# Zone UL du plan local d'urbanisme de Monteneuf (56136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56136_PLU_20141103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AULc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Tout type de construction ou installation qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone ;
- Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Les constructions à usage d’habitation permanente ; - Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts de véhicules ; - Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UL 2 ;

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

De manière générale, la zone UL admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :
- Les constructions, installations et aménagements sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités touristiques, sportives et de loisirs.
- Les constructions, installations et aménagements sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités d’hébergement de plein air tel que le camping.
- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public et pour l’accueil des camping-cars ;
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; - Les constructions à usage de « loge de gardien », de bureaux et de services sous réserve
d’être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur. - L’aménagement de sanitaires publics, - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif (exemple centre technique...) pour lesquels seuls les articles 3 et 4 du présent règlement s’appliquent. - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;
En zone ULt délimitant un espace de l’Archéosite exclusivement :
- les aménagements, travaux et constructions nécessaires aux activités de l’Archéosite sont autorisés sous réserve de prendre en compte l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France puisque le site est concerné par le périmètre d’une servitude de protection dite AC1 (inscription au titre des Monuments Historiques).

### Article UL 3 - Accès et voirie

• Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées
doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de services publics, de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.
• Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit
directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies
publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
- Pour les opérations dont l’accès se fait le long de la RD 776. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
- Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons et de marchepied.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •)

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
• Électricité et téléphone Pour toute construction à créer, les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
• Assainissement Eaux usées
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
- En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
- Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
- Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.
Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. - Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. - La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l’impact depuis les espaces publics.
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait de 8 m minimum, à compter de cet alignement sauf contraintes techniques ou autres justifiées.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum, à compter de celle-ci.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
• Généralités : - L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement
des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. - L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale ainsi que favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel. - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme.
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par : la qualité de l’architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs, leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.
• Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci. L’usage du béton est interdit. Dans un environnement peu bâti, les clôtures seront de préférence végétales, composées par des essences locales, de type bocager ou de préférence par des murets de pierres.
• Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.
• Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

De manière générale, les plantations d’essences invasives et envahissantes figurant en annexes du PLU, (voir annexe 7e la liste des plantes invasives du CSRPN) sont proscrites. Les espèces invasives potentielles doivent dans la mesure du possible être évitées (se référer à l’annexe 7e). Les plantations d’espèces "indigènes ou acclimatées" doivent être privilégiées.
• Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Dans la mesure où la suppression d’une haie d’essence locale n’a pas pour objectif le passage d’un ouvrage ou d’un réseau y compris routier ou chemin, elle devra systématiquement être remplacée par la plantation d’une nouvelle haie d’essence locale. Les aires de stationnement seront accompagnées d’espaces verts et de haies bocagères.
• Aménagement liés aux eaux pluviales
Lorsqu’un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l’unique espace vert du secteur même s’il peut contribuer à l’aménagement paysager.

• Protection des haies au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme :
Les haies bocagères ou talus repérées au titre de l'article L123-1-5 7ème sur le plan de zonage du PLU doivent être protégées et entretenues. Les occupations et utilisations du sol, les travaux projetés, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de ces haies ou talus.
Il sera rappelé que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable de travaux (Art. R421-23-h) du Code de l'urbanisme).

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
- ll doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud.
- L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord.

- La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
- Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56136_PLU_20141103.
Page : https://edifiable.fr/plu/monteneuf-56136/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/monteneuf-56136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56136/zone/ul