# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Montélimar (26198) : ce que le règlement autorise

La zone « AUE » est une zone naturelle où les équipements de viabilité sont absents, insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à un aménagement organisé pour des équipements et constructions publiques ou d’intérêt général et où il convient d’éviter des occupations ou utilisations du sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l’aménagement ou rendrait celui-ci plus difficile. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement. Des constructions isolées sont tolérées lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. La zone AUE comprend quatre secteurs : - le secteur AUEc réservés aux installations et constructions à usage culturel, sportif - le secteur AUEh réservé aux constructions et installations hospitalières, sanitaires et sociales. - le secteur AUEa réservé aux activités aéronautiques. - le secteur AUEs réservé aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Document en vigueur : 26198_PLU_20250611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUEa, AUEc, AUEh, AUEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUE 7)

> Dans l’ensemble de la zone AUE à l’exception du secteur AUEs : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> Dans le secteur soumis à risque d’inondation : L’emprise au sol peut être limitée en application du plan de protection contre le risque inondation. 9.2 – Reste de la zone : Non réglementé.

### Hauteur (article AUE 10)

> Dans le secteur AUEc : La hauteur calculée à l’égout du toit est limitée à 15 mètres.

### Stationnement (article AUE 12)

> Il doit être prévu pour les locaux dont la destination principale est la suivante : 12.1.1 - Pour les habitations : au minimum 2 places de stationnement par logement nouveau créé + 1 place visiteur par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les industries - L’artisanat - Les entrepôts sauf celles admises en AUE2 - Les exploitations agricoles et forestières - Les hébergements hôteliers à l’exception de ceux admis à l’article AUE2 - Le commerce - Les logements à l’exception de celles décrites à l’article AUE2, - Les carrières, - Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs, - Le stationnement des caravanes isolées, conformément aux articles R.111-34, R.111-47 à R.111.50 du
Code de l’urbanisme.
Dans les secteurs AUEc et AUEa : Toutes constructions, installations ou aménagements non autorisés à l’article AUE2
Dans le secteur AUEh : Toutes constructions, installations ou aménagements non autorisés à l’article AUE2.
Dans le secteur AUEs : Toutes constructions, installations ou aménagements non autorisés à l’article AUE2.

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sans utiliser les procédures décrites au « caractère de la zone », sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone.
- Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes,

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- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

- Les installations classées, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Les installations à caractère technique et les constructions liées à l’exploitation ferroviaire ;
2.2 - Dans le secteur AUEa, Sans utiliser les procédures décrites au « caractère de la zone », sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les aménagements et ouvrages destinés au fonctionnement de la piste de l’aérodrome ; - Les constructions à usage d’activités et commerciales liées aux activités aéronautiques, − Les entrepôts − Les hôtels - Les équipements d’intérêt général liés aux activités aéronautiques, - Les constructions, installations et aménagements à usage d’activités muséographiques existantes dans la limite
de 3 000 m² de surface de plancher et à condition d’être implantées entre l’espace muséographique existant et la piste de l’aérodrome

2.3 - Dans le secteur AUEc, Sans utiliser les procédures décrites au « caractère de la zone », sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
2.3.1 - Les installations sportives, culturelles liées à la vocation générale de la zone. 2.3.2 - Les campings – caravanings compatibles dès lors qu’ils ne compromettent pas l’aménagement d’ensemble de la zone. 2.3.3 - Dans le sous-secteur AUEc soumis à risque d’inondation, les constructions nouvelles ou extensions ne pourront être autorisées que conformément aux règles du P.E.R.I.
2.4 - Dans le secteur AUEh, Sans utiliser les procédures décrites au « caractère de la zone », sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les constructions à usage sanitaire ou hospitalier, ainsi que les logements de fonctions qui y sont associés
2.5. Dans le secteur AUEs, sans utiliser les procédures décrites « au caractère de la zone », sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les locaux (y compris hébergement du personnel, entrepôt…) et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et notamment les constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’Etat telles que la caserne de pompier.
2.6 Dans les secteurs soumis à risque d’inondation, d’autres conditions peuvent s’imposer en application du PERI, du PSS ou des autres zones inondables (étude hydrétudes 2017 en prévision d'un nouveau Plan de Prévention du Risque Inondation).
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.
3.1.1. Dans le secteur AUEs : l’accès sera réalisé depuis la RD n°206. Un accès unique, aménagé en trapèze, sera créé permettant de dissocier les flux entrants et sortants.

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3.2 - Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privéePsubdliaénles les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y soInDt:é02d6i-f2ié00s0.4L04e5s9-c20a2r5a0c61té1-r2i0s2t5iq_0u6e_1s1d2Be-sDE voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie ainsi que de la protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

3.3 Dans les zones soumises à risque d’inondation : les accès et voiries doivent respecter les dispositions du PERI,
du PSS ou des autres zones inondables (étude hydrétudes 2017 en prévision d'un nouveau Plan de Prévention du Risque Inondation).

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales de toutes surfaces imperméabilisées doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par infiltration, par stockage et/ou par récupération. A défaut, pour des raisons techniques dûment démontrées, l’écoulement des eaux pluviales pourra être autorisé dans le réseau collecteur sous réserve d’un débit de fuite à définir en fonction de la capacité du réseau. Une demande de dérogation pourra être effectuée par l’aménageur ou le constructeur sous réserve de l’avis des services compétents.
En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, l’aménageur et/ou le constructeur doit prendre toutes dispositions pour récupérer et stocker les eaux de pluie avant de permettre une réutilisation ou une infiltration des eaux sur son terrain

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les eaux pluviales issues des espaces communs nouveaux créés doivent être dirigées vers des dispositifs adaptés au terrain et à la taille de l’opération, de telle façon que le débit induit rejeté ne soit pas supérieur au débit naturel avant travaux.
4.3 - Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être, à défaut de branchement possible sur le réseau public d’assainissement, traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

(publiques et privées) ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 -Toute construction nouvelle doit être implantée suivant le reculement indiqué au plan. A défaut de reculement indiqué au plan, les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et des emprises publiques.
6.2 -Toutefois, peuvent être implantés à moins de 5 mètres de l’alignement actuel ou futur, les postes de transformation, distribution de carburants.
6.3- Les débords de toiture, les pare soleil, les auvents, ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de
voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions.
Il en est de même pour les dispositifs d’isolation extérieure pour le bâti existant.
En application de l’article R152-6 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement fixé par l’article précédemment cité et sous réserve de l’accord des services compétents.
La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à un alignement homogène et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

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6.4 - Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris de voyageurs, abris de collecte des ordures ménagères, etc…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dans l’ensemble de la zone AUE à l’exception du secteur AUEs : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 4 mètres. Les débords de toiture, les pare soleil, les auvents ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il en est de même pour la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire pour le bâtiment existant dans la limite fixée par l’article R152-6 du code de l’urbanisme.
7.2 Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris de voyageurs, abris de collecte des ordures ménagères, etc…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
7.3 Dans le secteur AUEs uniquement : les constructions (hors installations techniques spéciales) doivent être implantées : • en respectant une distance minimale de 7 mètres vis-à-vis de la limite Sud du secteur ; • en respectant une distance vis-à-vis des autres limites séparatives au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 5 mètres.

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Dans l’ensemble de la zone AUE à l’exception du secteur AUEs : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être édifiées à une distance l’une de l’autre, au moins égale à la plus grande hauteur des constructions, sans être inférieure à 8 mètres. Cette distance peut être réduite de moitié sans jamais être inférieure à 4 mètres lorsqu’une des façades des constructions en vis-à- vis, ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement des pièces d’habitation ou de travail.
Les débords de toiture, les pare soleil, les auvents ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il en est de même pour la mise en œuvre d’isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire pour le bâti existant.
8.2. Dans le secteur AUEs : non réglementé.

### Article AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans le secteur soumis à risque d’inondation : L’emprise au sol peut être limitée en application du plan de protection contre le risque inondation.
9.2 – Reste de la zone : Non réglementé.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dans le secteur AUEc : La hauteur calculée à l’égout du toit est limitée à 15 mètres. 10.2 - Dans le secteur AUEh : néant.

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10.3 – Dans le secteur AUEa : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres à l’égout du toit sauf dans le cas d’installations techniques spéciales.
10.4 Dans le secteur AUEs : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit sauf dans le cas d’installations techniques spéciales. Ainsi, les pylônes et autres éléments techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la règle générale.
10.5 Dérogation des règles de hauteur :
Sous réserve des Servitudes d’Utilité Publique ou autres réglementations :
• Hauteur et isolation : en application de l’article R152-7 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée.
La surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.
• Hauteur et exemplarité environnementale : en application des articles L 151-28 et L152-5-2 du Code de l’urbanisme, les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale, énergétique (Se reporter à la définition mentionnée dans les dispositions générales du présent règlement) ou qui intègrent des procédés de production d’énergies renouvelables peuvent obtenir une dérogation à la règle de hauteur : ✓ Dans la limite de 25 centimètres par niveau (étage) et de 2,5 mètres de hauteur supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée dans la zone ✓ Sans ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode constructif. • Sous réserve que la mise en œuvre soit adaptée au mode constructif et respecte les impératifs techniques, la qualité architecturale du bâtiment et la bonne intégration avec le bâti environnant ; • Sous réserve que le dossier de permis de construire comprenne une note justificative pour chaque dérogation aux règles d’urbanisme sollicitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux immeubles classés, inscrits, protégés au titre des abords, situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ainsi qu’aux immeubles protégés par le PLU.

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le recours à des matériaux ou des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, et/ou d’améliorer les performances énergétiques et/ou acoustiques pourront être autorisés.
Dans le secteur AUEs : Les matériaux seront choisis en fonction de leur qualité de surface, leur durabilité et leur pérennité. Ils seront en nombre limité pour donner cohérence au bâtiment. Les couleurs seront en nombre limité et privilégieront des tons neutres, afin de limiter l’impact du projet global dans son environnement.

### Article AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Il doit être prévu pour les locaux dont la destination principale est la suivante :
12.1.1 - Pour les habitations : au minimum 2 places de stationnement par logement nouveau créé + 1 place visiteur par tranche de 200 m2 de surface de plancher.
12.1.2 - Pour l’artisanat et le commerce de détail : 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher.
12.1.3 - Pour les entrepôts : 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface de plancher. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
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12.1.4 -Pour les constructions à usage d’hôtel : 2 places pour 3 chambres 12.1.5 - Pour les services publics ou d’intérêt collectif : non réglementé

12.2 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui s’applique aux constructions ou établissements qui leur sont le plus directement assimilables.
12.3 - Dispositions générales pour les locaux autres que destinés à l’habitation : Une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, et, des véhicules utilisés par les personnes handicapées devra être aménagée.

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations

Les constructions, voie d’accès et toutes utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avèrerait indispensable, ceux-ci devront être soit transplantés, soit remplacés. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places.

SECTION III -POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Dispositions supprimées en application de la loi ALUR du 24 mars 2014.

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CHAPITRE XII

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26198_PLU_20250611.
Page : https://edifiable.fr/plu/montelimar-26198/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/montelimar-26198.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26198/zone/aue