecture d’inspiration espagnole, …)
Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence de multiples arcades est à proscrire.
Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.
Murs extérieurs :
- Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder deux types de matériaux aux qualités complémentaires dans un souci de cohérence architecturale (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier,…).
- Les menuiseries extérieures seront peintes ou laquées.
- Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder deux teintes par construction : 1 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)
- Le blanc pur, le blanc cassé et le gris ciment sont proscrits à l’exception des éléments architecturaux à souligner.
- L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.
Les annexes
Les bâtiments annexes (locaux techniques, remises,…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront être en harmonie avec eux.
Les toitures
- les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites, seront privilégiés les tons dominants du paysage.

Les clôtures
- Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres,
- Les clôtures seront réalisées par des haies vives qui pourront éventuellement être doublées d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée,
- Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière.
- Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.
2. Dispositions diverses
Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.
Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.
Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc., seront autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.
Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.
Les locaux techniques tels que les transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.

### Article UL 12 - Stationnement

1. Rappel Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.
2. Caractéristiques dimensionnelles Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.
3. Nombre d’emplacements

Le nombre de stationnement devra être suffisant pour répondre aux besoins de la fréquentation liée aux activités autorisées dans la zone.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et à raison de

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Equipements culturels

sportifs, 1 place de stationnement pour 5 visiteurs.

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif
L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.
5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés)

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
1. Obligation de planter et végétaliser Les espaces libres de constructions non occupées par les aires de stationnement et non indispensables à la circulation automobile devront être perméables et entretenus sur la totalité de leur surface. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales panachées, à feuilles caduques. Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.
2. Volet paysager L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.)

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26196_PLU_20250331.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteleger-26196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26196/zone/ul