# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Montendre (17240) : ce que le règlement autorise

AU2 Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat, qui peuvent être urbanisées à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone dont les principes sont arrêtés dans le P.A.D.D. et le document d’orientations d’aménagement. Conformément au Code de l’Urbanisme, les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante, son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification du plan local d'urbanisme. Son urbanisation sera définie précisément à cette occasion et le document d’orientations d’aménagement indiquera alors les principes qui guideront les d'opérations d'aménagement groupées ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

Document en vigueur : 17240_PLU_20220308 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU2 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article AU2 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article AU2 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU2 10)

> Non réglementé. Page 94 PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme

### Stationnement (article AU2 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AU2 13)

> Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé.

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PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article AU2 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS)

Non réglementé.

### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article AU2 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

Page 94

PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme

### Article AU2 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

❏❏❏

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PLU de MONTENDRE – Règlement d'urbanisme

CHAPITRE 11

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17240_PLU_20220308.
Page : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/montendre-17240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17240/zone/au2