# PLU de Montendre (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Montendre, code INSEE 17240, 17130, 3 222 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17240_PLU_20220308 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 142 pages, 16 zones, 223 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/plan/1.pdf

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/a.md
- AU1 : AU1 Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat, qui peuvent être urbanisées à l'occasion de la ré (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/au1.md
- AU2 : AU2 Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat, qui peuvent être urbanisées à l'occasion de la ré (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/au2.md
- AUY : AUy Il s'agit d’une zone naturelle, peu ou non équipée, d'urbanisation future, qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/auy.md
- N : N Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sit (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/n.md
- NE : NE Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des si (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ne.md
- NL : NL Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des si (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/nl.md
- NS : NS Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des si (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ns.md
- UA : UA Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ua.md
- UB : UB Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ub.md
- UC : UC Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/uc.md
- UD : UD Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ud.md
- UE : UE Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ue.md
- UK : UK Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/uk.md
- UX : UX Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/ux.md
- UY : UY Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours deréalisation permettent d'admettre immédiatement des construc (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/uy.md

## Permis de construire à Montendre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Montendre
- Adresse : 29 rue de l'Hôtel-de-Ville, 17130 Montendre
- Téléphone : 05 46 49 20 84
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17240_PLU_20220308.
Page : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17240